Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-88286 du 11/09/2026

1200000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1200000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 555355.92 Les prestations sous-traitées concernent les destructions confidentielles et le recyclage yes false false TPA-0001 LOT-0001 OFFRE SGA CON-0001 2026-08-07+02:00 ORG-0001 PRA006496 TEN-0001 TPA-0001 SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES ORG-0003 29 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 SDADD 78/84 Rue Olivier de Serres Paris Paris 75015 FR101 FRA 13000680200016 Didier HUBLER 0000000000 didier.hubler@sg.social.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 greffe.ta-paris@juradm.fr 01 44 59 44 00 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr false false sme ORG-0003 SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES 25 Place de la Madeleine Paris 75008 FR101 FRA SGA 2.3 eforms-sdk-1.13 997e65ed-fcdf-4cec-b47f-b18685f59b53 131696cb-dc1b-446a-8108-381b8e397b3c 2026-09-11+02:00 12:49:20.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA cga soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). open 769144-2025 PRA006496 Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction d’archives intermédiaires sur support papier Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction d’archives intermédiaires sur support papier services Le marché est un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est à bons de commande. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU), annexé à l'acte d'engagement. Le marché a un montant minimal de 225 000 € HT et un montant maximal de 1 200 000 € HT pour toute la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit à 4 reprises pour des périodes de 12 mois chacune. La durée totale reconductions comprises, ne pourra donc excéder 72 mois. L’accord-cadre déroge exceptionnellement à la durée maximale de 4 ans imposée par l’article L2125-1 du code de la commande publique en raison du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure (coût de la reprise du stock initial d’archives en cas de changement de titulaire) 1200000 450000 79995100 Le présent accord-cadre s'exécute sur tous les sites du Ministère listés dans le CCTP. 14 Avenue Duquesne PARIS 75007 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Prix des prestations proposées (apprécié au regard du montant du DQE) per-exa 10 quality Sous critère 2.1 : Organisation proposée pour la prise en charge des archives au début du marché per-exa 10 quality Sous-critère 2.2 : Dispositif proposé pour assurer la gestion du stock d’archives et des demandes d’accès per-exa 10 quality Sous-critère 2.3 : Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des archives lors de leur transport et dispositif prévu pour leur évacuation d’urgence en cas de crise (crue ou autre sinistre majeur). per-exa 5 quality Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché per-exa 5 quality Sous-critère 3.2 : Insertion sociale ORG-0001 ORG-0001 : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 true false buyer-categories fa-wo-rc none PRA006496 Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction d’archives intermédiaires sur support papier Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction d’archives intermédiaires sur support papier services Il n'y a pas de nombre maximal de participants à l'accord-cadre 450000 79995100 Le marché n'est pas alloti car l’allotissement conduirait à rendre l’exécution des prestations financièrement plus coûteuse. FR101 FRA 2026-08-07+02:00 2032-08-06+02:00 2000-01-01+01:00 26-88286

25-127874 3.2.5 Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES 2026-09-13 2026-12-01 274 Prestations de services 75 PRA006496 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-88286 du 11/09/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-88286

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDADD

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction d’archives intermédiaires sur support papier

Description : Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction d’archives intermédiaires sur support papier

Identifiant de la procédure : 131696cb-dc1b-446a-8108-381b8e397b3c

Avis précédent : 769144-2025

Identifiant interne : PRA006496

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 Avenue Duquesne

Ville : PARIS

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre s'exécute sur tous les sites du Ministère listés dans le CCTP.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est à bons de commande. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU), annexé à l'acte d'engagement. Le marché a un montant minimal de 225 000 € HT et un montant maximal de 1 200 000 € HT pour toute la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit à 4 reprises pour des périodes de 12 mois chacune. La durée totale reconductions comprises, ne pourra donc excéder 72 mois. L’accord-cadre déroge exceptionnellement à la durée maximale de 4 ans imposée par l’article L2125-1 du code de la commande publique en raison du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure (coût de la reprise du stock initial d’archives en cas de changement de titulaire)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction d’archives intermédiaires sur support papier

Description : Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction d’archives intermédiaires sur support papier

Identifiant interne : PRA006496

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché n'est pas alloti car l’allotissement conduirait à rendre l’exécution des prestations financièrement plus coûteuse.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/08/2026

Date de fin de durée : 06/08/2032

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Il n'y a pas de nombre maximal de participants à l'accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations proposées (apprécié au regard du montant du DQE)