AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS) 20004339600015 Maubeuge cedex 59603 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YEIAFaVQq0 AM26.22 Direction de la commande publique marches-publics@amvs.fr Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat 2026-10-02T12:00:00 VOIR DCE Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes pour l'Achat de Dispositifs Adaptés de Travailleurs Isolés, Protection de Travailleurs Isolés (DATI / PTI) pour différents services de la CAMVS 35121700 Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes pour l'Achat de Dispositifs Adaptés de Travailleurs Isolés, Protection de Travailleurs Isolés (DATI / PTI) pour différents services de la CAMVS CAMVS 59600 Maubeuge 12 15000 L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque de période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront avant la date limite de réception des offres, trois (3) DATI/ PTI en échantillon accompagné d'une fiche technique obligatoire afin de tester les dispositifs. La fourniture de ces échantillons sera à la charge de l'entreprise. 26-88798 3.2.5 AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS) 2026-09-14 2026-10-02T12:00:00 2026-10-02 5 Alarme 59 Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes pour l'Achat de Dispositifs Adaptés de Travailleurs Isolés, Protection de Travailleurs Isolés (DATI / PTI) pour différents services de la CAMVS Avis de marché - Avis n° 26-88798 du 14/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-88798
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004339600015
Ville : Maubeuge cedex
Code postal : 59603
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YEIAFaVQq0
Identifiant interne de la consultation : AM26.22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : marches-publics@amvs.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : VOIR DCE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes pour l'Achat de Dispositifs Adaptés de Travailleurs Isolés, Protection de Travailleurs Isolés (DATI / PTI) pour différents services de la CAMVS
Code CPV principal - Descripteur principal : 35121700
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes pour l'Achat de Dispositifs Adaptés de Travailleurs Isolés, Protection de Travailleurs Isolés (DATI / PTI) pour différents services de la CAMVS
Lieu principal d'exécution du marché : CAMVS 59600 Maubeuge
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 15000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque de période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront avant la date limite de réception des offres, trois (3) DATI/ PTI en échantillon accompagné d'une fiche technique obligatoire afin de tester les dispositifs. La fourniture de ces échantillons sera à la charge de l'entreprise.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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