1162355.54 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 1 t-sme 1 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 1162355.54 no TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-07-27+02:00 Marché de maitrise d'oeuvre Acmh pour la restauration des remparts du Fort des Têtes à Briançon 202600039 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 37D7C5F2-AFE1-1614-4E742F4529F23661 +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 SOLIDEO ALPES 2030 83, Boulevard de Dunkerque Marseille 13002 FRL04 FRA 87226 Robert Damien Directeur Général Exécutif 0623591158 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Cour Administrative d'Appel de Marseille 45 Boulevard Paul-Peytral Marseille 13291 FRL04 FRA 37D7C63D-BFDC-E95A-BE5B3C3F259B4136 0491044545 greffe.caa-marseille@juradm.fr false UBO-0004 sme ORG-0004 Agence Trubert SAS d'Architecture 2 rue de Fleury Fontainebleau 77300 FR102 FRA 1865235-1-0-1 UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 e791d41a-111b-4847-907e-b6cd312b7d86 8ecd1a98-bcc8-4acd-a568-800bdd8a4756 2026-09-14+02:00 11:11:04+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.info/ pub-undert-cga gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 neg-wo-call exclusive En raison du classement de l'édifice au titre des monuments historiques et de sa propriété détenue à ce jour par l'état, la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration relève, en application des articles R. 621-25 et R. 621-27 du code du patrimoine, de l'architecte en chef des monuments historiques (Acmh) territorialement compétent. Ainsi, pour une opération de maitrise d'oeuvre, bien que supérieure au seuil de 60 000 euro(s) Ht, qui, cumulativement porte sur un immeuble classé appartenant à l'Etat et relève d'une opération de restauration, l'architecte en chef des monuments historiques a un monopole légal s'agissant des missions de maitrise d'oeuvre desdits travaux. En l'espèce, cette compétence est exercée par M. Michel Trubert, architecte en chef des monuments historiques chargé du département des Hautes-Alpes, dans le ressort duquel est situé l'édifice. Dès lors que cette mission est légalement confiée au seul Acmh territorialement compétent, aucune concurrence ne peut être organisée. Le marché est ainsi conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R.2122-3 3° du Code de la commande publique relatives aux marchés pouvant être attribués lorsqu'une prestation ne peut être réalisée que par un opérateur économique déterminé. En l'espèce, l'opération de maitrise d'oeuvre, menée sur un immeuble classé appartenant actuellement à l'Etat, relève d'une restauration et, par suite, du monopole règlementaire précité des Acmh. A ce titre, aucune solution de remplacement raisonnable n'est envisageable, sauf à méconnaitre les dispositions du Code du patrimoine 20260776 Marché de maitrise d'oeuvre ACMH pour la restauration des remparts du Fort des Têtes à Briançon Au regard du périmètre rappelé ci-dessus, il est confié au maître d'oeuvre une mission de base et deux missions complémentaires réparties en tranches : Tranche ferme : -Missions de base AVP-PRO-DCE/ACT/VISA/DET/AOR périmètre et travaux de restauration sur le fort haut -Mission complémentaire OPC - pilotage, ordonnancement et coordination de l'ensemble des études et travaux en coordination avec les autres chantiers mené concomitamment au sein du Fort -Mission complémentaire DIAG - étude de diagnostic relative à l'état sanitaire des ouvrages situés au droit du chemin du pont d'Asfeld Tranche optionnelle 1 : -Mission de base VISA/DET/AOR : travaux de restauration des ouvrages aux abords du chemin du pont d'Asfeld, première partie - urgences Tranche optionnelle 2 : -Mission de base VISA/DET/AOR : travaux de restauration du chemin du pont d'Asfeld, deuxième partie services Le marché peut être consulté en adressant une demande de rendez vous à l'acheteur à l'adresse suivante: marchespublics@solideo2030.fr. Il n'est pas permis à l'acheteur de diffuser des informations couvertes par le secret industriel et commercial. Le marché a été notifié le 03/08/2026 à Agence Trubert Sas d'Architecture 71221000 71221000 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 100 price Le prix est le seul critère d'attribution. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA ORG-0003 false false none none S-PF-1865235 Marché de maitrise d'oeuvre ACMH pour la restauration des remparts du Fort des Têtes à Briançon Au regard du périmètre rappelé ci-dessus, il est confié au maître d'oeuvre une mission de base et deux missions complémentaires réparties en tranches : Tranche ferme : -Missions de base AVP-PRO-DCE/ACT/VISA/DET/AOR périmètre et travaux de restauration sur le fort haut -Mission complémentaire OPC - pilotage, ordonnancement et coordination de l'ensemble des études et travaux en coordination avec les autres chantiers mené concomitamment au sein du Fort -Mission complémentaire DIAG - étude de diagnostic relative à l'état sanitaire des ouvrages situés au droit du chemin du pont d'Asfeld Tranche optionnelle 1 : -Mission de base VISA/DET/AOR : travaux de restauration des ouvrages aux abords du chemin du pont d'Asfeld, première partie - urgences Tranche optionnelle 2 : -Mission de base VISA/DET/AOR : travaux de restauration du chemin du pont d'Asfeld, deuxième partie services 71221000 71221000 2026-08-03+02:00 51 Tranches : Un découpage en tranche (Tf - To1 - To2) est prévu selon les périmètres et missions décrits plus haut. - Tranche ferme : travaux de restauration des fortifications du haut fort ; - Tranche optionnelle 1 : travaux de restauration des ouvrages aux abords du chemin du pont d'Asfeld, première partie - urgences (Visa;Det;Aor) ; - Tranche optionnelle 2 : travaux de restauration des ouvrages aux abords du chemin du pont d'Asfeld, deuxième partie (Visa;Det;Aor). Prestations similaires : Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification 2000-01-01Z 26-88669 3.2.5 SOLIDEO ALPES 2030 Agence Trubert SAS d'Architecture 2026-09-15 2026-12-12 197 Maîtrise d'oeuvre 236 Monuments historiques 05 Marché de maitrise d'oeuvre ACMH pour la restauration des remparts du Fort des Têtes à Briançon Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-88669 du 14/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 26-88669
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SOLIDEO ALPES 2030
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre ACMH pour la restauration des remparts du Fort des Têtes à Briançon
Description : Au regard du périmètre rappelé ci-dessus, il est confié au maître d'oeuvre une mission de base et deux missions complémentaires réparties en tranches : Tranche ferme : -Missions de base AVP-PRO-DCE/ACT/VISA/DET/AOR périmètre et travaux de restauration sur le fort haut -Mission complémentaire OPC - pilotage, ordonnancement et coordination de l'ensemble des études et travaux en coordination avec les autres chantiers mené concomitamment au sein du Fort -Mission complémentaire DIAG - étude de diagnostic relative à l'état sanitaire des ouvrages situés au droit du chemin du pont d'Asfeld Tranche optionnelle 1 : -Mission de base VISA/DET/AOR : travaux de restauration des ouvrages aux abords du chemin du pont d'Asfeld, première partie - urgences Tranche optionnelle 2 : -Mission de base VISA/DET/AOR : travaux de restauration du chemin du pont d'Asfeld, deuxième partie
Identifiant de la procédure : 8ecd1a98-bcc8-4acd-a568-800bdd8a4756
Identifiant interne : 20260776
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché peut être consulté en adressant une demande de rendez vous à l'acheteur à l'adresse suivante: marchespublics@solideo2030.fr. Il n'est pas permis à l'acheteur de diffuser des informations couvertes par le secret industriel et commercial. Le marché a été notifié le 03/08/2026 à Agence Trubert Sas d'Architecture
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre ACMH pour la restauration des remparts du Fort des Têtes à Briançon
Description : Au regard du périmètre rappelé ci-dessus, il est confié au maître d'oeuvre une mission de base et deux missions complémentaires réparties en tranches : Tranche ferme : -Missions de base AVP-PRO-DCE/ACT/VISA/DET/AOR périmètre et travaux de restauration sur le fort haut -Mission complémentaire OPC - pilotage, ordonnancement et coordination de l'ensemble des études et travaux en coordination avec les autres chantiers mené concomitamment au sein du Fort -Mission complémentaire DIAG - étude de diagnostic relative à l'état sanitaire des ouvrages situés au droit du chemin du pont d'Asfeld Tranche optionnelle 1 : -Mission de base VISA/DET/AOR : travaux de restauration des ouvrages aux abords du chemin du pont d'Asfeld, première partie - urgences Tranche optionnelle 2 : -Mission de base VISA/DET/AOR : travaux de restauration du chemin du pont d'Asfeld, deuxième partie
