14000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 14000000 tenders 1 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 14000000 tenders 5 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 14000000 tenders 1 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0003 TEN-0001 false 10000000 yes false false TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 2000000 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 TEN-0003 false 2000000 not-known TPA-0003 LOT-0003 TEN-0003 CON-0001 2026-07-03+02:00 Travaux en tranchée ouverte false 2026-015-01 TEN-0001 CON-0002 2026-07-31+02:00 Travaux de réhabilitation d'ouvrages et conduites gravitaires par l'intérieur false 2026-015-02 TEN-0002 CON-0003 2026-07-03+02:00 équipement et travaux de mise aux normes des ouvrages false 2026-015-03 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0007 TPA-0002 ORG-0008 TPA-0003 ORG-0009 30 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 35AE03F3-B90E-83BE-42404473EC754CDE +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-accm.fr ORG-0002 Communauté d'agglomération ACCM 30228 Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard Arles 13637 FRL04 FRA 23942 De Carolis Patrick Le Président 0486526000 lepresident@agglo-accm.fr ORG-0003 ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette 30228 Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard Arles Cedex 13637 FRL04 FRA 2145240 0486526000 c.armandi@agglo-accm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille Marseille 13235 FRL04 FRA 35AE0446-A9C7-BAEB-BEF005613CF21D3C 0491134830 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL) Marseille 13282 FRL04 FRA 35AE0458-A693-3A6E-6352E2B08F84772F 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Marseille Marseille 13235 FRL04 FRA 35AE047A-A224-034D-67D5B0207408D90D 0491134830 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr false UBO-0007 large ORG-0007 Groupement solidaire EHTP/ CISE TP Zi Nord - 11 Arles 13646 FRL04 FRA 1779666-1-1-1 false UBO-0008 large ORG-0008 REHACANA Parc D''Activites De Laurade Saint-Etienne-Du-Gres 13103 FRL04 FRA 1779666-1-2-1 false UBO-0009 large ORG-0009 SAUR 11 Che De Bretagne Issy-Les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 1779666-1-3-1 UBO-0007 FRA UBO-0008 FRA UBO-0009 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 fad73b37-6729-44aa-9c4e-f2d124f679b5 1d726fc8-9904-4ecd-8b75-d611c5ea2826 2026-09-14+02:00 10:10:35+02:00 01 32014L0025 can-standard FRA http://www.marchespublics.agglo-accm.fr water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026-015 Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement Ce marché concerne un accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux concernent l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération. Ces travaux peuvent être réalisés en urgence selon les besoins ou selon une programmation. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot n°1 : Travaux en tranchée ouverte Lot n°2 : Travaux de réhabilitation d'ouvrages et conduites gravitaires par l'intérieur Lot n°3 : Équipement et travaux de mise aux normes des ouvrages Les prestations du lot n°1 portent sur les travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques (eau potable et assainissement (eaux usées et eaux pluviales), notamment les travaux de préparation de terrains (Installations de chantier, décapage), les travaux de terrassements (déblais, remblais), les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement, les travaux complémentaires de réfection et entretien voirie, les travaux complémentaires de réseau pluvial, les travaux complémentaires de réseaux secs (télécoms, électricité, fibres optiques), les travaux d'éclairage public, les réparations d'urgence. Les prestations du lot n°2 portent notamment sur les travaux de réhabilitation des réseaux gravitaires par méthode sans tranchée, les travaux de réhabilitation des ouvrages visitables et les travaux de dérivations d'effluent. Les prestations du lot n°3 portent sur des travaux d'équipement, de renouvellement, de modernisation et de mise en conformité d'ouvrages liés aux réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et pluviales. Les ouvrages concernés par ce lot sont notamment les postes de refoulement ou relèvement d'eaux usées, les stations d'épuration, les captages d'eau potable, les usines de traitement d'eau, les réseaux d'eau potable, tout autre organe situé sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable. LOT N°1 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2.500.000,00 euro(s) HT. LOT N°2 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT. LOT N°3 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT works L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il sera reconduit tacitement trois fois par période successive d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour le lot n°1 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2.500.000,00 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour le lot n°2 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour le lot n°3 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis 45232410 44162500 45232411 45252100 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 10 quality Critère environnemental per-exa 30 price Prix ORG-0003 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 true 178045-2026 false fa-wo-rc none 1 Travaux en tranchée ouverte Comprend les travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques (eau potable et assainissement (eaux usées et eaux pluviales) works other other 45232410 45232410 44162500 45232411 45252100 3 L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il sera reconduit tacitement trois fois par période successive d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 10 quality Critère environnemental per-exa 30 price Prix ORG-0003 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 true 178045-2026 false fa-wo-rc none 2 Travaux de réhabilitation d'ouvrages et conduites gravitaires par l'intérieur Comprend notamment les travaux de réhabilitation des réseaux gravitaires par méthode sans tranchée, les travaux de réhabilitation des ouvrages visitables et les travaux de dérivations d'effluent works other other 45232410 45232410 44162500 45232411 45252100 3 L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il sera reconduit tacitement trois fois par période successive d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité LOT-0003 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 10 quality Critère environnemental per-exa 30 price Prix ORG-0003 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 true 178045-2026 false fa-wo-rc none 3 Équipement et travaux de mise aux normes des ouvrages Comprend notamment la réalisation des travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques (eau potable et assainissement), la réalisation des travaux de réseaux secs, chambre de tirage, divers regards équipés ou à équiper, la mise aux normes et la sécurisation d'ouvrage d'exploitation works other other 45232410 45252100 44162500 45232411 45252100 3 L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il sera reconduit tacitement trois fois par période successive d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité 2000-01-01Z 26-88611 26-25916 3.2.5 Communauté d'agglomération ACCM Groupement solidaire EHTP/ CISE TP REHACANA SAUR 2026-09-15 2026-12-12 18 Assainissement 6 Alimentation en eau potable 48 Canalisations 366 Voirie et réseaux divers 111 Equipement hydraulique 13 Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-88611 du 14/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-88611
