5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, de Pernay et de Saint-Paterne-Racan - Relance du lot n°3 « Traitement déchets verts et souches »
Description
:
La présente consultation a pour objet le traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, de Pernay et de Saint-Paterne-Racan - Lot n°3 « Traitement des déchets verts et souches ». Ce lot a été déclaré sans suite lors de la consultation 2026TRAITEMENTD. Elle concerne la réalisation d'une prestation de service au sens de l'article L 1111-4 du Code de la commande publique (CCP) et l'ensemble des prestations à réaliser est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Le lieu d'exécution des prestations à réaliser est le site du Titulaire
Identifiant interne
:
S-PF-28371
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre issu de la consultation 2026decetvert pourra être reconduit une fois douze mois (12 mois), de façon expresse sur ordre de service du pouvoir adjudicateur, lequel sera envoyé deux mois (2 mois) au moins avant la date anniversaire du marché
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
435,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28371
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/10/2026
à 09:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
14/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Siège de la Ccgr
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes de Gâtine Choisilles - Pays de Racan