16 https://puteaux.fr ORG-0001 Ville de Puteaux 131, rue de la République PUTEAUX 92800 FR105 FRA 21920062300011 Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Mathilde WIND/ Assistante : Mme Christelle COLSON +33 146929272 marchespublics@mairie-puteaux.fr https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Gergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 179 507 025 00015 +33130173400 greffe.tacergypontoise@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 8969c830-bda5-4658-9329-5229788de8c2 ac07c4c9-281e-433b-a959-139edc8241cc 2026-09-11+02:00 15:00:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page de ce document. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. Attention : le pouvoir adjudicateur ne répondra pas à des demandes qui seraient adressées à d'autres services ou par d'autres moyens (notamment téléphoniques) ou après la date indiquée sur la page de garde du présent document. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. open false PF261900 Nettoyage et entretien de l'Hôtel du Crêt du Loup à la Clusaz La consultation porte sur le nettoyage et l'entretien de l'Hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. Le présent marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. services 35000 25000 90910000 Hôtel du Crêt du Loup 522 route Col des Aravis LA CLUSAZ 74220 FRK28 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none epo-procurement-document performance not-allowed no required poi-exa 25 quality Moyens humains Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations soit le nombre d'agents prévus, les interlocuteurs dédiés, la qualification des agents et du chef d'équipe, la continuité de service en cas d'absence d'un agent. poi-exa 25 quality Moyens matériels Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard des moyens matériels mis à disposition pour réaliser les prestations à savoir la quantité d'équipements, le type d'équipement, leurs caractéristiques techniques, la fréquence de renouvellement du matériel et la sécurité des équipements. poi-exa 10 quality Prise en compte de l'environnement Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard de la prise en compte de l'environnement soit la sensibilisation du personnel aux pratiques respectueuses de l'environnement, l'utilisation de produits écolabellisés, les mesures prises pour limiter les consommations d'eau et d'énergie, la gestion et tri des déchets ou encore optimisation des transports pour l'acheminement du personnel sur le site. poi-exa 40 price Prix Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et communiquées aux candidats. ORG-0001 https://marches.maximilien.fr 5 Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-15+02:00 14:00:00+02:00 2026-10-15+02:00 14:00:00+02:00 Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique Mairie de Puteaux false 1 fa-wo-rc none PF261900 Nettoyage et entretien de l'Hôtel du Crêt du Loup à la Clusaz Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 35 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 25 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif. Le titulaire s'engage à exécuter l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Les prestations exécutées sans bon de commande préalable ne pourront pas faire l'objet d'une demande de paiement. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. services Prestations similaires : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. 25000 90910000 Hôtel du Crêt du Loup 522 route Col des Aravis LA CLUSAZ 74220 FRK28 FRA 12 3 Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. 26-88356 3.2.5 Ville de Puteaux 2026-09-13 2026-10-15T14:00:00+02:00 2026-10-15 239 Nettoyage de locaux 92 74 Nettoyage et entretien de l'Hôtel du Crêt du Loup à la Clusaz Avis de marché - Avis n° 26-88356 du 11/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 74
Annonce n° 26-88356
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage et entretien de l'Hôtel du Crêt du Loup à la Clusaz
Description : La consultation porte sur le nettoyage et l'entretien de l'Hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. Le présent marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Identifiant de la procédure : ac07c4c9-281e-433b-a959-139edc8241cc
Identifiant interne : PF261900
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page de ce document. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. Attention : le pouvoir adjudicateur ne répondra pas à des demandes qui seraient adressées à d'autres services ou par d'autres moyens (notamment téléphoniques) ou après la date indiquée sur la page de garde du présent document. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du Crêt du Loup 522 route Col des Aravis
Ville : LA CLUSAZ
Code postal : 74220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage et entretien de l'Hôtel du Crêt du Loup à la Clusaz
Description : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 35 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 25 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif. Le titulaire s'engage à exécuter l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Les prestations exécutées sans bon de commande préalable ne pourront pas faire l'objet d'une demande de paiement. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Identifiant interne : PF261900
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du Crêt du Loup 522 route Col des Aravis
Ville : LA CLUSAZ
Code postal : 74220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestations similaires : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains
Description : Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations soit le nombre d'agents prévus, les interlocuteurs dédiés, la qualification des agents et du chef d'équipe, la continuité de service en cas d'absence d'un agent.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens matériels
Description : Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard des moyens matériels mis à disposition pour réaliser les prestations à savoir la quantité d'équipements, le type d'équipement, leurs caractéristiques techniques, la fréquence de renouvellement du matériel et la sécurité des équipements.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prise en compte de l'environnement
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard de la prise en compte de l'environnement soit la sensibilisation du personnel aux pratiques respectueuses de l'environnement, l'utilisation de produits écolabellisés, les mesures prises pour limiter les consommations d'eau et d'énergie, la gestion et tri des déchets ou encore optimisation des transports pour l'acheminement du personnel sur le site.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2026 à 14:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Mathilde WIND/ Assistante : Mme Christelle COLSON
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929272
Adresse internet : https://puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Gergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Adresse internet : https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8969c830-bda5-4658-9329-5229788de8c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
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L’essentiel du marché

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