16 ORG-0001 ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT Le Kremlin Bicêtre 94270 FR107 FRA 26750045201746 Mme La Directrice d'ACHAT +33153146900 secretariat.smmat.aca@aphp.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 greffe.ta-paris@juradm.fr +33144594400 2.3 eforms-sdk-1.13 03ef7c15-49fb-48b2-a6a7-34e08b447166 564a5279-6684-4afa-96f8-65a5f1afcd1b 2026-09-11+02:00 14:52:13.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 Appel d'offrews ouvert open false 27-025 Travaux lourds dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue - TOUS CORPS D'ETAT Travaux lourds dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue - TOUS CORPS D'ETAT works 45453000 CHU de Bicêtre - 78 rue du Général Leclerc Paris 75012 FR101 FRA LOT-0001 slc-stand-to-avg Le chiffre d'affaires global sur 3 années doit représenter au minimum 1,5 million d'euros. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Un effectif minimum de 10 collaborateurs est exigé. slc-abil-qual-inst Niveaux spécifiques minimaux exigées : Notamment : Certification RGE Certificat de qualification professionnelle (QUALIBAT) : Qualibat 2111 : Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant Qualibat 3511 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures (technicité courante) Qualibat 4131 : Plaques de plâtre (technicité courante) Qualibat 4311 : Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante) Qualibat 4362 : Finition des parquets Qualibat 4411 : Serrurerie-métallerie (technicité courante) Qualibat 4571 : Fourniture et pose de protections mobiles (technicité courante) Qualibat 5111 : Plomberie - sanitaire (technicité courante) Qualibat 6111 : Peinture et ravalement (technicité courante) Qualibat 6221 : Revêtements résilients PVC (technicité courante) Qualibat 6311 : Carrelages - revêtements (technicité courante) Qualifelec Installations Electriques en Logement-Commerce-Petit Tertiaire ou Qualifelec indice E2 Habilitation au plomb Sous-section 4 Amiante : Les attestations de compétence de repérage amiante et d'une certification avec mention de chacun des salariés contribuant à l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, justifiant de leur capacité et établie par des organismes accrédités conformément à la réglementation ; slc-abil-ref-work 1 référence pour chaque type de travaux suivants : - travaux de structure (démolition - curage et reprise de gros œuvre) - travaux de désamiantage - travaux en site plombé not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060779?orgAcronyme=x7c epo-notice none no performance allowed not-allowed true per-exa 50 price Prix Analyse à partir de deux scénarios masqués per-exa 45 quality Valeur technique Sous critère 1 - Moyens humains mis en œuvre pour assurer les travaux dans les meilleurs délais 7 % Sous critère 2 : Méthodologie complète pour la réalisation de scenarii type - 27% Sous critère 3 - Organisation mise en œuvre pour assurer la qualité des prestations et le respect des délais - 11% per-exa 5 quality Performance en matière de protection de l'environnement Organisation mise en œuvre par le candidat pour la gestion et l’évacuation des déchets, le réemploi et la traçabilité avec attestations qualité (filières, taux de valorisation et de réemploi, gestion des déchets SS4…). 2,5 % Organisation mise en œuvre par le candidat pour la réduction de l'impact carbone des interventions (véhicules, dépôts, fournisseurs…) 2,5 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060779?orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 180 Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’un référé précontractuel (article L 551-1 à L 551-4 et L 551-10 à L 551.12 du code de justice administrative) jusqu'à la notification du marché. A peine de nullité, ce recours devra être notifié à l'AP-HP. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true false required true 2026-10-14+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 1 Travaux lourds dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue - TOUS CORPS D'ETAT Travaux lourds dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue - TOUS CORPS D'ETAT Paris Est (4ème , 5ème , 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 18ème, 19ème, 20ème), Seine Saint Denis (93) et Val de Marne (94) works 45453000 FR101 FRA 4 Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 10 % du montant du marché 2 L’accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de sa date de notification + 2 reconductions tacites de 12 mois et est éventuellement résiliable sans indemnité à la seule demande de l’Assistance Publique- Hôpitaux de Paris, 6 mois avant chaque échéance. LOT-0002 slc-stand-to-avg Le chiffre d'affaires global sur 3 années doit représenter au minimum 1,5 million d'euros. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Un effectif minimum de 10 collaborateurs est exigé. slc-abil-qual-inst Niveaux spécifiques minimaux exigées : Notamment : Certification RGE Certificat de qualification professionnelle (QUALIBAT) : Qualibat 2111 : Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant Qualibat 3511 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures (technicité courante) Qualibat 4131 : Plaques de plâtre (technicité courante) Qualibat 4311 : Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante) Qualibat 4362 : Finition des parquets Qualibat 4411 : Serrurerie-métallerie (technicité courante) Qualibat 4571 : Fourniture et pose de protections mobiles (technicité courante) Qualibat 5111 : Plomberie - sanitaire (technicité courante) Qualibat 6111 : Peinture et ravalement (technicité courante) Qualibat 6221 : Revêtements résilients PVC (technicité courante) Qualibat 6311 : Carrelages - revêtements (technicité courante) Qualifelec Installations Electriques en Logement-Commerce-Petit Tertiaire ou Qualifelec indice E2 Habilitation au plomb Sous-section 4 Amiante : Les attestations de compétence de repérage amiante et d'une certification avec mention de chacun des salariés contribuant à l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, justifiant de leur capacité et établie par des organismes accrédités conformément à la réglementation ; slc-abil-ref-work 1 référence pour chaque type de travaux suivants : - travaux de structure (démolition - curage et reprise de gros œuvre) - travaux de désamiantage - travaux en site plombé not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060779?orgAcronyme=x7c epo-notice none none no performance allowed not-allowed true per-exa 50 price Prix Analyse à partir de deux scénarios masqués per-exa 45 quality Valeur technique Sous critère 1 - Moyens humains mis en œuvre pour assurer les travaux dans les meilleurs délais 7 % Sous critère 2 : Méthodologie complète pour la réalisation de scenarii type - 27% Sous critère 3 - Organisation mise en œuvre pour assurer la qualité des prestations et le respect des délais - 11% per-exa 5 quality Performance en matière de protection de l'environnement Organisation mise en œuvre par le candidat pour la gestion et l’évacuation des déchets, le réemploi et la traçabilité avec attestations qualité (filières, taux de valorisation et de réemploi, gestion des déchets SS4…). 2,5 % Organisation mise en œuvre par le candidat pour la réduction de l'impact carbone des interventions (véhicules, dépôts, fournisseurs…) 2,5 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060779?orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 180 Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’un référé précontractuel (article L 551-1 à L 551-4 et L 551-10 à L 551.12 du code de justice administrative) jusqu'à la notification du marché. A peine de nullité, ce recours devra être notifié à l'AP-HP. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true false required true 2026-10-14+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 2 Travaux lourds dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue - TOUS CORPS D'ETAT Travaux lourds dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue - TOUS CORPS D'ETAT Paris Est (4ème , 5ème , 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 18ème, 19ème, 20ème), Seine Saint Denis (93) et Val de Marne (94) works 45453000 FR101 FRA 4 Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 10 % du montant du marché 2 L’accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de sa date de notification + 2 reconductions tacites de 12 mois et est éventuellement résiliable sans indemnité à la seule demande de l’Assistance Publique- Hôpitaux de Paris, 6 mois avant chaque échéance. 26-88352 3.2.5 SMMAT 2026-09-13 2026-10-14T12:00:00.000+02:00 2026-10-14 345 Tous corps d'état 75 93 94 92 Travaux lourds dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue - TOUS CORPS D'ETAT Avis de marché - Avis n° 26-88352 du 11/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 93, 94, 92
Annonce n° 26-88352
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux lourds dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue - TOUS CORPS D'ETAT
Description : Travaux lourds dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue - TOUS CORPS D'ETAT
Identifiant de la procédure : 564a5279-6684-4afa-96f8-65a5f1afcd1b
Identifiant interne : 27-025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offrews ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CHU de Bicêtre - 78 rue du Général Leclerc
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux lourds dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue - TOUS CORPS D'ETAT
Description : Travaux lourds dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue - TOUS CORPS D'ETAT Paris Est (4ème , 5ème , 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 18ème, 19ème, 20ème), Seine Saint Denis (93) et Val de Marne (94)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options :
Description des options : Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 10 % du montant du marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de sa date de notification + 2 reconductions tacites de 12 mois et est éventuellement résiliable sans indemnité à la seule demande de l’Assistance Publique- Hôpitaux de Paris, 6 mois avant chaque échéance.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le chiffre d'affaires global sur 3 années doit représenter au minimum 1,5 million d'euros.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Un effectif minimum de 10 collaborateurs est exigé.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Niveaux spécifiques minimaux exigées : Notamment : Certification RGE Certificat de qualification professionnelle (QUALIBAT) : Qualibat 2111 : Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant Qualibat 3511 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures (technicité courante) Qualibat 4131 : Plaques de plâtre (technicité courante) Qualibat 4311 : Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante) Qualibat 4362 : Finition des parquets Qualibat 4411 : Serrurerie-métallerie (technicité courante) Qualibat 4571 : Fourniture et pose de protections mobiles (technicité courante) Qualibat 5111 : Plomberie - sanitaire (technicité courante) Qualibat 6111 : Peinture et ravalement (technicité courante) Qualibat 6221 : Revêtements résilients PVC (technicité courante) Qualibat 6311 : Carrelages - revêtements (technicité courante) Qualifelec Installations Electriques en Logement-Commerce-Petit Tertiaire ou Qualifelec indice E2 Habilitation au plomb Sous-section 4 Amiante : Les attestations de compétence de repérage amiante et d'une certification avec mention de chacun des salariés contribuant à l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, justifiant de leur capacité et établie par des organismes accrédités conformément à la réglementation ;
