5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Entretien courant sur ouvrages d'art pour le compte du Département de l'Allier
Description
:
Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent la réalisation de l'entretien courant des murs et des ponts et autres ouvrages de génie civil tels dispositifs de protection contre les instabilités rocheuses et ouvrages pare blocs, dont la gestion incombe aux services du Conseil départemental de l'Allier. Les voies franchies par les ouvrages peuvent être des routes, des cours d'eau, des voies ferrées dont il conviendra de prendre en compte les contraintes pour définir les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les prestations : signalisation, moyens d'accès, ouvrages provisoires, périodes d'intervention (jour, créneaux horaires imposés). La mise en oeuvre de ces moyens est à la charge de l'entreprise et est considérée faire partie des prestations définies par le présent marché (pas de rémunération d'installation de chantier hors signalisation). Les ouvrages peuvent être de tous types : maçonnerie, béton armé, béton précontraint, mixte acier-béton, métal, etc. Les ouvrages d'art concernés par ces prestations sont les ouvrages de franchissement quelle que soit leur ouverture : - ponceaux, ponts et passerelles, - buses en béton ou en métal, - les murs de soutènement, - les écrans antibruit, - les ouvrages pare blocs et dispositifs de protection contre les instabilités rocheuses. Les prestations à réaliser sont : - Nettoyage des dispositifs d'écoulement des eaux, - Enlèvement des amas et corps flottants à l'amont des appuis, - Suppression d'atterrissements sous ouvrages ou aux abords ou en pieds de murs, - Nettoyage des joints de chaussée et de leurs accessoires, - Nettoyage des sommiers d'appui, - Nettoyage des garde-corps, - Élimination d'arbres, d'arbustes et de végétation sur l'ensemble et aux abords de l'ouvrage, - Nettoyage de parement de mur, - Nettoyage et entretien des systèmes de collecte et d'évacuation des eaux sur et aux abords des ouvrages, - Enlèvement des affiches, recouvrement de graffitis
Identifiant interne
:
S-PF-1873764
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90611000
Services de voirie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45220000
Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90641000
Services de nettoyage des avaloirs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90690000
Services d'enlèvement des graffitis
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Allier
(
FRK11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Chaque reconduction pourra intervenir de manière anticipée comme précisé au Ccap
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Selon la fin de validité du présent accord-cadre
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873764
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873764
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/10/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours
:
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution