23 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA AC558A6C-A6F7-183E-AEBA94AF5F9CCD47 +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 SOLIDEO ALPES 2030 83, Boulevard de Dunkerque Marseille 13002 FRL04 FRA 87226 Robert Damien Directeur Général Exécutif 0623591158 correspondre@aws-france.com ORG-0003 SOLIDEO ALPES 2030 83 Boulevard de Dunkerque Marseille 13002 FRL04 FRA AC558A89-AD24-EBE2-67F4293A973AD2B3 0623591158 marchespublics@solideo2030.fr ORG-0004 Cour Administrative d'Appel de Marseille 45 Boulevard Paul-Peytral Marseille 13291 FRL04 FRA AC558A97-9279-2676-3E1BEFE01C31B1CC 0491044545 greffe.caa-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 1b361fd8-cc20-453d-b34f-157c30193d98 d5ff0e19-80c4-4c78-9528-91546a46a8ba 2026-09-11+02:00 18:10:08+02:00 01 32014L0024 cn-desg FRA https://www.marches-publics.info/ pub-undert-cga gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document restricted 20260815 Concours de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de reconstruction du foyer nordique et de restructuration des locaux techniques du parking de l'Arpettaz dans le site des Confins à La Clusaz(74) La consultation porte sur l'organisation d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la reconstruction du foyer nordique et à la restructuration-extension des locaux techniques de l'Arpettaz, sur le site des Confins à La Clusaz(74). Le programme comprend la déconstruction du foyer nordique existant et la construction d'un nouveau bâtiment de 513 m² SU, regroupant notamment les fonctions d'accueil, de vente, de convivialité, de secours, de fartage et de stockage, ainsi que la conservation de la partie la plus récente des locaux techniques de l'Arpettaz et leur restructuration-extension sur 429 m² SU. L'opération présente des enjeux architecturaux, fonctionnels, paysagers et environnementaux importants, compte tenu de son implantation sur le plateau des Confins, dans un site de montagne sensible. La conception devra assurer la cohérence des deux bâtiments, leur insertion dans le paysage, leur adaptation aux usages hivernaux et estivaux ainsi qu'aux contraintes d'exploitation du domaine nordique. Elle devra également répondre aux objectifs d'accessibilité, de performance énergétique, de sobriété des ressources et de réemploi fixés au programme. À l'issue de la phase candidature, trois candidats seront admis à concourir, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux conditions requises. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera ensuite négocié avec le ou les lauréats du concours. La mission confiée comprend la poursuite de l'ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, ainsi que les missions complémentaires SYN, OPC, CSSI, économie circulaire/réemploi, QEB et DIAG, selon les bâtiments concernés. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3,5 M euro(s) HT, valeur janvier 2025. L'opération est soumise à un calendrier contraint, avec un objectif de mise en service des bâtiments début sept. 2029, en amont des JOP 2030 services 1. La présente phase de la consultation concerne uniquement la remise des candidatures. Le nombre de candidats admis à participer à la phase projet est fixé à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux conditions requises. Les modalités d'examen et de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de concours. Il est précisé que, contrairement à ce qu'indique le formulaire en raison d'une contrainte technique de l'application, le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas de réduction progressive du nombre de candidats au cours de la procédure. 2. Les candidatures doivent impérativement être remises par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de Solideo Alpes 2030, dans les conditions définies par le règlement de concours. 3. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées exclusivement par écrit via le profil d'acheteur, dans les conditions et délais prévus par le règlement de concours. 4. à l'issue de l'examen des candidatures et après avis motivé du jury, le pouvoir adjudicateur arrêtera la liste des trois candidats admis à concourir. Ceux-ci seront simultanément invités à remettre une prestation de niveau Esq+, dont le contenu et les modalités de remise sont définis dans le règlement de concours. 5. Une visite obligatoire du site sera organisée pour les candidats admis à concourir. La date prévisionnelle de la visite de site est indiquée au Rc. Les modalités pratiques de cette visite leur seront communiquées dans le cadre de la phase projet. 6. Les projets seront examinés de manière anonyme par le jury, au regard des critères d'évaluation des projets définis dans le règlement de concours. à l'issue du concours, le ou les lauréats seront désignés. Le pouvoir adjudicateur invitera le ou les lauréats à remettre une offre en vue de la négociation du marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. 7. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle . Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sociale sont précisées dans le Ccap. 8. Le marché comporte également une mesure obligatoire en faveur de l'accès des très petites entreprises (Tpe), des petites et moyennes entreprises (Pme), des artisans et des structures de l'économie sociale et solidaire (Ess) à l'exécution du marché. Le titulaire devra confier une part de l'exécution du marché à des Pme ou à des artisans, dans les conditions précisées dans le Ccap. 9. La livraison de l'ouvrage devra impérativement intervenir au début du mois de septembre 2029. Les autres dates du calendrier prévisionnel sont données à titre indicatif et pourront être adaptées en fonction des contraintes de l'opération. 10. Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement ne doit se trouver dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. 11. La maîtrise d'ouvrage de l'opération, initialement assurée par la Commune de La Clusaz, a été transférée à Solideo Alpes 2030 en application de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage conclue entre les deux entités. Solideo Alpes 2030 agit en qualité de maître d'ouvrage et de pouvoir adjudicateur pour la présente consultation. 12. Le marché est financé par voie de subventions. Le règlement des prestations intervient par virement administratif après dépôt des demandes de paiement sur Chorus Pro, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique et les pièces du marché. Les prix sont révisables selon les modalités définies au Ccap 71230000 71240000 71310000 FRK28 FRA LOT-0000 no-eu-funds 1873961 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873961 epo-procurement-document false true false 1 Une prime de 25 000 euro(s) HT est attribuée à chacun des participants ayant remis une prestation conforme au règlement de concours. Cette prime rémunère la prestation de niveau ESQ+ remise dans le cadre du concours.Les modalités de versement ainsi que les conditions de réduction ou de suppression de la prime sont précisées dans le règlement de concours. Pour le lauréat attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre, la rémunération due au titre du marché tient compte de la prime reçue au titre du concours ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873961 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA ORG-0004 FRA AW Solutions required true 2026-10-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-30+01:00 true 3 3 S-PF-1873961 Concours de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de reconstruction du foyer nordique et de restructuration des locaux techniques du parking de l'Arpettaz dans le site des Confins à La Clusaz(74) La consultation porte sur l'organisation d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la reconstruction du foyer nordique et à la restructuration-extension des locaux techniques de l'Arpettaz, sur le site des Confins à La Clusaz(74). Le programme comprend la déconstruction du foyer nordique existant et la construction d'un nouveau bâtiment de 513 m² SU, regroupant notamment les fonctions d'accueil, de vente, de convivialité, de secours, de fartage et de stockage, ainsi que la conservation de la partie la plus récente des locaux techniques de l'Arpettaz et leur restructuration-extension sur 429 m² SU. L'opération présente des enjeux architecturaux, fonctionnels, paysagers et environnementaux importants, compte tenu de son implantation sur le plateau des Confins, dans un site de montagne sensible. La conception devra assurer la cohérence des deux bâtiments, leur insertion dans le paysage, leur adaptation aux usages hivernaux et estivaux ainsi qu'aux contraintes d'exploitation du domaine nordique. Elle devra également répondre aux objectifs d'accessibilité, de performance énergétique, de sobriété des ressources et de réemploi fixés au programme. À l'issue de la phase candidature, trois candidats seront admis à concourir, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux conditions requises. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera ensuite négocié avec le ou les lauréats du concours. La mission confiée comprend la poursuite de l'ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, ainsi que les missions complémentaires SYN, OPC, CSSI, économie circulaire/réemploi, QEB et DIAG, selon les bâtiments concernés. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3,5 M euro(s) HT, valeur janvier 2025. L'opération est soumise à un calendrier contraint, avec un objectif de mise en service des bâtiments début sept. 2029, en amont des JOP 2030 services other other 71230000 71240000 71310000 Plateau des Confins - Route des Confins La Clusaz 74220 FRK28 FRA 26-88522 3.2.5 SOLIDEO ALPES 2030 2026-09-13 2026-10-13T12:00:00+02:00 2026-10-13 197 Maîtrise d'oeuvre 74 73 69 Concours de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de reconstruction du foyer nordique et de restructuration des locaux techniques du parking de l'Arpettaz dans le site des Confins à La Clusaz(74) Avis de concours - Avis n° 26-88522 du 11/09/2026
Avis de concours
Département(s) de publication : 74, 73, 69
Annonce n° 26-88522
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SOLIDEO ALPES 2030
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de reconstruction du foyer nordique et de restructuration des locaux techniques du parking de l'Arpettaz dans le site des Confins à La Clusaz(74)
Description : La consultation porte sur l'organisation d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la reconstruction du foyer nordique et à la restructuration-extension des locaux techniques de l'Arpettaz, sur le site des Confins à La Clusaz(74). Le programme comprend la déconstruction du foyer nordique existant et la construction d'un nouveau bâtiment de 513 m² SU, regroupant notamment les fonctions d'accueil, de vente, de convivialité, de secours, de fartage et de stockage, ainsi que la conservation de la partie la plus récente des locaux techniques de l'Arpettaz et leur restructuration-extension sur 429 m² SU. L'opération présente des enjeux architecturaux, fonctionnels, paysagers et environnementaux importants, compte tenu de son implantation sur le plateau des Confins, dans un site de montagne sensible. La conception devra assurer la cohérence des deux bâtiments, leur insertion dans le paysage, leur adaptation aux usages hivernaux et estivaux ainsi qu'aux contraintes d'exploitation du domaine nordique. Elle devra également répondre aux objectifs d'accessibilité, de performance énergétique, de sobriété des ressources et de réemploi fixés au programme. À l'issue de la phase candidature, trois candidats seront admis à concourir, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux conditions requises. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera ensuite négocié avec le ou les lauréats du concours. La mission confiée comprend la poursuite de l'ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, ainsi que les missions complémentaires SYN, OPC, CSSI, économie circulaire/réemploi, QEB et DIAG, selon les bâtiments concernés. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3,5 M euro(s) HT, valeur janvier 2025. L'opération est soumise à un calendrier contraint, avec un objectif de mise en service des bâtiments début sept. 2029, en amont des JOP 2030
Identifiant de la procédure : d5ff0e19-80c4-4c78-9528-91546a46a8ba
Identifiant interne : 20260815
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1. La présente phase de la consultation concerne uniquement la remise des candidatures. Le nombre de candidats admis à participer à la phase projet est fixé à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux conditions requises. Les modalités d'examen et de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de concours. Il est précisé que, contrairement à ce qu'indique le formulaire en raison d'une contrainte technique de l'application, le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas de réduction progressive du nombre de candidats au cours de la procédure. 2. Les candidatures doivent impérativement être remises par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de Solideo Alpes 2030, dans les conditions définies par le règlement de concours. 3. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées exclusivement par écrit via le profil d'acheteur, dans les conditions et délais prévus par le règlement de concours. 4. à l'issue de l'examen des candidatures et après avis motivé du jury, le pouvoir adjudicateur arrêtera la liste des trois candidats admis à concourir. Ceux-ci seront simultanément invités à remettre une prestation de niveau Esq+, dont le contenu et les modalités de remise sont définis dans le règlement de concours. 5. Une visite obligatoire du site sera organisée pour les candidats admis à concourir. La date prévisionnelle de la visite de site est indiquée au Rc. Les modalités pratiques de cette visite leur seront communiquées dans le cadre de la phase projet. 6. Les projets seront examinés de manière anonyme par le jury, au regard des critères d'évaluation des projets définis dans le règlement de concours. à l'issue du concours, le ou les lauréats seront désignés. Le pouvoir adjudicateur invitera le ou les lauréats à remettre une offre en vue de la négociation du marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. 7. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle . Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sociale sont précisées dans le Ccap. 8. Le marché comporte également une mesure obligatoire en faveur de l'accès des très petites entreprises (Tpe), des petites et moyennes entreprises (Pme), des artisans et des structures de l'économie sociale et solidaire (Ess) à l'exécution du marché. Le titulaire devra confier une part de l'exécution du marché à des Pme ou à des artisans, dans les conditions précisées dans le Ccap. 9. La livraison de l'ouvrage devra impérativement intervenir au début du mois de septembre 2029. Les autres dates du calendrier prévisionnel sont données à titre indicatif et pourront être adaptées en fonction des contraintes de l'opération. 10. Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement ne doit se trouver dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. 11. La maîtrise d'ouvrage de l'opération, initialement assurée par la Commune de La Clusaz, a été transférée à Solideo Alpes 2030 en application de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage conclue entre les deux entités. Solideo Alpes 2030 agit en qualité de maître d'ouvrage et de pouvoir adjudicateur pour la présente consultation. 12. Le marché est financé par voie de subventions. Le règlement des prestations intervient par virement administratif après dépôt des demandes de paiement sur Chorus Pro, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique et les pièces du marché. Les prix sont révisables selon les modalités définies au Ccap
