16 https://www.sdis31.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ExlMT64jum ORG-0001 SDIS 31 Haute Garonne 49 Chemin de l'Armurié - CS80123 Colomiers 31772 FRJ23 FRA 28310001400028 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché. 0561063710 servicemarches@sdis31.fr https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse. 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07. Toulouse 31068 FRJ23 FRA 173 100 058 00010 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours. 05 62 73 57 57 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bec6904a-5b77-46f4-9ca8-287b6b3bdb24 e7ef27ef-65b3-4e2e-9cc7-b47debfdf687 2026-09-11+02:00 10:26:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la pub-os ORG-0001 epo-notice exg-natl 4 4 open false 26A047-26A050 Formation à la conduite de véhicules poids lourds, super lourds, remorques et bateaux et le passage des permis y afférents pour les personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31). Le présent accord-cadre est dédié à la formation à la conduite de véhicules poids lourds (PL), super lourds (SPL), remorques (BE et B code 96), et bateaux ainsi que le passage des permis y afférents pour les personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31). Les prestations seront exécutées sur le département de la Haute-Garonne . L’allotissement, notamment sur les lots n°1 et 2, affine l’exécution des lots concernés sur les zones de Toulouse (groupements Ouest et Est) et de Saint-Gaudens (pour le groupement Sud). supplies L'accord-cadre étant passé selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert, les négociations ne sont pas autorisées. Le présent marché ne contient aucune variante exigée et la proposition de variante n'est pas autorisée. Il ne comporte pas de prestations supplémentaires. éventuelles. L'acheteur se réserve la possibilité de confier a l'attributaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées. 0.00 22454000 22456000 80411200 cf. Règlement de la consultation et l'annexe 3 du cahier des clauses particulières : carte des centres d'incendie et de secours (CIS). Département de la Haute Garonne. Villes du département de la Haute Garonne. Cf.le règlement de la consultation. Codes postaux du département de la Haute Garonne. FRJ23 FRA LOT-0001 slc-stand-other Voir article 7 du règlement de consultation. no-eu-funds 26A047 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ExlMT64jum epo-notice none performance no not-allowed required poi-exa 60 price Le critère prix est apprécié sur 60 points. Cf.Règlement de la consultation (Article 7.2). poi-exa 30 quality Le critère valeur technique est apprécié sur 30 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2). poi-exa 10 quality Le critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf. règlement de la consultation (Article 7.2). https://www.achatpublic.com/ 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-19+02:00 12:15:00+02:00 2026-10-13+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 26A047 - Lot 1 - Formation à la conduite de véhicules : relatif aux permis poids lourds et super lourds - Zone Toulouse (31) (Pour les groupements Ouest et Est). Permis poids lourds : maximum de 90 formations Permis super lourds : maximum de 6 formations supplies cf. Règlement de consultation. services 0.00 22454000 80411200 22456000 cf. Règlement de consultation. Département de la Haute Garonne - cf. Annexe cahier des clauses particulières-carte des centres d'incendie et de secours (CIS). Villes du département de la Haute Garonne ( cf. Annexe carte des CIS) 31772 FRJ23 FRA 36 LOT-0002 slc-stand-other Voir article 7 du règlement de consultation. no-eu-funds 26A048 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ExlMT64jum epo-notice none performance no not-allowed required poi-exa 60 price Le critère prix est apprécié sur 60 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2). poi-exa 30 quality Le critère valeur technique est apprécié sur 30 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2). poi-exa 10 quality Le critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2). https://www.achatpublic.com/ 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-19+02:00 12:15:00+02:00 2026-10-13+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 26A048 - Lot 2 - Formation à la conduite de véhicules : relatif aux permis poids lourds – Zone Saint-Gaudens (31) (Pour le groupement Sud). Permis poids lourds : maximum de 35 formations supplies cf. Règlement de consultation services 0.00 22454000 80411200 22456000 cf. Règlement de consultation. Département de la Haute Garonne - Cf. Annexe du cahier des clauses particulières-carte des centres d'incendie et de secours (CIS). Villes du département de la Haute Garonne ( cf. Annexe carte des CIS) 31772 FRJ23 FRA 36 LOT-0003 slc-stand-other Voir article 7 du règlement de consultation. no-eu-funds 26A049 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ExlMT64jum epo-notice none performance no not-allowed required poi-exa 60 price Le critère prix est apprécié su 60 points.Cf.règlement de la consultation (Article 7.2). poi-exa 30 quality Le critère valeur technique est apprécié sur 30 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2). poi-exa 10 quality Le critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2). https://www.achatpublic.com/ 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-19+02:00 12:15:00+02:00 2026-10-13+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 26A049 - Lot 3 - Formation à la conduite de véhicules : relatif aux permis de conduire remorques BE et B code 96. Remorque BE : maximum 40 formations Remorque B96 : maximum 40 formations supplies cf. Règlement de consultation services 0.00 22454000 80411200 22456000 cf. Règlement de consultation. Département de la Haute-Garonne-Cf. Annexe cahier des clauses particulières-carte des centres d'incendie et de secours (CIS). Villes du département de la Haute Garonne ( cf. Annexe carte des CIS) 31772 FRJ23 FRA 36 LOT-0004 slc-stand-other Voir article 7 du règlement de consultation. no-eu-funds 26A050 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ExlMT64jum epo-notice none performance no not-allowed required poi-exa 60 price Le critère prix est apprécié sur 60 points. poi-exa 30 quality Le critère valeur technique est apprécié sur 30 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2). poi-exa 10 quality Le critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2). https://www.achatpublic.com/ 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-19+02:00 12:15:00+02:00 2026-10-13+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 4 26A050 - Lot 4 - Formation à la conduite de véhicules : relatif aux permis bateaux « eaux intérieures » et/ou « eaux maritimes ». Eaux intérieures : maximum de 40 formations. Eaux maritimes : maximum de 5 formations supplies cf. Règlement de consultation services 0.00 22454000 80411200 22456000 cf. Règlement de consultation. Département de la Haute-Garonne-Cf. Annexe du cahier des clauses particulières-carte des centres d'incendie et de secours (CIS). Villes du département de la Haute Garonne ( cf. Annexe cahier des clauses particulières- carte des CIS) 31772 FRJ23 FRA 36 26-88147 3.2.5 SDIS 31 Haute Garonne 2026-09-13 2026-10-19T12:15:00+02:00 2026-12-31 345 Tous corps d'état 31 32 09 65 Formation à la conduite de véhicules poids lourds, super lourds, remorques et bateaux et le passage des permis y afférents pour les personnels du service départemental d'incendie et de secours de... Avis de marché - Avis n° 26-88147 du 11/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 32, 09, 65
Annonce n° 26-88147
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 31 Haute Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Formation à la conduite de véhicules poids lourds, super lourds, remorques et bateaux et le passage des permis y afférents pour les personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31).
Description : Le présent accord-cadre est dédié à la formation à la conduite de véhicules poids lourds (PL), super lourds (SPL), remorques (BE et B code 96), et bateaux ainsi que le passage des permis y afférents pour les personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31). Les prestations seront exécutées sur le département de la Haute-Garonne . L’allotissement, notamment sur les lots n°1 et 2, affine l’exécution des lots concernés sur les zones de Toulouse (groupements Ouest et Est) et de Saint-Gaudens (pour le groupement Sud).
Identifiant de la procédure : e7ef27ef-65b3-4e2e-9cc7-b47debfdf687
Identifiant interne : 26A047-26A050
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22454000 Permis de conduire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22456000 Permis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80411200 Cours de conduite
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de la Haute Garonne.
Ville : Villes du département de la Haute Garonne. Cf.le règlement de la consultation.
Code postal : Codes postaux du département de la Haute Garonne.
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : cf. Règlement de la consultation et l'annexe 3 du cahier des clauses particulières : carte des centres d'incendie et de secours (CIS).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre étant passé selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert, les négociations ne sont pas autorisées. Le présent marché ne contient aucune variante exigée et la proposition de variante n'est pas autorisée. Il ne comporte pas de prestations supplémentaires. éventuelles. L'acheteur se réserve la possibilité de confier a l'attributaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 26A047 - Lot 1 - Formation à la conduite de véhicules : relatif aux permis poids lourds et super lourds - Zone Toulouse (31) (Pour les groupements Ouest et Est).
Description : Permis poids lourds : maximum de 90 formations Permis super lourds : maximum de 6 formations
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 22454000 Permis de conduire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22456000 Permis
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de la Haute Garonne - cf. Annexe cahier des clauses particulières-carte des centres d'incendie et de secours (CIS).
Ville : Villes du département de la Haute Garonne ( cf. Annexe carte des CIS)
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : cf. Règlement de consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : cf. Règlement de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir article 7 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est apprécié sur 60 points. Cf.Règlement de la consultation (Article 7.2).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est apprécié sur 30 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf. règlement de la consultation (Article 7.2).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ExlMT64jum
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:15
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 26A048 - Lot 2 - Formation à la conduite de véhicules : relatif aux permis poids lourds – Zone Saint-Gaudens (31) (Pour le groupement Sud).
Description : Permis poids lourds : maximum de 35 formations
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 22454000 Permis de conduire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22456000 Permis
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de la Haute Garonne - Cf. Annexe du cahier des clauses particulières-carte des centres d'incendie et de secours (CIS).
Ville : Villes du département de la Haute Garonne ( cf. Annexe carte des CIS)
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : cf. Règlement de consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : cf. Règlement de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir article 7 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est apprécié sur 60 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est apprécié sur 30 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ExlMT64jum
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:15
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : 26A049 - Lot 3 - Formation à la conduite de véhicules : relatif aux permis de conduire remorques BE et B code 96.
Description : Remorque BE : maximum 40 formations Remorque B96 : maximum 40 formations
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 22454000 Permis de conduire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22456000 Permis
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de la Haute-Garonne-Cf. Annexe cahier des clauses particulières-carte des centres d'incendie et de secours (CIS).
Ville : Villes du département de la Haute Garonne ( cf. Annexe carte des CIS)
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : cf. Règlement de consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : cf. Règlement de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir article 7 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est apprécié su 60 points.Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est apprécié sur 30 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ExlMT64jum
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:15
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : 26A050 - Lot 4 - Formation à la conduite de véhicules : relatif aux permis bateaux « eaux intérieures » et/ou « eaux maritimes ».
Description : Eaux intérieures : maximum de 40 formations. Eaux maritimes : maximum de 5 formations
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 22454000 Permis de conduire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22456000 Permis
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de la Haute-Garonne-Cf. Annexe du cahier des clauses particulières-carte des centres d'incendie et de secours (CIS).
Ville : Villes du département de la Haute Garonne ( cf. Annexe cahier des clauses particulières- carte des CIS)
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : cf. Règlement de consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : cf. Règlement de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir article 7 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est apprécié sur 60 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est apprécié sur 30 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ExlMT64jum
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:15
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d’enregistrement : 28310001400028
Adresse postale : 49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Ville : Colomiers
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
Adresse électronique : servicemarches@sdis31.fr
Téléphone : 0561063710
Adresse internet : https://www.sdis31.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ExlMT64jum
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse.
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07.
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours.
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bec6904a-5b77-46f4-9ca8-287b6b3bdb24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 10:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
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L’essentiel du marché

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