Mairie de St Herblain
21440162200011
Saint herblain
44802
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Nt-1GX00H3
CSSI
Commande publique
commandepublique@saint-herblain.fr
0228252187
Cf Règlement de la Consultation
Cf Règlement de la Consultation
Cf Règlement de la Consultation. Il est rappelé qu’un même prestataire ne peut cumuler sur une opération une mission de contrôle technique et une mission de coordination SSI, cette mission étant en effet une mission de conception, relevant de l’activité de maîtrise d’œuvre.
Conformément aux articles L.111-25 et R.111-31 du code de la construction et de l’habitation, l’activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage.
2026-10-12T12:00:00
Services techniques de la ville
Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour la ville de Saint Herblain
79311000
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 50 000Euros HT par an. le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
Saint Herblain
48
Délai minimum de validité des offres : 6 mois. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 05 octobre 2026 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation
26-88972
3.2.5
Mairie de St Herblain
2026-09-14
2026-10-12T12:00:00
2026-10-12
332
Sécurité incendie
44
Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour la ville de Saint Herblain
Avis de marché - Avis n° 26-88972 du 14/09/2026
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-88972
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de St Herblain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440162200011
Ville : Saint herblain
Code postal : 44802
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CSSI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Commande publique
Adresse mail du contact : commandepublique@saint-herblain.fr
Numéro de téléphone du contact : 0228252187
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf Règlement de la Consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf Règlement de la Consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf Règlement de la Consultation. Il est rappelé qu’un même prestataire ne peut cumuler sur une opération une mission de contrôle technique et une mission de coordination SSI, cette mission étant en effet une mission de conception, relevant de l’activité de maîtrise d’œuvre.
Conformément aux articles L.111-25 et R.111-31 du code de la construction et de l’habitation, l’activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services techniques de la ville
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour la ville de Saint Herblain
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 50 000Euros HT par an. le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Herblain
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Délai minimum de validité des offres : 6 mois. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 05 octobre 2026 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Mairie de St Herblain
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Nt-1GX00H3
- Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un
montant maximum à 50 000Euros HT par an. le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées.
Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Conditions relatives
au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause
de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement).
La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire.
Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite.
En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux
mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
- Durée du marché : 48
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
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