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement
Description : Ce marché concerne un accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux concernent l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération. Ces travaux peuvent être réalisés en urgence selon les besoins ou selon une programmation. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot n°1 : Travaux en tranchée ouverte Lot n°2 : Travaux de réhabilitation d'ouvrages et conduites gravitaires par l'intérieur Lot n°3 : Équipement et travaux de mise aux normes des ouvrages Les prestations du lot n°1 portent sur les travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques (eau potable et assainissement (eaux usées et eaux pluviales), notamment les travaux de préparation de terrains (Installations de chantier, décapage), les travaux de terrassements (déblais, remblais), les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement, les travaux complémentaires de réfection et entretien voirie, les travaux complémentaires de réseau pluvial, les travaux complémentaires de réseaux secs (télécoms, électricité, fibres optiques), les travaux d'éclairage public, les réparations d'urgence. Les prestations du lot n°2 portent notamment sur les travaux de réhabilitation des réseaux gravitaires par méthode sans tranchée, les travaux de réhabilitation des ouvrages visitables et les travaux de dérivations d'effluent. Les prestations du lot n°3 portent sur des travaux d'équipement, de renouvellement, de modernisation et de mise en conformité d'ouvrages liés aux réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et pluviales. Les ouvrages concernés par ce lot sont notamment les postes de refoulement ou relèvement d'eaux usées, les stations d'épuration, les captages d'eau potable, les usines de traitement d'eau, les réseaux d'eau potable, tout autre organe situé sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable. LOT N°1 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2.500.000,00 euro(s) HT. LOT N°2 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT. LOT N°3 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 1d726fc8-9904-4ecd-8b75-d611c5ea2826
Identifiant interne : 2026-015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il sera reconduit tacitement trois fois par période successive d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour le lot n°1 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2.500.000,00 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour le lot n°2 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour le lot n°3 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux en tranchée ouverte
Description : Comprend les travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques (eau potable et assainissement (eaux usées et eaux pluviales)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il sera reconduit tacitement trois fois par période successive d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 178045-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux de réhabilitation d'ouvrages et conduites gravitaires par l'intérieur
Description : Comprend notamment les travaux de réhabilitation des réseaux gravitaires par méthode sans tranchée, les travaux de réhabilitation des ouvrages visitables et les travaux de dérivations d'effluent
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il sera reconduit tacitement trois fois par période successive d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 178045-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Équipement et travaux de mise aux normes des ouvrages
Description : Comprend notamment la réalisation des travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques (eau potable et assainissement), la réalisation des travaux de réseaux secs, chambre de tirage, divers regards équipés ou à équiper, la mise aux normes et la sécurisation d'ouvrage d'exploitation
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il sera reconduit tacitement trois fois par période successive d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 178045-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 14,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement solidaire EHTP/ CISE TP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10,000,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-015-01
Titre : Travaux en tranchée ouverte
Date de conclusion du marché : 03/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : REHACANA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2,000,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-015-02
Titre : Travaux de réhabilitation d'ouvrages et conduites gravitaires par l'intérieur
Date de conclusion du marché : 31/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAUR
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2,000,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-015-03
Titre : équipement et travaux de mise aux normes des ouvrages
Date de conclusion du marché : 03/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 35AE03F3-B90E-83BE-42404473EC754CDE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d’enregistrement : 23942
Adresse postale : Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville : Arles
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : De Carolis Patrick
Adresse électronique : lepresident@agglo-accm.fr
Téléphone : 0486526000
Adresse internet : http://www.agglo-accm.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Numéro d’enregistrement : 2145240
Adresse postale : Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville : Arles Cedex
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : c.armandi@agglo-accm.fr
Téléphone : 0486526000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 35AE0446-A9C7-BAEB-BEF005613CF21D3C
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 35AE0458-A693-3A6E-6352E2B08F84772F
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 35AE047A-A224-034D-67D5B0207408D90D
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Groupement solidaire EHTP/ CISE TP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1779666-1-1-1
Adresse postale : Zi Nord - 11
Ville : Arles
Code postal : 13646
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel : REHACANA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1779666-1-2-1
Adresse postale : Parc D''Activites De Laurade
Ville : Saint-Etienne-Du-Gres
Code postal : 13103
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0009
Nom officiel : SAUR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1779666-1-3-1
Adresse postale : 11 Che De Bretagne
Ville : Issy-Les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fad73b37-6729-44aa-9c4e-f2d124f679b5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
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L’essentiel du marché

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