16 http://www.ird.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD) 911 avenue Agropolis BP 64501 Délégation régionale Occitanie Montpellier 34394 FRJ13 FRA 18000602500134 Le service achats et marchés +33 467416100 sam-occitanie@ird.fr https://montpellier.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montpellier Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier Montpellier cedex 2 34063 FRJ13 FRA 17340005200010 Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier +33 4 67 54 81 00 +33 4 67 54 81 56 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1f1e02c2-9042-4323-854e-a6623edc16ee d8f314d5-55e3-4d0d-a839-c71ce3e18ed0 2026-09-11+02:00 09:39:23.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique) / Base juridique : Directive 2014/24/UE open false 2026002248F38 COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES « OBSERVATEURS » ET « AUTO-ECHANTILLONAGE » POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE PALANGRIERE PELAGIQUE A LA REUNION (OCEAN INDIEN) COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES « OBSERVATEURS » ET « AUTO-ECHANTILLONAGE » POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE PALANGRIERE PELAGIQUE A LA REUNION (OCEAN INDIEN). Une clause sociale et une clause environnementale sont prévues au marché. services 900000 72314000 72319000 La pêche à la palangre pélagique ciblant l’espadon est exercée tout au long de l’année dans le Sud-Ouest de l’Océan Indien par les palangriers pélagiques basés à l’île de la Réunion. Le présent marche s’inscrit dans le cadre du Programme national pluriannuel de collecte des données halieutiques (PTN/DCF) cofinance par le FEAMPA (Règlement (UE) n° 2021/1139 du 7 juillet 2021, OS 1.4). Conformément à la Résolution CTOI 25/06, les palangriers de moins de 24 m opérant en ZEE ou en haute mer doivent faire l’objet d’une couverture minimale de 5 % de l’effort de pêche exprime en nombre d’hameçons. La Résolution CTOI 23/08 instaure en complément un cadre de Surveillance Electronique (EMS) qui peut compléter, sans se substituer à ce stade, la surveillance humaine. FRY40 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds true DC_IRD_Suivi-peche-palangriere non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3065269?orgAcronyme=f2h epo-procurement-document true Groupement conjoint avec mandataire solidaire none none no performance allowed not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065269&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 4 Voir article 6 du RC ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-16+02:00 16:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026002248F38 COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES « OBSERVATEURS » ET « AUTO-ECHANTILLONNAGE » POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE PALANGRIERE PELAGIQUE A LA REUNION (OCEAN INDIEN) COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES « OBSERVATEURS » ET « AUTO-ECHANTILLONNAGE » POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE PALANGRIERE PELAGIQUE A LA REUNION (OCEAN INDIEN) services Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique et avec un montant minimum annuel de 100 UO1 - Observateur et 250 UO2 - Auto-échantillonnage ainsi qu'un montant maximum sur toute la durée du marché (périodes de reconduction comprises) de 900 000 € HT. true 900000 72314000 72319000 FRY40 FRA 48 L'IRD peut confier au Titulaire, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché. 3 Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est égale ou postérieure au 1er janvier 2027. Le marché peut être tacitement reconduit trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. 26-88103 3.2.5 IRD - DR OCCITANIE 2026-09-13 2026-10-16T16:00:00.000+02:00 2026-10-16 471 Sondage, enquête 34 974 22 35 29 56 13 Collecte et fourniture de données "observateurs" et "auto-échantillonnage pour le suivi de la pêche palangrière pélagique à La Réunion (Océan Indien) Avis de marché - Avis n° 26-88103 du 11/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34, 974, 22, 35, 29, 56, 13
Annonce n° 26-88103
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES « OBSERVATEURS » ET « AUTO-ECHANTILLONAGE » POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE PALANGRIERE PELAGIQUE A LA REUNION (OCEAN INDIEN)
Description : COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES « OBSERVATEURS » ET « AUTO-ECHANTILLONAGE » POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE PALANGRIERE PELAGIQUE A LA REUNION (OCEAN INDIEN). Une clause sociale et une clause environnementale sont prévues au marché.
Identifiant de la procédure : d8f314d5-55e3-4d0d-a839-c71ce3e18ed0
Identifiant interne : 2026002248F38
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique) / Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : La pêche à la palangre pélagique ciblant l’espadon est exercée tout au long de l’année dans le Sud-Ouest de l’Océan Indien par les palangriers pélagiques basés à l’île de la Réunion. Le présent marche s’inscrit dans le cadre du Programme national pluriannuel de collecte des données halieutiques (PTN/DCF) cofinance par le FEAMPA (Règlement (UE) n° 2021/1139 du 7 juillet 2021, OS 1.4). Conformément à la Résolution CTOI 25/06, les palangriers de moins de 24 m opérant en ZEE ou en haute mer doivent faire l’objet d’une couverture minimale de 5 % de l’effort de pêche exprime en nombre d’hameçons. La Résolution CTOI 23/08 instaure en complément un cadre de Surveillance Electronique (EMS) qui peut compléter, sans se substituer à ce stade, la surveillance humaine.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES « OBSERVATEURS » ET « AUTO-ECHANTILLONNAGE » POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE PALANGRIERE PELAGIQUE A LA REUNION (OCEAN INDIEN)
Description : COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES « OBSERVATEURS » ET « AUTO-ECHANTILLONNAGE » POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE PALANGRIERE PELAGIQUE A LA REUNION (OCEAN INDIEN)
Identifiant interne : 2026002248F38
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
Options :
Description des options : L'IRD peut confier au Titulaire, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est égale ou postérieure au 1er janvier 2027. Le marché peut être tacitement reconduit trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique et avec un montant minimum annuel de 100 UO1 - Observateur et 250 UO2 - Auto-échantillonnage ainsi qu'un montant maximum sur toute la durée du marché (périodes de reconduction comprises) de 900 000 € HT.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3065269?orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065269&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 6 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)
Organisation qui traite les offres : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)
Numéro d’enregistrement : 18000602500134
Département : Délégation régionale Occitanie
Adresse postale : 911 avenue Agropolis BP 64501
Ville : Montpellier
Code postal : 34394
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Le service achats et marchés
Adresse électronique : sam-occitanie@ird.fr
Téléphone : +33 467416100
Adresse internet : http://www.ird.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Département : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot
Ville : Montpellier cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 4 67 54 81 00
Télécopieur : +33 4 67 54 81 56
Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1f1e02c2-9042-4323-854e-a6623edc16ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 09:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
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L’essentiel du marché

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