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de reconstruction du foyer nordique et de restructuration des locaux techniques du parking de l'Arpettaz dans le site des Confins à La Clusaz(74)
Description : La consultation porte sur l'organisation d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la reconstruction du foyer nordique et à la restructuration-extension des locaux techniques de l'Arpettaz, sur le site des Confins à La Clusaz(74). Le programme comprend la déconstruction du foyer nordique existant et la construction d'un nouveau bâtiment de 513 m² SU, regroupant notamment les fonctions d'accueil, de vente, de convivialité, de secours, de fartage et de stockage, ainsi que la conservation de la partie la plus récente des locaux techniques de l'Arpettaz et leur restructuration-extension sur 429 m² SU. L'opération présente des enjeux architecturaux, fonctionnels, paysagers et environnementaux importants, compte tenu de son implantation sur le plateau des Confins, dans un site de montagne sensible. La conception devra assurer la cohérence des deux bâtiments, leur insertion dans le paysage, leur adaptation aux usages hivernaux et estivaux ainsi qu'aux contraintes d'exploitation du domaine nordique. Elle devra également répondre aux objectifs d'accessibilité, de performance énergétique, de sobriété des ressources et de réemploi fixés au programme. À l'issue de la phase candidature, trois candidats seront admis à concourir, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux conditions requises. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera ensuite négocié avec le ou les lauréats du concours. La mission confiée comprend la poursuite de l'ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, ainsi que les missions complémentaires SYN, OPC, CSSI, économie circulaire/réemploi, QEB et DIAG, selon les bâtiments concernés. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3,5 M euro(s) HT, valeur janvier 2025. L'opération est soumise à un calendrier contraint, avec un objectif de mise en service des bâtiments début sept. 2029, en amont des JOP 2030
Identifiant interne : S-PF-1873961
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Plateau des Confins - Route des Confins
Ville : La Clusaz
Code postal : 74220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873961
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/11/2026
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Une prime de 25 000 euro(s) HT est attribuée à chacun des participants ayant remis une prestation conforme au règlement de concours. Cette prime rémunère la prestation de niveau ESQ+ remise dans le cadre du concours.Les modalités de versement ainsi que les conditions de réduction ou de suppression de la prime sont précisées dans le règlement de concours. Pour le lauréat attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre, la rémunération due au titre du marché tient compte de la prime reçue au titre du concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873961
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour Administrative d'Appel de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOLIDEO ALPES 2030
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AC558A6C-A6F7-183E-AEBA94AF5F9CCD47
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d’enregistrement : 87226
Adresse postale : 83, Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Robert Damien
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0623591158
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d’enregistrement : AC558A89-AD24-EBE2-67F4293A973AD2B3
Adresse postale : 83 Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@solideo2030.fr
Téléphone : 0623591158
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Cour Administrative d'Appel de Marseille
Numéro d’enregistrement : AC558A97-9279-2676-3E1BEFE01C31B1CC
Adresse postale : 45 Boulevard Paul-Peytral
Ville : Marseille
Code postal : 13291
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.caa-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491044545
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1b361fd8-cc20-453d-b34f-157c30193d98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
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L’essentiel du marché

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