16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA AC54B76B-C6F3-4F4D-66E7C8B359B8479E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.paysdelor.fr/Accueil/ ORG-0002 COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 700 40 Mauguio 34137 FRJ13 FRA 1185 ROSSIGNOL STEPHAN PRESIDENT 0467123500 corresponddre@aws-france.com ORG-0003 COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 70040 Mauguio 34137 FRJ13 FRA AC54B78B-9D0A-D4D9-133452E3D0F227DD 0467123500 secretariat@paysdelor.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA AC54B79A-FB64-F75A-CB47E3C1EAADE145 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA AC54B7AA-DA9E-618F-8ADC2F4851490D47 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA AC54B7B9-9BA9-F528-FD4C5A1BEA0AA4FA 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 515f95de-f2f1-48a1-b64e-99b014fa72a5 94e2b390-caaf-4de2-a5d0-b3a40dec0ff9 2026-09-11+02:00 18:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.midilibre-marchespublics.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false M2026-037 PREV Restauration hydraulique et écologique de la partie terminale de la Cadoule, de l'Aigue Vive et des marais associés - Marché de Maîtrise d'Oeuvre L'opération s'inscrit dans une démarche de protection et restauration des milieux aquatiques et de la ressource en eau, formalisée par le SDAGE Rhône Méditerranée Corse et traduite sur le bassin versant de l'étang de l'Or. Les études préliminaires ont conclu à la réalisation de nombreux aménagements répartis en trois phases temporelles (court - moyen - long terme). La consultation concerne une Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration hydraulique et écologique de la partie terminale de la Cadoule, de l'Aigue Vive et des marais associés. Marché à tranches : - TF : AMO pour la réalisation de prestations annexes + Eléments de mission MOE (aménagements phase Court terme) - T01 : Production des études et dossiers réglementaires - T02 : Eléments de mission MOE (aménagements phase Moyen terme) - TO3 : Porter à connaissance phase court terme L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 450 000 euro(s) HT (aménagements phase court terme), 1,8 M d' euro(s) HT (aménagements phase moyen terme) services Lieu(x) d'exécution : La zone d'étude comprend les marais du site de Plagnol et du Cros Martin et les cours d'eau de la Cadoule et de l'Aigue Vive en aval du canal Philippe Lamour. Elle est située en bordure nord de l'étang de l'Or, à cheval sur les communes de Mauguio, Candillargues et Mudaison. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et sociale dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges 71300000 71313000 FRJ13 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ false 23946 non-restricted-document FRA official https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23946 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et sociale dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges per-exa 30 quality Organisation, composition et qualification des intervenants affectés aux missions per-exa 35 quality Méthodologie proposée pour la réalisation des missions per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 30 price Prix des prestations ORG-0003 https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23946 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-15+02:00 13:00:00+02:00 Communauté d'agglomération du Pays de l'Or false none none S-PF-23946 Restauration hydraulique et écologique de la partie terminale de la Cadoule, de l'Aigue Vive et des marais associés - Marché de Maîtrise d'Oeuvre L'opération s'inscrit dans une démarche de protection et restauration des milieux aquatiques et de la ressource en eau, formalisée par le SDAGE Rhône Méditerranée Corse et traduite sur le bassin versant de l'étang de l'Or. Les études préliminaires ont conclu à la réalisation de nombreux aménagements répartis en trois phases temporelles (court - moyen - long terme). La consultation concerne une Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration hydraulique et écologique de la partie terminale de la Cadoule, de l'Aigue Vive et des marais associés. Marché à tranches : - TF : AMO pour la réalisation de prestations annexes + Eléments de mission MOE (aménagements phase Court terme) - T01 : Production des études et dossiers réglementaires - T02 : Eléments de mission MOE (aménagements phase Moyen terme) - TO3 : Porter à connaissance phase court terme L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 450 000 euro(s) HT (aménagements phase court terme), 1,8 M d' euro(s) HT (aménagements phase moyen terme) services other other 71300000 71313000 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Mauguio 34137 FRJ13 FRA 2027-01-01+01:00 24 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants en cours d'exécution du marché 26-88519 3.2.5 COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR 2026-09-13 2026-10-15T12:00:00+02:00 2026-10-15 197 Maîtrise d'oeuvre 455 Ingénierie 34 31 66 13 Restauration hydraulique et écologique de la partie terminale de la Cadoule, de l'Aigue Vive et des marais associés - Marché de Maîtrise d'Oeuvre Avis de marché - Avis n° 26-88519 du 11/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34, 31, 66, 13
