16 https://www.sigeif.fr ORG-0001 SIGEIF 64bis rue de Monceau Paris 75008 FR101 FRA 20005043300024 +33 686066661 nicolas.burblis@sigeif.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Pontoise Cergy 95000 FR108 FRA 179 507 025 00015 ORG-0003 SAS Parc Solaire Plaine Vallée Montmagny 95360 FR108 FRA 20005043300024 +33 686066661 nicolas.burblis@sigeif.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 9dd3d729-9807-40b9-a97d-b1bce2377812 1af8db01-1bc4-4c10-ab4e-3c035ab0f45d 2026-09-13+02:00 20:30:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://sigeif.e-marchespublics.com body-pl env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 pub-undert-la env-pro ORG-0003 epo-procurement-document open false Marché de travaux - Dépollution et réalisation de travaux de gestion hors site de déchets Le Marché a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières de la réalisation des travaux de dépollution et notamment : - Les taches préparatoires et gestion administrative du chantier ; - L'Installation de chantier et les travaux préparatoires y compris défrichement de la zone et aménagement des pistes internes; - Travaux de sécurisation (clôture temporaire, surveillance) ; - Le tri, le conditionnement, le stockage temporaire et l'évacuation à l'avancement des déchets pour élimination en installation de stockage adaptée ; - La mise en oeuvre de mesures de protection environnementale, incluant la préservation de la faune et de la flore, ainsi que les mesures d'hygiène et de sécurité relatives aux travaux. - La livraison de zones propres et sécurisées. Nonobstant le caractère estimatif des quantités indiquées au CCTP, le Titulaire est tenu d'une obligation de résultat consistant en la livraison, dans le périmètre d'intervention défini au CCTP et à l'exclusion de la zone à éviter visée à l'Article ‎9.2, de zones intégralement débarrassées des Déchets, propres et sécurisées, satisfaisant aux critères de Réception définis à l'Article ‎34. Le Titulaire est réputé avoir pris pleine connaissance du Site, des conditions locales et de toute contrainte susceptible d'affecter l'exécution des Travaux, les délais, la qualité ou les coûts, notamment à l'occasion de la visite obligatoire du Site organisée au stade de la consultation. services 90511300 90513000 90520000 90650000 45111220 45112000 FR108 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://sigeif.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_151_1182101.html none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed https://private.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed false 2026-10-14+02:00 18:00:00+02:00 false none none Marché de travaux - Dépollution et réalisation de travaux de gestion hors site de déchets Le Marché a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières de la réalisation des travaux de dépollution et notamment : - Les taches préparatoires et gestion administrative du chantier ; - L'Installation de chantier et les travaux préparatoires y compris défrichement de la zone et aménagement des pistes internes; - Travaux de sécurisation (clôture temporaire, surveillance) ; - Le tri, le conditionnement, le stockage temporaire et l'évacuation à l'avancement des déchets pour élimination en installation de stockage adaptée ; - La mise en oeuvre de mesures de protection environnementale, incluant la préservation de la faune et de la flore, ainsi que les mesures d'hygiène et de sécurité relatives aux travaux. - La livraison de zones propres et sécurisées. services 90511300 La présente procédure est publiée sur le profil acheteur du Sigeif dans l'attente de l'immatriculation de la société de projet Parc Solaire Plaine Vallée (PSPV). Conformément à l'article L. 210-6 du Code de commerce, le besoin porté est celui de la société PSPV, en cours de constitution. La procédure est menée au nom et pour le compte de cette société en formation. La présente procédure seront repris par la société PSPV dès son immatriculation et sera alors réputés avoir été effectuée dès l'origine par elle. FR108 FRA 3 26-88556 3.2.5 SIGEIF 2026-09-15 2026-10-14T18:00:00+02:00 2026-10-16 96 Déchetterie (travaux) 75 95 94 78 92 Marché de travaux - Dépollution et réalisation de travaux de gestion hors site de déchets Avis de marché - Avis n° 26-88556 du 13/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 95, 94, 78, 92
Annonce n° 26-88556
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIGEIF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAS Parc Solaire Plaine Vallée
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux - Dépollution et réalisation de travaux de gestion hors site de déchets
Description : Le Marché a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières de la réalisation des travaux de dépollution et notamment : - Les taches préparatoires et gestion administrative du chantier ; - L'Installation de chantier et les travaux préparatoires y compris défrichement de la zone et aménagement des pistes internes; - Travaux de sécurisation (clôture temporaire, surveillance) ; - Le tri, le conditionnement, le stockage temporaire et l'évacuation à l'avancement des déchets pour élimination en installation de stockage adaptée ; - La mise en oeuvre de mesures de protection environnementale, incluant la préservation de la faune et de la flore, ainsi que les mesures d'hygiène et de sécurité relatives aux travaux. - La livraison de zones propres et sécurisées. Nonobstant le caractère estimatif des quantités indiquées au CCTP, le Titulaire est tenu d'une obligation de résultat consistant en la livraison, dans le périmètre d'intervention défini au CCTP et à l'exclusion de la zone à éviter visée à l'Article ‎9.2, de zones intégralement débarrassées des Déchets, propres et sécurisées, satisfaisant aux critères de Réception définis à l'Article ‎34. Le Titulaire est réputé avoir pris pleine connaissance du Site, des conditions locales et de toute contrainte susceptible d'affecter l'exécution des Travaux, les délais, la qualité ou les coûts, notamment à l'occasion de la visite obligatoire du Site organisée au stade de la consultation.
Identifiant de la procédure : 1af8db01-1bc4-4c10-ab4e-3c035ab0f45d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de travaux - Dépollution et réalisation de travaux de gestion hors site de déchets
Description : Le Marché a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières de la réalisation des travaux de dépollution et notamment : - Les taches préparatoires et gestion administrative du chantier ; - L'Installation de chantier et les travaux préparatoires y compris défrichement de la zone et aménagement des pistes internes; - Travaux de sécurisation (clôture temporaire, surveillance) ; - Le tri, le conditionnement, le stockage temporaire et l'évacuation à l'avancement des déchets pour élimination en installation de stockage adaptée ; - La mise en oeuvre de mesures de protection environnementale, incluant la préservation de la faune et de la flore, ainsi que les mesures d'hygiène et de sécurité relatives aux travaux. - La livraison de zones propres et sécurisées.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente procédure est publiée sur le profil acheteur du Sigeif dans l'attente de l'immatriculation de la société de projet Parc Solaire Plaine Vallée (PSPV). Conformément à l'article L. 210-6 du Code de commerce, le besoin porté est celui de la société PSPV, en cours de constitution. La procédure est menée au nom et pour le compte de cette société en formation. La présente procédure seront repris par la société PSPV dès son immatriculation et sera alors réputés avoir été effectuée dès l'origine par elle.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sigeif.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_151_1182101.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://private.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIGEIF
Numéro d’enregistrement : 20005043300024
Adresse postale : 64bis rue de Monceau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.burblis@sigeif.fr
Téléphone : +33 686066661
Adresse internet : https://www.sigeif.fr
Profil de l’acheteur : https://sigeif.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAS Parc Solaire Plaine Vallée
Numéro d’enregistrement : 20005043300024
Ville : Montmagny
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.burblis@sigeif.fr
Téléphone : +33 686066661
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9dd3d729-9807-40b9-a97d-b1bce2377812 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2026 à 20:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2026
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L’essentiel du marché

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