8000000 8000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 8000000 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true true 8000000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre n°1 CON-0001 2026-05-18+02:00 2026-07-16+02:00 true 768049-2025 ORG-0001 ÉTAT : 1300214912 -2026.1700025565 - RÉGION : 2026-ROUTES0014 TEN-0001 TPA-0001 Groupement HGM Ingénierie (mandataire) & Ingérop Conseil et Ingénierie ORG-0003 true ORG-0004 false 29 https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ https://www.marchespublics.gouv.fr ORG-0001 Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE) 26 rue du Général Mouton-Duvernet Rhône Lyon 69003 FRK26 FRA 13000173800017 Jérôme SAURAT 330469166200 DIR-Centre-Est@developpement-durable.gouv.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon Palais des juridictions administratives Rhône Lyon cedex 3 69433 FRK26 FRA 17690005800015 La DIRCE pour le compte de la Région AURA 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr true sme ORG-0003 HGM Ingénierie 42 chemin Moulin Carron Ecully cedex 69134 FRK26 FRA 37804529800056 true large ORG-0004 INGEROP Conseil & Ingénierie 18 rue des Deux Gares rueil-malmaison 92500 FR105 FRA 48962613500359 2.3 eforms-sdk-1.13 076f7908-f451-4275-827b-372b44dbd364 947dad88-162f-4e7c-8f1e-7ed36b588364 2026-09-11+02:00 14:46:06.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE, la DIRMC et la Région suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. À noter que ce marché est hors périmètre de la DIRMC. Le marché concerne 2 périmètres différents, État et Région, qui donneront lieu à des modalités d’exécution différentes décrites dans les articles y afférant. Conformément aux dispositions des articles L.2172-1, L.2432-1 et L.2432-2, et R.2172-1 à R.2172-6, et R.2432-1 à R.2432-6 du CCP, le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un montant maximum. Il a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre pour le renouvellement des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est sur le périmètre Etat et Région. Si le marché est passé avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Nouveau SIRET de la DIRCE : 13000173800587 suite au changement d'adresse du siège open 768049-2025 DIRCE_PES_2025_AC_MOE_TUN Maîtrise d’oeuvre renouvellement équipements tunnels de la DIRCE La DIR Centre-Est a proposé en juillet 2019 un programme pluriannuel de renouvellement des équipement de 30,5 M€ sur 9 années (2020-2028), et un besoin annuel de l’ordre de 3,3 M€. Ce programme concerne une grande diversité d'équipements (alimentation électrique, éclairage, ventilation, vidéosurveillance couplée à une détection automatique d’incidents (DAI), radiocommunications, signalisation, automatismes, supervision, …), avec des coûts de travaux parfois conséquents, et propose un tracé budgétaire. Ce programme est actualisé annuellement en fonction de l’avancement de sa mise en œuvre, du contexte budgétaire et de l’état des équipements. La structure de l'ingénierie de la DIR Centre-Est étant insuffisante pour assurer la maîtrise d’œuvre en plus du pilotage, l’objet du présent accord-cadre est donc de pouvoir confier à son titulaire tout ou partie de la MOE des projets de renouvellement d’équipement des tunnels. Aussi, les projets de renouvellement d’équipements pourront concerner : • l’ensemble des ouvrages de la DIR Centre-Est ; • l’ensemble des catégories d’équipements qui y sont installées. services ATTENTION : Contrairement à ce qui est indiqué dans cet avis s'agissant de la durée du lot et par dérogation à l'article L.2121-1-1 du CCP, le marché est conclu pour une durée de 6 ans ferme, compte tenu du fait que les travaux de rénovation les plus importants (rénovations totales des systèmes de ventilation, passage de l’éclairage en Led sur tous les tunnels, remplacement des Transformateurs/TGBT/cellules HT) ont débuté en 2024, se prolongeront jusqu’en 2032 et se tariront au-delà. Informatiquement, il n'est pas possible d'afficher la bonne durée dans le champ prévu à cet effet. Les candidats devront fournir : - Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 21433 et R 21421 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires Marchés publics) La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché / Les candidats devront fournir une attestation avec leurs effectifs moyens sur les 3 dernières années / Il est fixé un chiffre d’affaires minimal de 2,5 Millions d’euros, atteint chacune des trois dernières années présentées dans le dossier de candidature. