16 false false https://www.ec-lyon.fr/ ORG-0001 Ecole centrale de Lyon 36 avenue Guy de Collongue ECULLY Cedex 69134 FRK26 FRA 19690187000010 +33 472186322 valerie.reusa@ec-lyon.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin lyon cedex 03 69003 FRK26 FRA 17690111400403 0478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 d02f3448-19e4-48ff-a056-490dd14a373a df0e1d43-cbd5-409e-b235-80df247189f7 2026-09-11+02:00 13:50:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ec-lyon.e-marchespublics.com body-pl-cga education ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 4 4 true cf DCE open false 2026FS12 PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance. services 66515000 66516000 66514110 66512100 36 avenue Guy de Collongues ECULLY 69134 FRK26 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_567_1181960.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 3, selon leur conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges, sur la base de l'analyse de l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés. 1 : inférieur au standard du CCTP 2 : strictement conforme au standard du CCTP 3 : supérieur au standard du CCTP. per-exa 40 price Le prix des prestations (Offre la plus basse / offre considérée) x 40 ORG-0001 https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_567_1181960.html 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-04+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-04+01:00 16:00:00+01:00 SERVICE MARCHES PUBLICS CENTRALE LYON false 100 fa-wo-rc none -0001 Dommages aux biens et risques annexes pour les campus de Centrale Lyon : Cf DCE Assurance des Dommages aux biens et risques annexes CF DCE services Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue n'a aucune valeur juridique 66515000 36 avenue Guy de Collongue Centrale LYON Ecully 69134 FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0002 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_567_1181960.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 3, selon leur conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges, sur la base de l'analyse de l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés. 1 : inférieur au standard du CCTP 2 : strictement conforme au standard du CCTP 3 : supérieur au standard du CCTP. per-exa 40 price Prix des prestations (Offre la plus basse / offre considérée) x 40 ORG-0001 https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_567_1181960.html 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-04+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-04+01:00 16:00:00+01:00 SERVICE MARCHES PUBLICS CENTRALE LYON false 100 fa-wo-rc none -0002 Responsabilité civile et risques annexes Assurance Responsabilité civile et risques annexes CF DCE services Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue n'a aucune valeur juridique 66516000 36 avenue Guy de Collongue Centrale LYON ECULLY 69134 FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0003 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_567_1181960.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 3, selon leur conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges, sur la base de l'analyse de l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés. 1 : inférieur au standard du CCTP 2 : strictement conforme au standard du CCTP 3 : supérieur au standard du CCTP. per-exa 40 price Prix des prestations (Offre la plus basse / offre considérée) x 40 ORG-0001 https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_567_1181960.html 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-04+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-04+01:00 16:00:00+01:00 SERVICE MARCHES PUBLICS CENTRALE LYON false 100 fa-wo-rc none -0003 FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION Assurance de la Flotte automobile et des auto-missions CF DCE services Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue n'a aucune valeur juridique 66514110 36 avenue Guy de Collongue Centrale LYON ECULLY 69134 FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0004 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_567_1181960.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 3, selon leur conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges, sur la base de l'analyse de l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés. 1 : inférieur au standard du CCTP 2 : strictement conforme au standard du CCTP 3 : supérieur au standard du CCTP. per-exa 40 price Prix des prestations (Offre la plus basse / offre considérée) x 40 ORG-0001 https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_567_1181960.html 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-04+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-04+01:00 16:00:00+01:00 SERVICE MARCHES PUBLICS CENTRALE LYON false 100 fa-wo-rc none -0004 ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT DES PERSONNELS ET ÉTUDIANTS EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER Assurance assistance et rapatriement des personnels et étudiants en France et à l'étranger CF DCE services Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue n'a aucune valeur juridique 66512100 36 avenue Guy de Collongue Centrale LYON ECULLY 69134 FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 48 26-88306 3.2.5 Ecole centrale de Lyon 2026-09-13 2026-11-04T16:00:00+01:00 2026-11-11 20 Assurance 69 PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES Avis de marché - Avis n° 26-88306 du 11/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-88306
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ecole centrale de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES
Description : La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance.
Identifiant de la procédure : df0e1d43-cbd5-409e-b235-80df247189f7
Identifiant interne : 2026FS12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : cf DCE
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 36 avenue Guy de Collongues
Ville : ECULLY
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et risques annexes pour les campus de Centrale Lyon : Cf DCE
Description : Assurance des Dommages aux biens et risques annexes CF DCE
Identifiant interne : -0001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 36 avenue Guy de Collongue Centrale LYON
Ville : Ecully
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP
Description : Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 3, selon leur conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges, sur la base de l'analyse de l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés. 1 : inférieur au standard du CCTP 2 : strictement conforme au standard du CCTP 3 : supérieur au standard du CCTP.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix des prestations
Description : (Offre la plus basse / offre considérée) x 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_567_1181960.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_567_1181960.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2026 à 16:00
Lieu : SERVICE MARCHES PUBLICS CENTRALE LYON
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole centrale de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Assurance Responsabilité civile et risques annexes CF DCE
Identifiant interne : -0002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 36 avenue Guy de Collongue Centrale LYON
Ville : ECULLY
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP
Description : Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 3, selon leur conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges, sur la base de l'analyse de l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés. 1 : inférieur au standard du CCTP 2 : strictement conforme au standard du CCTP 3 : supérieur au standard du CCTP.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : (Offre la plus basse / offre considérée) x 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_567_1181960.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_567_1181960.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2026 à 16:00
Lieu : SERVICE MARCHES PUBLICS CENTRALE LYON
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole centrale de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION
Description : Assurance de la Flotte automobile et des auto-missions CF DCE
Identifiant interne : -0003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 36 avenue Guy de Collongue Centrale LYON
Ville : ECULLY
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP
Description : Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 3, selon leur conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges, sur la base de l'analyse de l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés. 1 : inférieur au standard du CCTP 2 : strictement conforme au standard du CCTP 3 : supérieur au standard du CCTP.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : (Offre la plus basse / offre considérée) x 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_567_1181960.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_567_1181960.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2026 à 16:00
Lieu : SERVICE MARCHES PUBLICS CENTRALE LYON
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole centrale de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT DES PERSONNELS ET ÉTUDIANTS EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER
Description : Assurance assistance et rapatriement des personnels et étudiants en France et à l'étranger CF DCE
Identifiant interne : -0004
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 36 avenue Guy de Collongue Centrale LYON
Ville : ECULLY
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP
Description : Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 3, selon leur conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges, sur la base de l'analyse de l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés. 1 : inférieur au standard du CCTP 2 : strictement conforme au standard du CCTP 3 : supérieur au standard du CCTP.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : (Offre la plus basse / offre considérée) x 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_567_1181960.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_567_1181960.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2026 à 16:00
Lieu : SERVICE MARCHES PUBLICS CENTRALE LYON
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole centrale de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ecole centrale de Lyon
Numéro d’enregistrement : 19690187000010
Adresse postale : 36 avenue Guy de Collongue
Ville : ECULLY Cedex
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : valerie.reusa@ec-lyon.fr
Téléphone : +33 472186322
Adresse internet : https://www.ec-lyon.fr/
Profil de l’acheteur : https://ec-lyon.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : lyon cedex 03
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d02f3448-19e4-48ff-a056-490dd14a373a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 13:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
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L’essentiel du marché

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