Département de la Côte d'Or 22210001800019 Dijon Cedex 21035 https://www.marches-securises.fr 0926etudelesmaillysrelance Service Commande publique dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr +33 0380636917 Se référer au Règlement de la consultation, le cas échéant. Se référer au Règlement de la consultation. Se référer au Règlement de la consultation. 2026-10-16T17:00:00 Se référer au Règlement de la consultation. Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys (21) pour un usage d’adduction en eau potable. 71335000 Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys pour un usage d'adduction en eau potable, la préparation/réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et du Département tout au long des phases d'instruction des procédures, ainsi que la production de pièces complémentaires si besoin. Les Maillys Le Maître d’Ouvrage est représenté pour la passation et l’exécution du présent marché par : Conseil Départemental de la Côte-d’Or 53 Bis Rue de la Préfecture – CS 13501 21035 DIJON Cedex Téléphone : 03 80 63 66 00 Le Département de la Côte-d'Or agit en tant que mandataire du Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys conformément aux dispositions de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage du 10 mars 2026, représenté par Monsieur le Président en exercice, dûment habilité par délibération du Conseil Départemental en date 02 mars 2026. Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr (référence de la consultation : 0926etudelesmaillysrelance) 26-88933 3.2.5 Département de la Côte d'Or 2026-09-14 2026-10-16T17:00:00 2026-10-16 118 Etude 21 Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM) Avis de marché - Avis n° 26-88933 du 14/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-88933
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Côte d'Or
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22210001800019
Ville : Dijon Cedex
Code postal : 21035
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 0926etudelesmaillysrelance
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Adresse mail du contact : dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0380636917
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Se référer au Règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys (SMBM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys (21) pour un usage d’adduction en eau potable.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet de mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys pour un usage d'adduction en eau potable, la préparation/réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et du Département tout au long des phases d'instruction des procédures, ainsi que la production de pièces complémentaires si besoin.
Lieu principal d'exécution du marché : Les Maillys
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le Maître d’Ouvrage est représenté pour la passation et l’exécution du présent marché par : Conseil Départemental de la Côte-d’Or 53 Bis Rue de la Préfecture – CS 13501 21035 DIJON Cedex Téléphone : 03 80 63 66 00 Le Département de la Côte-d'Or agit en tant que mandataire du Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys conformément aux dispositions de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage du 10 mars 2026, représenté par Monsieur le Président en exercice, dûment habilité par délibération du Conseil Départemental en date 02 mars 2026. Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr (référence de la consultation : 0926etudelesmaillysrelance)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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