16 www.haut-rhone.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mwqnIFDUbI ORG-0001 SYNDICAT DU HAUT RHONE 92 , RUE DES FONTANETTES Yenne 73170 FRK27 FRA 25730242200031 X +33 0479367892 direction@haut-rhone.com http://grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 2 , Place de Verdun - Boîte Postale 1135 Grenoble cedex 38022 FRK24 FRA 17380005300014 +33 76429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 09f87d70-fbc0-44aa-b234-09a5a16aede2 ed9a82a8-4219-4aa3-b26f-bd9afe1d80d7 2026-09-11+02:00 12:39:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la env-pro ORG-0001 epo-notice exg-natl open false 2026-05 Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire. services 275000.00 71410000 Se référer au règlement de consultation Serrières-en-Chautagne FRK27 FRA LOT-0001 slc-stand-other Se référer au règlement de consultation no-eu-funds 2026-05 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_mwqnIFDUbI none epo-notice performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/ 120 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-10-14+02:00 11:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. services Se référer au règlement de consultation 0.00 71410000 71355200 Se référer au règlement de consultation Serrières en Chautagne FRK27 FRA 4 26-88284 3.2.5 SYNDICAT DU HAUT RHONE 2026-09-13 2026-10-14T11:00:00+02:00 2026-10-14 274 Prestations de services 73 74 01 Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne Avis de marché - Avis n° 26-88284 du 11/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 73, 74, 01
Annonce n° 26-88284
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT DU HAUT RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
Description : L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.
Identifiant de la procédure : ed9a82a8-4219-4aa3-b26f-bd9afe1d80d7
Identifiant interne : 2026-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Serrières-en-Chautagne
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 275,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
Description : L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Serrières en Chautagne
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_mwqnIFDUbI
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT DU HAUT RHONE
Numéro d’enregistrement : 25730242200031
Adresse postale : 92 , RUE DES FONTANETTES
Ville : Yenne
Code postal : 73170
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : X
Adresse électronique : direction@haut-rhone.com
Téléphone : +33 0479367892
Adresse internet : www.haut-rhone.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mwqnIFDUbI
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 , Place de Verdun - Boîte Postale 1135
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 76429000
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 09f87d70-fbc0-44aa-b234-09a5a16aede2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 12:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
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L’essentiel du marché

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