17700000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 17700000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre Engie CON-0001 2026-07-02+02:00 2026-07-29+02:00 ORG-0001 LOT-0001 TEN-0001 TPA-0001 Offre Engie ORG-0003 29 https://www.ville-joigny.fr ORG-0001 Commune de JOIGNY 3 QUAI DU 1ER DRAGONS Direction des Finances et de la Commande Publique JOIGNY 89300 FRC14 FRA 21890206200015 Service de la commande publique 0386924800 marches.publics@ville-joigny.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Dijon 22 RUE D'ASSAS DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 true large ORG-0003 ENGIE ENERGIE SERVICES 1 place Samuel de Champlain PARIS LA DEFENSE 92930 FR105 FRA 55204695506065 2.3 eforms-sdk-1.13 e2bcf9a3-f32e-40d5-b16a-ac25fe05364b 5a4e0a15-cd99-4c59-a290-fc80fd7aa658 2026-09-11+02:00 11:02:19+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 restricted DSP2501VPhaseoffre Contrat de délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 14111 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 31001 et suivants et R. 31111 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de chaleur. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis à l’article 23 du projet de Contrat. services 50721000 45259300 42515000 3 QUAI DU 1ER DRAGONS JOIGNY 89300 FRC14 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 quality Critère technique : 40 % per-exa 20 quality Critère environnemental et sociétal : 20% per-exa 40 cost Conditions économiques et financières : 40% ORG-0001 ORG-0001 1: Recours en contestation de validité du contrat : Ce recours est ouvert à tout tiers justifiant d'un intérêt suffisant, contestant la validité du contrat de concession. Le recours doit être exercé, y compris ses conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment la publication du présent avis au JOUE et au support national). 2:Référé contractuel : Le référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Ce recours n'est généralement plus possible après la publication d'un avis d'attribution au JOUE assorti du respect d'un délai de standstill (suspension). ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 false true none none DSP2105V Contrat de délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 14111 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 31001 et suivants et R. 31111 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de chaleur. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis à l’article 23 du projet de Contrat. services Le contrat de délégation de service public a été signé le 29 juillet 2026 sur autorisation du conseil municipal de la Commune de Joigny ayant fait l’objet d’une délibération en date du 2 juillet 2026. La consultation du contrat et de ses annexes peut se faire, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l’Hôtel de Ville de Joigny, à l’adresse postale suivante : 3 quai du 1er Dragons, 89300 Joigny en s’adressant préalablement par courriel au service de la commande publique à l’adresse courriel suivante : marches.publics@ville-joigny.fr. La durée du contrat est de 27 ans. 50721000 45259300 42515000 3 QUAI DU 1ER DRAGONS JOIGNY 89300 FRC14 FRA 2026-09-01+02:00 2000-01-01Z 26-88164 3.2.5 Commune de JOIGNY ENGIE ENERGIE SERVICES 2026-09-13 2026-10-15 59 Chauffage (exploitation, entretien) 89 Contrat de délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-88164 du 11/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 26-88164
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de JOIGNY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 14111 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 31001 et suivants et R. 31111 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de chaleur. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis à l’article 23 du projet de Contrat.
Identifiant de la procédure : 5a4e0a15-cd99-4c59-a290-fc80fd7aa658
Identifiant interne : DSP2501VPhaseoffre
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259300 Réparation et entretien de centrales thermiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42515000 Chaudière de chauffage urbain
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 QUAI DU 1ER DRAGONS
Ville : JOIGNY
Code postal : 89300
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 14111 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 31001 et suivants et R. 31111 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de chaleur. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis à l’article 23 du projet de Contrat.
Identifiant interne : DSP2105V
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259300 Réparation et entretien de centrales thermiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42515000 Chaudière de chauffage urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 QUAI DU 1ER DRAGONS
Ville : JOIGNY
Code postal : 89300
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le contrat de délégation de service public a été signé le 29 juillet 2026 sur autorisation du conseil municipal de la Commune de Joigny ayant fait l’objet d’une délibération en date du 2 juillet 2026. La consultation du contrat et de ses annexes peut se faire, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l’Hôtel de Ville de Joigny, à l’adresse postale suivante : 3 quai du 1er Dragons, 89300 Joigny en s’adressant préalablement par courriel au service de la commande publique à l’adresse courriel suivante : marches.publics@ville-joigny.fr. La durée du contrat est de 27 ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental et sociétal : 20%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Conditions économiques et financières : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de JOIGNY
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : 1: Recours en contestation de validité du contrat : Ce recours est ouvert à tout tiers justifiant d'un intérêt suffisant, contestant la validité du contrat de concession. Le recours doit être exercé, y compris ses conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment la publication du présent avis au JOUE et au support national). 2:Référé contractuel : Le référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Ce recours n'est généralement plus possible après la publication d'un avis d'attribution au JOUE assorti du respect d'un délai de standstill (suspension).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de JOIGNY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de JOIGNY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de JOIGNY
Organisation qui signe le marché : Commune de JOIGNY
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 17,700,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Engie
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 17,700,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2026
Date de conclusion du marché : 29/07/2026
Organisation qui signe le marché : Commune de JOIGNY
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de JOIGNY
Numéro d’enregistrement : 21890206200015
Département : Direction des Finances et de la Commande Publique
Adresse postale : 3 QUAI DU 1ER DRAGONS
Ville : JOIGNY
Code postal : 89300
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marches.publics@ville-joigny.fr
Téléphone : 0386924800
Adresse internet : https://www.ville-joigny.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55204695506065
Adresse postale : 1 place Samuel de Champlain
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code postal : 92930
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e2bcf9a3-f32e-40d5-b16a-ac25fe05364b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 11:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
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L’essentiel du marché

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