16 https://www.marches-securises.fr https://www.vienneetgartempe.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86) 6 rue Daniel Cormier BP 20017 Vienne Montmorillon 86500 FRI34 FRA 20007004300019 +33 549913540 commande.publique@ccvg86.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Poitiers Poitiers 86000 FRI34 FRA 17860004500029 +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 761ebd89-1f0f-42de-af35-a17b70fe9f45 1c60e7a4-c31d-4d0e-a97c-f83bd2b82b92 2026-09-11Z 09:38:51Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne services 350000 79419000 75123000 Voir règlement de la consultation Montmorillon 86500 FRI34 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none no required not-allowed price Prix des prestations Critère prix des prestations : 40 points sur 100 points quality Valeur technique Critère valeur technique : 60 points sur 100 points https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required false 2026-10-15+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026-07 Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne services 350000 79419000 75123000 Montmorillon 86500 FRI34 FRA 24 26-88102 3.2.5 Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86) 2026-09-13 2026-10-15T12:00:00+02:00 2026-10-11 274 Prestations de services 86 Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne Avis de marché - Avis n° 26-88102 du 11/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 26-88102
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne
Description : Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne
Identifiant de la procédure : 1c60e7a4-c31d-4d0e-a97c-f83bd2b82b92
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Montmorillon
Code postal : 86500
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir règlement de la consultation
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne
Description : Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne
Identifiant interne : 2026-07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Montmorillon
Code postal : 86500
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Critère prix des prestations : 40 points sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère valeur technique : 60 points sur 100 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Numéro d’enregistrement : 20007004300019
Département : Vienne
Adresse postale : 6 rue Daniel Cormier BP 20017
Ville : Montmorillon
Code postal : 86500
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ccvg86.fr
Téléphone : +33 549913540
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.vienneetgartempe.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 761ebd89-1f0f-42de-af35-a17b70fe9f45 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 09:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
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L’essentiel du marché

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