16 https://www.portsaintlaurent.com/ https://demat.centraledesmarches.com/7085971 ORG-0001 SAS PSLV (PORT DE SAINT LAURENT DU VAR) Quai de la Pérouse Bureau du port Saint Laurent Du Var 06700 FRL03 FRA 99460422100014 CHRISTELLE MESSINA 0493137423 marches@cote-azur.cci.fr https://www.justice.gouv.fr/ ORG-0002 Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE 37 AVENUE PIERRE SEMARD GRASSE 06130 FRL03 FRA 171 301 112 00883 Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE 0492607100 accueil-grasse@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.14 d4ddb0e3-7406-4fd9-a05c-1828a90e3b8b 716ec49c-d944-4a72-a4b9-7e7400970e0b 2026-09-11+02:00 09:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://demat.centraledesmarches.com/7085971 body-pl-la econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026/88/SC/01/065 REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL DE LA SAS GALLICE 21 ET LA SAS PORT SAINT-LAURENT DU VAR La présente consultation a pour objet des prestations de REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL DE LA SAS GALLICE 21 ET LA SAS PORT SAINT-LAURENT DU VAR. Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la SAS GALLICE 21et la SAS Port de Saint Laurent du Var conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique (CCP). services 66512000 PORT SLV ST LAURENT DU VAR 06700 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85971 DCE non-restricted-document https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85971 Documents non-restricted-document https://demat.centraledesmarches.com/7085971 epo-procurement-document none no not-allowed not-allowed per-exa 65 price Prix des prestations noté sur 100 per-exa 30 quality Valeur technique notée sur 100 per-exa 5 quality SAS SEISE Politique RSE notée sur 100 https://demat.centraledesmarches.com/7085971 ORG-0001 5 VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Marchamp;eacute; unique REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL DE LA SAS GALLICE 21 ET LA SAS PORT SAINT-LAURENT DU VAR La présente consultation a pour objet des prestations de REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL DE LA SAS GALLICE 21 ET LA SAS PORT SAINT-LAURENT DU VAR. services La durée de validité des propositions est fixée á cent cinquante (150) jours á compter de la date limite de remise des offres. Le marché est reconductible une (1) fois, par tacite reconduction, dans la limite de deux (2) années. Montant mini Annuel TTC tous membres confondus : sans minimum . Montant maxi Annuel TTC tous membres confondus : 75 000 € TTC 665 66512000 PORT SLV ST LAURENT DU VAR 06700 FRL03 FRA 12 26-88083 3.2.5 PORT DE SAINT LAURENT DU VAR 2026-09-13 2026-10-14T12:00:00+02:00 2026-10-16 274 Prestations de services 06 REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE Avis de marché - Avis n° 26-88083 du 11/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-88083
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAS PSLV (PORT DE SAINT LAURENT DU VAR)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL DE LA SAS GALLICE 21 ET LA SAS PORT SAINT-LAURENT DU VAR
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL DE LA SAS GALLICE 21 ET LA SAS PORT SAINT-LAURENT DU VAR. Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la SAS GALLICE 21et la SAS Port de Saint Laurent du Var conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique (CCP).
Identifiant de la procédure : 716ec49c-d944-4a72-a4b9-7e7400970e0b
Identifiant interne : 2026/88/SC/01/065
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : PORT SLV
Ville : ST LAURENT DU VAR
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL DE LA SAS GALLICE 21 ET LA SAS PORT SAINT-LAURENT DU VAR
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL DE LA SAS GALLICE 21 ET LA SAS PORT SAINT-LAURENT DU VAR.
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : PORT SLV
Ville : ST LAURENT DU VAR
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de validité des propositions est fixée á cent cinquante (150) jours á compter de la date limite de remise des offres. Le marché est reconductible une (1) fois, par tacite reconduction, dans la limite de deux (2) années. Montant mini Annuel TTC tous membres confondus : sans minimum . Montant maxi Annuel TTC tous membres confondus : 75 000 € TTC 665
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 100
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : SAS SEISE
Description : Politique RSE notée sur 100
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85971, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85971, https://demat.centraledesmarches.com/7085971
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085971
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 5 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : SAS PSLV (PORT DE SAINT LAURENT DU VAR)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAS PSLV (PORT DE SAINT LAURENT DU VAR)
Numéro d’enregistrement : 99460422100014
Adresse postale : Quai de la Pérouse Bureau du port
Ville : Saint Laurent Du Var
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : CHRISTELLE MESSINA
Adresse électronique : marches@cote-azur.cci.fr
Téléphone : 0493137423
Adresse internet : https://www.portsaintlaurent.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations : https://demat.centraledesmarches.com/7085971
Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7085971
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00883
Adresse postale : 37 AVENUE PIERRE SEMARD
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Adresse électronique : accueil-grasse@justice.fr
Téléphone : 0492607100
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d4ddb0e3-7406-4fd9-a05c-1828a90e3b8b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 09:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
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L’essentiel du marché

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