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : 1 référence pour chaque type de travaux suivants : - travaux de structure (démolition - curage et reprise de gros œuvre) - travaux de désamiantage - travaux en site plombé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Analyse à partir de deux scénarios masqués
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous critère 1 - Moyens humains mis en œuvre pour assurer les travaux dans les meilleurs délais 7 % Sous critère 2 : Méthodologie complète pour la réalisation de scenarii type - 27% Sous critère 3 - Organisation mise en œuvre pour assurer la qualité des prestations et le respect des délais - 11%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Organisation mise en œuvre par le candidat pour la gestion et l’évacuation des déchets, le réemploi et la traçabilité avec attestations qualité (filières, taux de valorisation et de réemploi, gestion des déchets SS4…). 2,5 % Organisation mise en œuvre par le candidat pour la réduction de l'impact carbone des interventions (véhicules, dépôts, fournisseurs…) 2,5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060779?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060779?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’un référé précontractuel (article L 551-1 à L 551-4 et L 551-10 à L 551.12 du code de justice administrative) jusqu'à la notification du marché. A peine de nullité, ce recours devra être notifié à l'AP-HP.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Organisation qui traite les offres : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux lourds dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue - TOUS CORPS D'ETAT
Description : Travaux lourds dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue - TOUS CORPS D'ETAT Paris Est (4ème , 5ème , 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 18ème, 19ème, 20ème), Seine Saint Denis (93) et Val de Marne (94)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options :
Description des options : Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 10 % du montant du marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de sa date de notification + 2 reconductions tacites de 12 mois et est éventuellement résiliable sans indemnité à la seule demande de l’Assistance Publique- Hôpitaux de Paris, 6 mois avant chaque échéance.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le chiffre d'affaires global sur 3 années doit représenter au minimum 1,5 million d'euros.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Un effectif minimum de 10 collaborateurs est exigé.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Niveaux spécifiques minimaux exigées : Notamment : Certification RGE Certificat de qualification professionnelle (QUALIBAT) : Qualibat 2111 : Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant Qualibat 3511 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures (technicité courante) Qualibat 4131 : Plaques de plâtre (technicité courante) Qualibat 4311 : Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante) Qualibat 4362 : Finition des parquets Qualibat 4411 : Serrurerie-métallerie (technicité courante) Qualibat 4571 : Fourniture et pose de protections mobiles (technicité courante) Qualibat 5111 : Plomberie - sanitaire (technicité courante) Qualibat 6111 : Peinture et ravalement (technicité courante) Qualibat 6221 : Revêtements résilients PVC (technicité courante) Qualibat 6311 : Carrelages - revêtements (technicité courante) Qualifelec Installations Electriques en Logement-Commerce-Petit Tertiaire ou Qualifelec indice E2 Habilitation au plomb Sous-section 4 Amiante : Les attestations de compétence de repérage amiante et d'une certification avec mention de chacun des salariés contribuant à l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, justifiant de leur capacité et établie par des organismes accrédités conformément à la réglementation ;
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : 1 référence pour chaque type de travaux suivants : - travaux de structure (démolition - curage et reprise de gros œuvre) - travaux de désamiantage - travaux en site plombé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Analyse à partir de deux scénarios masqués
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous critère 1 - Moyens humains mis en œuvre pour assurer les travaux dans les meilleurs délais 7 % Sous critère 2 : Méthodologie complète pour la réalisation de scenarii type - 27% Sous critère 3 - Organisation mise en œuvre pour assurer la qualité des prestations et le respect des délais - 11%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Organisation mise en œuvre par le candidat pour la gestion et l’évacuation des déchets, le réemploi et la traçabilité avec attestations qualité (filières, taux de valorisation et de réemploi, gestion des déchets SS4…). 2,5 % Organisation mise en œuvre par le candidat pour la réduction de l'impact carbone des interventions (véhicules, dépôts, fournisseurs…) 2,5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060779?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060779?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’un référé précontractuel (article L 551-1 à L 551-4 et L 551-10 à L 551.12 du code de justice administrative) jusqu'à la notification du marché. A peine de nullité, ce recours devra être notifié à l'AP-HP.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Organisation qui traite les offres : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT
Numéro d’enregistrement : 26750045201746
Ville : Le Kremlin Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Mme La Directrice d'ACHAT
Adresse électronique : secretariat.smmat.aca@aphp.fr
Téléphone : +33153146900
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 03ef7c15-49fb-48b2-a6a7-34e08b447166 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 14:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
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L’essentiel du marché

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