90000 RES-0001 selec-w TEN-0001 50000 t-esubm 11 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0003 40000 t-esubm 11 CON-0002 LOT-0003 TEN-0001 33100 no TPA-0001 LOT-0001 Offre lot 1 société VERDI AUVERGNE RHONE ALPES TEN-0003 35840 no TPA-0001 LOT-0003 Offre lot 2 société VERDI AUVERGNE RHONE ALPES CON-0001 2026-06-23+02:00 2026-09-11+02:00 false ORG-0001 Contrat lot 1 société VERDI AUVERGNE RHONE ALPES TEN-0001 CON-0002 2026-06-23+02:00 2026-09-11+02:00 false ORG-0001 Contrat lot 2 société VERDI AUVERGNE RHONE ALPES TEN-0003 TPA-0001 Société VERDI AUVERGNE RHONE ALPES ORG-0004 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6BtkHd9v2b ORG-0001 Annonay Rhône Agglo Château de la Lombardière - BP 8 Davézieux 07430 FRK22 FRA 20007201500015 +33475693965 armelle.chalaye@annonay.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguescllin Lyon 69433 FRK26 FRA 17690005800015 +33487635250 ORG-0003 Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 3 rue de la Charité Lyon 69268 FRK26 FRA 13001003601385 +33472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr sme ORG-0004 Société VERDI AUVERGNE RHONE ALPES 64 avenue Leclerc LYON 69007 FRK26 FRA 49246970500056 auvergnerhonealpes@verdi.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ce2f3fff-5623-4f40-9ac9-ab4e60741a2d c4892257-9bce-4d3b-b88b-4606b9877859 2026-09-14+02:00 09:29:15+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 open 218cef84-2ef6-4edb-a6ba-6d9a5910954f-01 false 202608 Modifications N°2 et N°3 de droit commun du PLUiH Il s'agit de conduire des procédures de modifications de droit commun du PLUiH d'Annonay Rhône Agglo. Ce marché est constitué de deux lots : - lot 1 : risque inondation à Limony, classement du site de Vidalon et évolution du règlement écrit - lot 2 : projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination L'accord-cadre composite comprenant un marché ordinaire (sans bons de commande) et un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. services 90000 114800 79311000 FRK22 FRA LOT-0001 no-eu-funds Renvoi au cahier des charges price 30 points quality 70 points ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 Risque inondation à Limony, classement du site de de Vidalon et évolution du règlement écrit La mission consiste, pour le compte d’Annonay Rhône Agglo, en la conduite d’une procédure de modification de droit commun du PLUiH d’Annonay Rhône Agglo poursuivant les objectifs suivants : - Inscrire dans le PLUiH une traduction règlementaire provisoire afin de prendre en compte le risque inondation suite aux évènements ayant impacté la commune de Limony en octobre 2024, - Ajuster le règlement écrit dans les zones urbaines concernant les retraits par rapport aux limites séparatives ainsi que le pourcentage d’espaces libres attendus, en liant ces questions aux problématiques de gestion des eaux pluviales, - Reprendre le classement, au sein du règlement graphique, du Pôle entrepreneurial de Vidalon et du musée des papeteries, situés à Davézieux. services Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (uniquement un scan du document signé). Aucune forme de groupement n'est imposée. Les candidats ont la possibilité de candidater sur tous les lots. L'estimation de ce lot se décompose en : Partie DPGF : 20 000 Euros HT Partie DQE : 37 900 Euros HT 50000 57900 79311000 FRK22 FRA 24 LOT-0003 no-eu-funds Renvoi au cahier des charges price 30 points quality 70 points ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot 2 Projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination La mission consiste, pour le compte d’Annonay Rhône Agglo, en la conduite d’une procédure de modification de droit commun du PLUiH d’Annonay Rhône Agglo poursuivant les objectifs suivants : - Inscrire dans le PLUiH une traduction règlementaire provisoire afin de prendre en compte le risque inondation suite aux évènements ayant impacté la commune de Limony en octobre 2024, - Ajuster le règlement écrit dans les zones urbaines concernant les retraits par rapport aux limites séparatives ainsi que le pourcentage d’espaces libres attendus, en liant ces questions aux problématiques de gestion des eaux pluviales, - Reprendre le classement, au sein du règlement graphique, du Pôle entrepreneurial de Vidalon et du musée des papeteries, situés à Davézieux. services Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (uniquement un scan du document signé). Aucune forme de groupement n'est imposée. Les candidats ont la possibilité de candidater sur tous les lots. L'estimation de ce lot se décompose en : Partie DPGF : 29 000 € HT Partie DQE : 27 900 € HT 40000 56900 79311000 FRK22 FRA 24 2000-01-01Z 26-88588 26-21067 3.2.5 Annonay Rhône Agglo Société VERDI AUVERGNE RHONE ALPES 2026-09-15 2026-11-14 118 Etude 07 Modifications N°2 et N°3 de droit commun du PLUiH Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-88588 du 14/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 26-88588
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Annonay Rhône Agglo
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Modifications N°2 et N°3 de droit commun du PLUiH