Annonce n° 26-88519
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Restauration hydraulique et écologique de la partie terminale de la Cadoule, de l'Aigue Vive et des marais associés - Marché de Maîtrise d'Oeuvre
Description : L'opération s'inscrit dans une démarche de protection et restauration des milieux aquatiques et de la ressource en eau, formalisée par le SDAGE Rhône Méditerranée Corse et traduite sur le bassin versant de l'étang de l'Or. Les études préliminaires ont conclu à la réalisation de nombreux aménagements répartis en trois phases temporelles (court - moyen - long terme). La consultation concerne une Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration hydraulique et écologique de la partie terminale de la Cadoule, de l'Aigue Vive et des marais associés. Marché à tranches : - TF : AMO pour la réalisation de prestations annexes + Eléments de mission MOE (aménagements phase Court terme) - T01 : Production des études et dossiers réglementaires - T02 : Eléments de mission MOE (aménagements phase Moyen terme) - TO3 : Porter à connaissance phase court terme L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 450 000 euro(s) HT (aménagements phase court terme), 1,8 M d' euro(s) HT (aménagements phase moyen terme)
Identifiant de la procédure : 94e2b390-caaf-4de2-a5d0-b3a40dec0ff9
Identifiant interne : M2026-037 PREV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : La zone d'étude comprend les marais du site de Plagnol et du Cros Martin et les cours d'eau de la Cadoule et de l'Aigue Vive en aval du canal Philippe Lamour. Elle est située en bordure nord de l'étang de l'Or, à cheval sur les communes de Mauguio, Candillargues et Mudaison. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et sociale dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Restauration hydraulique et écologique de la partie terminale de la Cadoule, de l'Aigue Vive et des marais associés - Marché de Maîtrise d'Oeuvre
Description : L'opération s'inscrit dans une démarche de protection et restauration des milieux aquatiques et de la ressource en eau, formalisée par le SDAGE Rhône Méditerranée Corse et traduite sur le bassin versant de l'étang de l'Or. Les études préliminaires ont conclu à la réalisation de nombreux aménagements répartis en trois phases temporelles (court - moyen - long terme). La consultation concerne une Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration hydraulique et écologique de la partie terminale de la Cadoule, de l'Aigue Vive et des marais associés. Marché à tranches : - TF : AMO pour la réalisation de prestations annexes + Eléments de mission MOE (aménagements phase Court terme) - T01 : Production des études et dossiers réglementaires - T02 : Eléments de mission MOE (aménagements phase Moyen terme) - TO3 : Porter à connaissance phase court terme L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 450 000 euro(s) HT (aménagements phase court terme), 1,8 M d' euro(s) HT (aménagements phase moyen terme)
Identifiant interne : S-PF-23946
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants en cours d'exécution du marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville : Mauguio
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation, composition et qualification des intervenants affectés aux missions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie proposée pour la réalisation des missions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23946
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23946
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2026 à 13:00
Lieu : Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et sociale dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AC54B76B-C6F3-4F4D-66E7C8B359B8479E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d’enregistrement : 1185
Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 700 40
Ville : Mauguio
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : ROSSIGNOL STEPHAN
Adresse électronique : corresponddre@aws-france.com
Téléphone : 0467123500
Adresse internet : http://www.paysdelor.fr/Accueil/
Profil de l’acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d’enregistrement : AC54B78B-9D0A-D4D9-133452E3D0F227DD
Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 70040
Ville : Mauguio
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@paysdelor.fr
Téléphone : 0467123500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : AC54B79A-FB64-F75A-CB47E3C1EAADE145
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : AC54B7AA-DA9E-618F-8ADC2F4851490D47
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : AC54B7B9-9BA9-F528-FD4C5A1BEA0AA4FA
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 515f95de-f2f1-48a1-b64e-99b014fa72a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
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L’essentiel du marché

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