Identifiant interne : S-PF-1865235
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : Tranches : Un découpage en tranche (Tf - To1 - To2) est prévu selon les périmètres et missions décrits plus haut. - Tranche ferme : travaux de restauration des fortifications du haut fort ; - Tranche optionnelle 1 : travaux de restauration des ouvrages aux abords du chemin du pont d'Asfeld, première partie - urgences (Visa;Det;Aor) ; - Tranche optionnelle 2 : travaux de restauration des ouvrages aux abords du chemin du pont d'Asfeld, deuxième partie (Visa;Det;Aor). Prestations similaires : Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/08/2026
Durée : 51 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour Administrative d'Appel de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,162,355.54 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : En raison du classement de l'édifice au titre des monuments historiques et de sa propriété détenue à ce jour par l'état, la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration relève, en application des articles R. 621-25 et R. 621-27 du code du patrimoine, de l'architecte en chef des monuments historiques (Acmh) territorialement compétent. Ainsi, pour une opération de maitrise d'oeuvre, bien que supérieure au seuil de 60 000 euro(s) Ht, qui, cumulativement porte sur un immeuble classé appartenant à l'Etat et relève d'une opération de restauration, l'architecte en chef des monuments historiques a un monopole légal s'agissant des missions de maitrise d'oeuvre desdits travaux. En l'espèce, cette compétence est exercée par M. Michel Trubert, architecte en chef des monuments historiques chargé du département des Hautes-Alpes, dans le ressort duquel est situé l'édifice. Dès lors que cette mission est légalement confiée au seul Acmh territorialement compétent, aucune concurrence ne peut être organisée. Le marché est ainsi conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R.2122-3 3° du Code de la commande publique relatives aux marchés pouvant être attribués lorsqu'une prestation ne peut être réalisée que par un opérateur économique déterminé. En l'espèce, l'opération de maitrise d'oeuvre, menée sur un immeuble classé appartenant actuellement à l'Etat, relève d'une restauration et, par suite, du monopole règlementaire précité des Acmh. A ce titre, aucune solution de remplacement raisonnable n'est envisageable, sauf à méconnaitre les dispositions du Code du patrimoine
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Agence Trubert SAS d'Architecture
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1,162,355.54 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202600039
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre Acmh pour la restauration des remparts du Fort des Têtes à Briançon
Date de conclusion du marché : 27/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 37D7C5F2-AFE1-1614-4E742F4529F23661
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d’enregistrement : 87226
Adresse postale : 83, Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Robert Damien
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0623591158
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Cour Administrative d'Appel de Marseille
Numéro d’enregistrement : 37D7C63D-BFDC-E95A-BE5B3C3F259B4136
Adresse postale : 45 Boulevard Paul-Peytral
Ville : Marseille
Code postal : 13291
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.caa-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491044545
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Agence Trubert SAS d'Architecture
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1865235-1-0-1
Adresse postale : 2 rue de Fleury
Ville : Fontainebleau
Code postal : 77300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e791d41a-111b-4847-907e-b6cd312b7d86 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 11:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
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L’essentiel du marché

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