Description : Il s'agit de conduire des procédures de modifications de droit commun du PLUiH d'Annonay Rhône Agglo. Ce marché est constitué de deux lots : - lot 1 : risque inondation à Limony, classement du site de Vidalon et évolution du règlement écrit - lot 2 : projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination L'accord-cadre composite comprenant un marché ordinaire (sans bons de commande) et un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure : c4892257-9bce-4d3b-b88b-4606b9877859
Avis précédent : 218cef84-2ef6-4edb-a6ba-6d9a5910954f-01
Identifiant interne : 202608
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 114,800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Risque inondation à Limony, classement du site de de Vidalon et évolution du règlement écrit
Description : La mission consiste, pour le compte d’Annonay Rhône Agglo, en la conduite d’une procédure de modification de droit commun du PLUiH d’Annonay Rhône Agglo poursuivant les objectifs suivants : - Inscrire dans le PLUiH une traduction règlementaire provisoire afin de prendre en compte le risque inondation suite aux évènements ayant impacté la commune de Limony en octobre 2024, - Ajuster le règlement écrit dans les zones urbaines concernant les retraits par rapport aux limites séparatives ainsi que le pourcentage d’espaces libres attendus, en liant ces questions aux problématiques de gestion des eaux pluviales, - Reprendre le classement, au sein du règlement graphique, du Pôle entrepreneurial de Vidalon et du musée des papeteries, situés à Davézieux.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 57,900 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (uniquement un scan du document signé). Aucune forme de groupement n'est imposée. Les candidats ont la possibilité de candidater sur tous les lots. L'estimation de ce lot se décompose en : Partie DPGF : 20 000 Euros HT Partie DQE : 37 900 Euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 70 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Annonay Rhône Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 2 Projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination
Description : La mission consiste, pour le compte d’Annonay Rhône Agglo, en la conduite d’une procédure de modification de droit commun du PLUiH d’Annonay Rhône Agglo poursuivant les objectifs suivants : - Inscrire dans le PLUiH une traduction règlementaire provisoire afin de prendre en compte le risque inondation suite aux évènements ayant impacté la commune de Limony en octobre 2024, - Ajuster le règlement écrit dans les zones urbaines concernant les retraits par rapport aux limites séparatives ainsi que le pourcentage d’espaces libres attendus, en liant ces questions aux problématiques de gestion des eaux pluviales, - Reprendre le classement, au sein du règlement graphique, du Pôle entrepreneurial de Vidalon et du musée des papeteries, situés à Davézieux.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 56,900 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (uniquement un scan du document signé). Aucune forme de groupement n'est imposée. Les candidats ont la possibilité de candidater sur tous les lots. L'estimation de ce lot se décompose en : Partie DPGF : 29 000 € HT Partie DQE : 27 900 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 70 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Annonay Rhône Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 90,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Société VERDI AUVERGNE RHONE ALPES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 société VERDI AUVERGNE RHONE ALPES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 33,100 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 1 société VERDI AUVERGNE RHONE ALPES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/06/2026
Date de conclusion du marché : 11/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Société VERDI AUVERGNE RHONE ALPES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2 société VERDI AUVERGNE RHONE ALPES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 35,840 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 2 société VERDI AUVERGNE RHONE ALPES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/06/2026
Date de conclusion du marché : 11/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Annonay Rhône Agglo
Numéro d’enregistrement : 20007201500015
Adresse postale : Château de la Lombardière - BP 8
Ville : Davézieux
Code postal : 07430
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : armelle.chalaye@annonay.fr
Téléphone : +33475693965
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6BtkHd9v2b
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguescllin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : Lyon
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : +33472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Société VERDI AUVERGNE RHONE ALPES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49246970500056
Adresse postale : 64 avenue Leclerc
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : auvergnerhonealpes@verdi.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ce2f3fff-5623-4f40-9ac9-ab4e60741a2d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 09:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
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L’essentiel du marché

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