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires devra être atteint pour l'ensemble du groupement. ; Nouveau SIRET de la DIRCE : 13000173800587 suite au changement d'adresse du siège 8000000 4000000 71322000 FRK26 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Critère prix Ce critère est apprécié par l'analyse du bordereau des prix per-exa 50 quality Valeur technique Ce critère est apprécié au regard du mémoire technique. Il se décompose en 3 sous-critères : - pertinence de l'organisation générale proposée et des organisations envisagées en fonction des missions et typologie de projets prévus à l'accord-cadre (60%) - pertinence des mesures prévues en matière de qualité (20%) - pertinence de la justification des taux de rémunération plafond proposés et la cohérence avec le BP (20%) per-exa 10 quality Critère environnemental Il est noté le dossier relatif aux performances en matière de protection de l'environnement ORG-0001 ORG-0001 Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none DIRCE_PES_2025_AC_MOE_TUN Maîtrise d’œuvre pour le renouvellement des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est La DIR Centre-Est a proposé en juillet 2019 un programme pluriannuel de renouvellement des équipement de 30,5 M€ sur 9 années (2020-2028), et un besoin annuel de l’ordre de 3,3 M€. Ce programme concerne une grande diversité d'équipements (alimentation électrique, éclairage, ventilation, vidéosurveillance couplée à une détection automatique d’incidents (DAI), radiocommunications, signalisation, automatismes, supervision, …), avec des coûts de travaux parfois conséquents, et propose un tracé budgétaire. Ce programme est actualisé annuellement en fonction de l’avancement de sa mise en œuvre, du contexte budgétaire et de l’état des équipements. La structure de l'ingénierie de la DIR Centre-Est étant insuffisante pour assurer la maîtrise d’œuvre en plus du pilotage, l’objet du présent accord-cadre est donc de pouvoir confier à son titulaire tout ou partie de la MOE des projets de renouvellement d’équipement des tunnels. Aussi, les projets de renouvellement d’équipements pourront concerner : • l’ensemble des ouvrages de la DIR Centre-Est ; • l’ensemble des catégories d’équipements qui y sont installées. services un critère de performance en matière de protection de l'environnement est prévu comme critère de jugement des offres. Le MOA pourra s’assurer du respect des engagements du titulaire en cours de marché et que lorsqu’il n’aura pas la possibilité de les vérifier lui-même, le titulaire devra en apporter la preuve dans les 15 jours ouvrés sur simple demande du MOA. Des clauses de réexamen sont prévues au niveau des marchés subséquents : modification du marché en fonction de l'évolution de l'estimation du coût prévisionnel et modification liée à une modification du programme ou de la mission. 8000000 71322000 FRK26 FRA 4 2000-01-01+01:00 26-88350 25-127608 3.2.5 DIRCE HGM Ingénierie INGEROP Conseil & Ingénierie 2026-09-13 2026-11-20 115 Equipements spécialisés 69 73 74 Maîtrise d’œuvre pour le renouvellement des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-88350 du 11/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 69, 73, 74
Annonce n° 26-88350
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d’oeuvre renouvellement équipements tunnels de la DIRCE
Description : La DIR Centre-Est a proposé en juillet 2019 un programme pluriannuel de renouvellement des équipement de 30,5 M€ sur 9 années (2020-2028), et un besoin annuel de l’ordre de 3,3 M€. Ce programme concerne une grande diversité d'équipements (alimentation électrique, éclairage, ventilation, vidéosurveillance couplée à une détection automatique d’incidents (DAI), radiocommunications, signalisation, automatismes, supervision, …), avec des coûts de travaux parfois conséquents, et propose un tracé budgétaire. Ce programme est actualisé annuellement en fonction de l’avancement de sa mise en œuvre, du contexte budgétaire et de l’état des équipements. La structure de l'ingénierie de la DIR Centre-Est étant insuffisante pour assurer la maîtrise d’œuvre en plus du pilotage, l’objet du présent accord-cadre est donc de pouvoir confier à son titulaire tout ou partie de la MOE des projets de renouvellement d’équipement des tunnels. Aussi, les projets de renouvellement d’équipements pourront concerner : • l’ensemble des ouvrages de la DIR Centre-Est ; • l’ensemble des catégories d’équipements qui y sont installées.
