4 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dUISkECc9h ORG-0001 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART 500 place des Champs-Elysées - BP 62 Evry-Courcouronnes cedex 91054 FR104 FRA 20005922800011 +33169915858 commande.publique@grandparissud.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de SaintCloud Versailles 78011 FR103 FRA 177800059 http://versailles.tribunaladministratif.fr/Demarchesprocedures 01 39 20 54 00 01 39 20 54 87 greffe.taversailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 53338bcb-c56f-48b7-a541-e2a471cdfb35 2026-09-10+02:00 17:23:46+02:00 01 2027-01-11+02:00 32014L0024 pin-only FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 2026S046 SOURCING dans le cadre d'un accord-cadre de travaux d'entretien, d'aménagement, de réparation, de rénovation et de mise aux normes du patrimoine bâti de la Commune d'agglomération Grand Paris Sud et de ses communes membres SOURCING dans le cadre d'un accord-cadre de travaux d'entretien, d'aménagement, de réparation, de rénovation et de mise aux normes du patrimoine bâti de la Commune d'agglomération Grand Paris Sud et de ses communes membres works Le présent avis de sourcing est passé sur le fondement de l'article R 21111 du code de la commande publique qui permet à l'acheteur public de solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques sur le projet envisagé et ses exigences. Aucune indemnité ne sera attribuée aux participants en raison de leur participation au sourcing. Le présent sourcing vaut donc demande d'information et ne constitue ni une mise en concurrence, ni un engagement de la part de la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud. Son objet est de réunir les éléments nécessaires à la détermination, des conditions générales de réalisation des prestations, ainsi qu'à la rédaction de prescriptions techniques adaptées dans le cadre d'un accord-cadre de travaux d'entretien, d'aménagement, de réparation, de rénovation et de mise aux normes du patrimoine bâti de la Commune d'agglomération Grand Paris Sud et de ses communes membres. La société qui y répond sera amené à faire part de son expérience et de ses références dans des prestations similaires, au niveau national ou international, et notamment au bénéfice d'autres administrations. Technique d'achat envisagée : accords-cadres à bons de commande. Durée du marché / Nombre et consistance des lots : Ces éléments seront fixés en fonction des résultats du sourcing et des réflexions qui auront abouties sur la constitution du futur DCE Date limite de réponse au sourcing : 22/09/2026. La procédure de mise en concurrence devrait avoir lieu dans le courant du premier semestre 2026, avec une date limite de remise des plis courant févier 2027. La réponse des opérateurs au sourcing doit contenir : Une plaquette(s) de la société présentant l'activité principale et la dimension de l'entreprise(s), ses partenaires et références dans la mesure du possible. Les réponses au questionnaire téléchargeable sur le profil acheteur de Grand Paris Sud via l'adresse internet donnée ci-après. 0.00 45259000 Territoire de la CA Grand Paris Sud FR104 FRA Territoire de la CA Grand Paris Sud FR102 FRA PAR-0001 SOURCING non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dUISkECc9h ORG-0002 true 2026S046 SOURCING dans le cadre d'un accord-cadre de travaux d'entretien, d'aménagement, de réparation, de rénovation et de mise aux normes du patrimoine bâti de la Commune d'agglomération Grand Paris Sud et de ses communes membres SOURCING dans le cadre d'un accord-cadre de travaux d'entretien, d'aménagement, de réparation, de rénovation et de mise aux normes du patrimoine bâti de la Commune d'agglomération Grand Paris Sud et de ses communes membres works 45259000 Territoire de la CA Grand Paris Sud FR104 FRA FR102 FRA 26-88028 3.2.5 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART 2026-09-12 2026-09-21 345 Tous corps d'état 91 77 75 SOURCING dans le cadre d'un accord-cadre de travaux d'entretien, d'aménagement, de réparation, de rénovation et de mise aux normes du patrimoine bâti de la Commune d'agglomération Grand Paris Sud e... Avis informatif - Avis n° 26-88028 du 10/09/2026
Avis informatif
Département(s) de publication : 91, 77, 75
Annonce n° 26-88028
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SOURCING dans le cadre d'un accord-cadre de travaux d'entretien, d'aménagement, de réparation, de rénovation et de mise aux normes du patrimoine bâti de la Commune d'agglomération Grand Paris Sud et de ses communes membres
Description : SOURCING dans le cadre d'un accord-cadre de travaux d'entretien, d'aménagement, de réparation, de rénovation et de mise aux normes du patrimoine bâti de la Commune d'agglomération Grand Paris Sud et de ses communes membres
Identifiant interne : 2026S046
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Territoire de la CA Grand Paris Sud
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Territoire de la CA Grand Paris Sud
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent avis de sourcing est passé sur le fondement de l'article R 21111 du code de la commande publique qui permet à l'acheteur public de solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques sur le projet envisagé et ses exigences. Aucune indemnité ne sera attribuée aux participants en raison de leur participation au sourcing. Le présent sourcing vaut donc demande d'information et ne constitue ni une mise en concurrence, ni un engagement de la part de la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud. Son objet est de réunir les éléments nécessaires à la détermination, des conditions générales de réalisation des prestations, ainsi qu'à la rédaction de prescriptions techniques adaptées dans le cadre d'un accord-cadre de travaux d'entretien, d'aménagement, de réparation, de rénovation et de mise aux normes du patrimoine bâti de la Commune d'agglomération Grand Paris Sud et de ses communes membres. La société qui y répond sera amené à faire part de son expérience et de ses références dans des prestations similaires, au niveau national ou international, et notamment au bénéfice d'autres administrations. Technique d'achat envisagée : accords-cadres à bons de commande. Durée du marché / Nombre et consistance des lots : Ces éléments seront fixés en fonction des résultats du sourcing et des réflexions qui auront abouties sur la constitution du futur DCE Date limite de réponse au sourcing : 22/09/2026. La procédure de mise en concurrence devrait avoir lieu dans le courant du premier semestre 2026, avec une date limite de remise des plis courant févier 2027. La réponse des opérateurs au sourcing doit contenir : Une plaquette(s) de la société présentant l'activité principale et la dimension de l'entreprise(s), ses partenaires et références dans la mesure du possible. Les réponses au questionnaire téléchargeable sur le profil acheteur de Grand Paris Sud via l'adresse internet donnée ci-après.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 3 - Partie
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : SOURCING dans le cadre d'un accord-cadre de travaux d'entretien, d'aménagement, de réparation, de rénovation et de mise aux normes du patrimoine bâti de la Commune d'agglomération Grand Paris Sud et de ses communes membres
Description : SOURCING dans le cadre d'un accord-cadre de travaux d'entretien, d'aménagement, de réparation, de rénovation et de mise aux normes du patrimoine bâti de la Commune d'agglomération Grand Paris Sud et de ses communes membres
Identifiant interne : 2026S046
3.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
3.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Territoire de la CA Grand Paris Sud
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
3.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
3.1.5 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dUISkECc9h ,
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville : Evry-Courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33169915858
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dUISkECc9h
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de SaintCloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : http://versailles.tribunaladministratif.fr/Demarchesprocedures
Adresse électronique : greffe.taversailles@juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 54 00
Télécopieur : 01 39 20 54 87
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 53338bcb-c56f-48b7-a541-e2a471cdfb35 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 17:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 11/01/2027
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
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L’essentiel du marché

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