5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Description
:
Le bureau courrier de la Ville d'Aix en Provence a la mission de réceptionner le courrier afin de le trier et le diriger dans les services dans la journée. Le service a également pour mission de centraliser l'ensemble des courriers afin de les expédier en optimisant le mode d'envoi. Le présent accord-cadre à bons de commande porte, entre autres, sur l'affranchissement, la remise et la collecte du courrier, la réexpédition, la distribution de colis à destination de la France et de l'international ainsi que la réalisation de prestations complémentaires pour tous les sites. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires. Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1an compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le contrat est renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction, soit une durée totale de 4 ans. Un montant maximum annuel est alloué au contrat selon les stipulations de l'acte d'engagement. Une ouverture au catalogue du fournisseur est prévue au contrat. Les prix sont révisables semestriellement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. Aucune forme de groupement n'est imposé. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
Identifiant interne
:
S-PF-1868103
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64100000
Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64100000
Services postaux et services de courrier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Mairie D'Aix En Provence
Ville
:
Aix En Provence
Code postal
:
13100
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
960,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Un nouvel avis sera publié au 2ème trimestre 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles candidats devront disposer d'une autorisation de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) pour exercer les services d'envois de correspondance incluant la distribution sur l'ensemble du territoire français, ainsi que pour les envois de correspondance transfrontière sortants
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868103
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868103
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
19/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Mairie d'Aix en Provence
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille