5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Assurance flotte automobile et risques annexes
Description
:
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » destiné à garantir l'ensemble des véhicules, engins et matériels roulants de l'Acheteur, ainsi que les risques annexes qui y sont attachés. Le marché comprend : - Une offre de base : assurance « flotte automobile » (responsabilité civile, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, attentat, forces de la nature, bris de glaces, dommages accidentels, contenu des véhicules, catastrophes naturelles, assistance) ; - La prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : assurance « marchandises transportées » ; La garantie est acquise sur 3 véhicules (y compris remorques) non identifiés, appartenant à l'assuré ou à ses préposés, loués par eux ou mis à leur disposition, à hauteur de 5 000 euro(s) par véhicule (ce montant de garantie constitue un premier risque). La garantie est acquise sans franchise. - La prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : assurance « auto-mission préposés ». Le contrat est de première ligne. La garantie est acquise sans franchise
Identifiant interne
:
S-PF-1873841
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 Rue Maryse Bastie
Ville
:
Paray-Vieille-Poste
Code postal
:
94390
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873841
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873841
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés dans le marché
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/10/2026
à 00:00
Lieu
:
Paray-Vieille-Poste
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
sans condition
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que : -L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case « Le candidat se présente seul »). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. -L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. -Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément), -Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie
Montage financier
:
Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses techniques particulières. En application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'acheteur
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun