REGION BRETAGNE 23350001600040 RENNES 35700 https://marches.megalis.bretagne.bzh 2026-90441 MARIE AYCAGUER marie.aycaguer@bretagne.bzh Voir règlement de la consultation 2026-10-02T12:00:00 DIRECTION DE LA COMMUNICATION Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne 79111000 Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La recherche d'antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; - Le conseil et l'accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l'enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne Région Bretagne 26-88982 3.2.5 REGION BRETAGNE 2026-09-14 2026-10-02T12:00:00 2026-10-02 434 Assistance juridique 35 22 29 56 Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne Avis de marché - Avis n° 26-88982 du 14/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce n° 26-88982
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : REGION BRETAGNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23350001600040
Ville : RENNES
Code postal : 35700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 2026-90441
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MARIE AYCAGUER
Adresse mail du contact : marie.aycaguer@bretagne.bzh
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La recherche d'antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; - Le conseil et l'accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l'enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne
Lieu principal d'exécution du marché : Région Bretagne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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