16 ORG-0001 Ehpad Meduli 64 Avenue Gambetta Castelnau-de-Medoc 33480 FRI12 FRA 26330579900011 +33 556581633 direction@meduli.com ORG-0002 EHPAD MEDULI 64 AVENUE GAMBETTA Castelnau-de-Médoc 33480 FRI12 FRA 26330579900011 0556581633 rh@meduli.com www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 3d0cad23-9ed3-46a7-b440-b26025ba776c 8001a505-051f-4349-b48b-f46d8fbe01db 2026-09-11+02:00 09:20:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document true . open false Prestations assurances pour l'EHPAD Méduli Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur à l'égard de l'établissement assuré. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation. Les engagements pris au titre du présent contrat sont intégralement provisionnés. Ainsi, en cas de résiliation ou au terme du contrat, le paiement des prestations en cours et relatives à un sinistre survenu en cours d'assurance se poursuit jusqu'au terme contractuel de la garantie. services 66510000 64 AVENUE GAMBETTA CASTELNAU DE MEDOC 33480 FRI12 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181490 none epo-procurement-document performance allowed no not-allowed ORG-0001 http://www.e-marchespublics.com 4 article R. 551-7 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-13+02:00 12:00:00+02:00 false none none ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur à l'égard de l'établissement assuré. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation. Les engagements pris au titre du présent contrat sont intégralement provisionnés. Ainsi, en cas de résiliation ou au terme du contrat, le paiement des prestations en cours et relatives à un sinistre survenu en cours d'assurance se poursuit jusqu'au terme contractuel de la garantie. services 400000 66510000 64 AVENUE GAMBETTA Castelnau-de-Médoc 33480 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 4 26-88087 3.2.5 Ehpad Meduli 2026-09-13 2026-10-13T12:00:00+02:00 2026-10-13 274 Prestations de services 20 Assurance 33 Prestations assurances pour l'EHPAD Méduli Avis de marché - Avis n° 26-88087 du 11/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-88087
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ehpad Meduli
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations assurances pour l'EHPAD Méduli
Description : Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur à l'égard de l'établissement assuré. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation. Les engagements pris au titre du présent contrat sont intégralement provisionnés. Ainsi, en cas de résiliation ou au terme du contrat, le paiement des prestations en cours et relatives à un sinistre survenu en cours d'assurance se poursuit jusqu'au terme contractuel de la garantie.
Identifiant de la procédure : 8001a505-051f-4349-b48b-f46d8fbe01db
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : .
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 64 AVENUE GAMBETTA
Ville : CASTELNAU DE MEDOC
Code postal : 33480
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES
Description : Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur à l'égard de l'établissement assuré. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation. Les engagements pris au titre du présent contrat sont intégralement provisionnés. Ainsi, en cas de résiliation ou au terme du contrat, le paiement des prestations en cours et relatives à un sinistre survenu en cours d'assurance se poursuit jusqu'au terme contractuel de la garantie.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 64 AVENUE GAMBETTA
Ville : Castelnau-de-Médoc
Code postal : 33480
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181490
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : EHPAD MEDULI
Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD MEDULI
Informations relatives aux délais de recours : article R. 551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ehpad Meduli
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EHPAD MEDULI
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ehpad Meduli
Numéro d’enregistrement : 26330579900011
Adresse postale : 64 Avenue Gambetta
Ville : Castelnau-de-Medoc
Code postal : 33480
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@meduli.com
Téléphone : +33 556581633
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : EHPAD MEDULI
Numéro d’enregistrement : 26330579900011
Adresse postale : 64 AVENUE GAMBETTA
Ville : Castelnau-de-Médoc
Code postal : 33480
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : rh@meduli.com
Téléphone : 0556581633
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3d0cad23-9ed3-46a7-b440-b26025ba776c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 09:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
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L’essentiel du marché

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