Identifiant de la procédure : 947dad88-162f-4e7c-8f1e-7ed36b588364
Avis précédent : 768049-2025
Identifiant interne : DIRCE_PES_2025_AC_MOE_TUN
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE, la DIRMC et la Région suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. À noter que ce marché est hors périmètre de la DIRMC. Le marché concerne 2 périmètres différents, État et Région, qui donneront lieu à des modalités d’exécution différentes décrites dans les articles y afférant. Conformément aux dispositions des articles L.2172-1, L.2432-1 et L.2432-2, et R.2172-1 à R.2172-6, et R.2432-1 à R.2432-6 du CCP, le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un montant maximum. Il a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre pour le renouvellement des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est sur le périmètre Etat et Région. Si le marché est passé avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Nouveau SIRET de la DIRCE : 13000173800587 suite au changement d'adresse du siège
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : ATTENTION : Contrairement à ce qui est indiqué dans cet avis s'agissant de la durée du lot et par dérogation à l'article L.2121-1-1 du CCP, le marché est conclu pour une durée de 6 ans ferme, compte tenu du fait que les travaux de rénovation les plus importants (rénovations totales des systèmes de ventilation, passage de l’éclairage en Led sur tous les tunnels, remplacement des Transformateurs/TGBT/cellules HT) ont débuté en 2024, se prolongeront jusqu’en 2032 et se tariront au-delà. Informatiquement, il n'est pas possible d'afficher la bonne durée dans le champ prévu à cet effet. Les candidats devront fournir : - Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 21433 et R 21421 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires Marchés publics) La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché / Les candidats devront fournir une attestation avec leurs effectifs moyens sur les 3 dernières années / Il est fixé un chiffre d’affaires minimal de 2,5 Millions d’euros, atteint chacune des trois dernières années présentées dans le dossier de candidature. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires devra être atteint pour l'ensemble du groupement. ; Nouveau SIRET de la DIRCE : 13000173800587 suite au changement d'adresse du siège
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d’œuvre pour le renouvellement des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est
Description : La DIR Centre-Est a proposé en juillet 2019 un programme pluriannuel de renouvellement des équipement de 30,5 M€ sur 9 années (2020-2028), et un besoin annuel de l’ordre de 3,3 M€. Ce programme concerne une grande diversité d'équipements (alimentation électrique, éclairage, ventilation, vidéosurveillance couplée à une détection automatique d’incidents (DAI), radiocommunications, signalisation, automatismes, supervision, …), avec des coûts de travaux parfois conséquents, et propose un tracé budgétaire. Ce programme est actualisé annuellement en fonction de l’avancement de sa mise en œuvre, du contexte budgétaire et de l’état des équipements. La structure de l'ingénierie de la DIR Centre-Est étant insuffisante pour assurer la maîtrise d’œuvre en plus du pilotage, l’objet du présent accord-cadre est donc de pouvoir confier à son titulaire tout ou partie de la MOE des projets de renouvellement d’équipement des tunnels. Aussi, les projets de renouvellement d’équipements pourront concerner : • l’ensemble des ouvrages de la DIR Centre-Est ; • l’ensemble des catégories d’équipements qui y sont installées.
Identifiant interne : DIRCE_PES_2025_AC_MOE_TUN
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : un critère de performance en matière de protection de l'environnement est prévu comme critère de jugement des offres. Le MOA pourra s’assurer du respect des engagements du titulaire en cours de marché et que lorsqu’il n’aura pas la possibilité de les vérifier lui-même, le titulaire devra en apporter la preuve dans les 15 jours ouvrés sur simple demande du MOA. Des clauses de réexamen sont prévues au niveau des marchés subséquents : modification du marché en fonction de l'évolution de l'estimation du coût prévisionnel et modification liée à une modification du programme ou de la mission.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Ce critère est apprécié par l'analyse du bordereau des prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère est apprécié au regard du mémoire technique. Il se décompose en 3 sous-critères : - pertinence de l'organisation générale proposée et des organisations envisagées en fonction des missions et typologie de projets prévus à l'accord-cadre (60%) - pertinence des mesures prévues en matière de qualité (20%) - pertinence de la justification des taux de rémunération plafond proposés et la cohérence avec le BP (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Il est noté le dossier relatif aux performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8,000,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 8,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement HGM Ingénierie (mandataire) & Ingérop Conseil et Ingénierie
Chef de file du soumissionnaire : HGM Ingénierie
Nom officiel : INGEROP Conseil & Ingénierie
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 8,000,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ÉTAT : 1300214912 -2026.1700025565 - RÉGION : 2026-ROUTES0014
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/05/2026
Date de conclusion du marché : 16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 768049-2025
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numéro d’enregistrement : 13000173800017
Département : Rhône
Adresse postale : 26 rue du Général Mouton-Duvernet
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Jérôme SAURAT
Adresse électronique : DIR-Centre-Est@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 330469166200
Adresse internet : https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Département : Rhône
Adresse postale : Palais des juridictions administratives
Ville : Lyon cedex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : La DIRCE pour le compte de la Région AURA
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : HGM Ingénierie
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 37804529800056
Adresse postale : 42 chemin Moulin Carron
Ville : Ecully cedex
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : INGEROP Conseil & Ingénierie
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 48962613500359
Adresse postale : 18 rue des Deux Gares
Ville : rueil-malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 076f7908-f451-4275-827b-372b44dbd364 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 14:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
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L’essentiel du marché

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