440000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 400000.00 tenders 3 part-req 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 40000.00 tenders 4 part-req 4 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 4728.72 no TPA-0001 LOT-0001 LPM_Librairie_Papeterie_du_Manoir TEN-0002 6486.64 no TPA-0001 LOT-0002 LPM_Librairie_Papeterie_du_Manoir CON-0001 2026-09-07+02:00 Fournitures scolaires ORG-0001 299-290 TEN-0001 CON-0002 2026-09-07+02:00 Papier pour impression ORG-0001 303-294 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.ville-pont-audemer.fr/ ORG-0001 Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle Hôtel de ville PONT-AUDEMER cedex 27504 FRD21 FRA 20006578700018 Carole DE ANDRES Présidente 27 +33 232410815 marchespublics@ccpavr.fr ORG-0002 DREETS PAYS DE LOIRE 22 mail Pablo Picasso NANTES CEDEX 1 44042 FR101 FRA 13002928300012 27 +33 660489889 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr http://rouen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT ROUEN 76000 FRD22 FRA 17760005300025 27 +33 235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr large ORG-0004 LPM Librairie Papeterie du Manoir ZA La Semaille RN 138 BERNAY 27300 FRD21 FRA 30084985800034 Lisa BIDGRAIN 27 contact@lpmanoir.com 2.3 eforms-sdk-1.13 06a6580c-7d56-4479-8ebe-53116e6cf056 cb935fc8-b2d8-483c-9495-8397061b3d65 2026-09-14+02:00 11:37:56+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open PPP1ZD-75/6174/2026-06-CC Acquisition et livraison de fournitures scolaires Le présent marché a pour objet l’acquisition et la livraison de fournitures scolaires au bénéfice des écoles du territoire de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle (sous compétence scolaire). supplies 440000.00 39162110 FRD21 FRA LOT-0001 true no-eu-funds poi-exa 60 cost Prix * Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix * Il sera retenu le montant global du marché après éventuelle correction de prix. Après élimination des offres anormalement basses, le candidat qui aura proposé le prix le moins élevé obtiendra la note maximale. Les autres candidats seront notés par application de la formule suivante : Note = 60 x (Prix de l’offre moins disante / Prix de l’entreprise notée) L'analyse du critère prix se fera sur la base du montant indiqué à l’acte d’engagement. poi-exa 30 quality Valeur technique Modalités d’analyse des critères techniques : 0 point : réponse absente 1 à 2 points : réponse insatisfaisante ou très insuffisante 3 à 4 points : réponse peu satisfaisante ou insuffisante (contenu ne répondant pas aux attentes, réserves significatives attachées à la proposition, …) 5 à 6 points : réponse moyennement satisfaisante ou partiellement suffisante (contenu ne répondant que partiellement aux attentes, certaines réserves exprimées, …) 7 à 8 points : réponse satisfaisante ou suffisante (contenu répondant aux attentes minimales mais ne présentant aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats et aux besoins) 9 à 10 points : réponse très satisfaisante et intéressante (contenu répondant aux attentes et présentant des avantages particuliers par rapport aux autres candidats, offre au-delà des attentes exprimées dans le cahier des charges sans tomber dans la surqualification) La notation du sous-critère sera effectuée sur 10 points et pondérée sur la note affectée au sous-critère. poi-exa 10 quality Respect de l'environnement Modalités d’analyse des critères environnementaux : 0 point : réponse absente 1 à 2 points : réponse insatisfaisante ou très insuffisante 3 à 4 points : réponse peu satisfaisante ou insuffisante (contenu ne répondant pas aux attentes, réserves significatives attachées à la proposition, …) 5 à 6 points : réponse moyennement satisfaisante ou partiellement suffisante (contenu ne répondant que partiellement aux attentes, certaines réserves exprimées, …) 7 à 8 points : réponse satisfaisante ou suffisante (contenu répondant aux attentes minimales mais ne présentant aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats et aux besoins) 9 à 10 points : réponse très satisfaisante et intéressante (contenu répondant aux attentes et présentant des avantages particuliers par rapport aux autres candidats, offre au-delà des attentes exprimées dans le cahier des charges sans tomber dans la surqualification) La notation du sous-critère sera effectuée sur 10 points et pondérée sur la note affectée au sous-critère. ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2026-06-CC_1 Fournitures scolaires Fournitures scolaires supplies 400000.00 39162110 Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle Hôtel de ville PONT-AUDEMER cedex 27504 FRD21 FRA 2026-09-07+02:00 00:00:00+02:00 2027-08-31+02:00 00:00:00+02:00 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 true no-eu-funds poi-exa 60 cost Prix * Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix * Il sera retenu le montant global du marché après éventuelle correction de prix. Après élimination des offres anormalement basses, le candidat qui aura proposé le prix le moins élevé obtiendra la note maximale. Les autres candidats seront notés par application de la formule suivante : Note = 60 x (Prix de l’offre moins disante / Prix de l’entreprise notée) L'analyse du critère prix se fera sur la base du montant indiqué à l’acte d’engagement. poi-exa 30 quality Valeur technique Modalités d’analyse des critères techniques : 0 point : réponse absente 1 à 2 points : réponse insatisfaisante ou très insuffisante 3 à 4 points : réponse peu satisfaisante ou insuffisante (contenu ne répondant pas aux attentes, réserves significatives attachées à la proposition, …) 5 à 6 points : réponse moyennement satisfaisante ou partiellement suffisante (contenu ne répondant que partiellement aux attentes, certaines réserves exprimées, …) 7 à 8 points : réponse satisfaisante ou suffisante (contenu répondant aux attentes minimales mais ne présentant aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats et aux besoins) 9 à 10 points : réponse très satisfaisante et intéressante (contenu répondant aux attentes et présentant des avantages particuliers par rapport aux autres candidats, offre au-delà des attentes exprimées dans le cahier des charges sans tomber dans la surqualification) La notation du sous-critère sera effectuée sur 10 points et pondérée sur la note affectée au sous-critère. poi-exa 10 quality Respect de l'environnement Modalités d’analyse des critères environnementaux : 0 point : réponse absente 1 à 2 points : réponse insatisfaisante ou très insuffisante 3 à 4 points : réponse peu satisfaisante ou insuffisante (contenu ne répondant pas aux attentes, réserves significatives attachées à la proposition, …) 5 à 6 points : réponse moyennement satisfaisante ou partiellement suffisante (contenu ne répondant que partiellement aux attentes, certaines réserves exprimées, …) 7 à 8 points : réponse satisfaisante ou suffisante (contenu répondant aux attentes minimales mais ne présentant aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats et aux besoins) 9 à 10 points : réponse très satisfaisante et intéressante (contenu répondant aux attentes et présentant des avantages particuliers par rapport aux autres candidats, offre au-delà des attentes exprimées dans le cahier des charges sans tomber dans la surqualification) La notation du sous-critère sera effectuée sur 10 points et pondérée sur la note affectée au sous-critère. ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2026-06-CC_2 Papier pour impression Papier pour impression supplies 40000.00 39162110 30197630 Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle Hôtel de ville PONT-AUDEMER cedex 27504 FRD21 FRA 2026-09-07+02:00 00:00:00+02:00 2027-08-31+02:00 00:00:00+02:00 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. 2026-08-13+02:00 26-88688 3.2.5 Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle LPM Librairie Papeterie du Manoir 2026-09-15 2026-11-13 16 Articles de bureau et articles scolaires 27 Acquisition et livraison de fournitures scolaires Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-88688 du 14/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-88688
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition et livraison de fournitures scolaires
Description : Le présent marché a pour objet l’acquisition et la livraison de fournitures scolaires au bénéfice des écoles du territoire de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle (sous compétence scolaire).
Identifiant de la procédure : cb935fc8-b2d8-483c-9495-8397061b3d65
Identifiant interne : PPP1ZD-75/6174/2026-06-CC
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures scolaires
Description : Fournitures scolaires
Identifiant interne : 2026-06-CC_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : PONT-AUDEMER cedex
Code postal : 27504
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS PAYS DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Papier pour impression
Description : Papier pour impression
Identifiant interne : 2026-06-CC_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : PONT-AUDEMER cedex
Code postal : 27504
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS PAYS DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 440,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LPM Librairie Papeterie du Manoir
Offre :
Identifiant de l’offre : LPM_Librairie_Papeterie_du_Manoir
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4,728.72 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 299-290
Titre : Fournitures scolaires
Date de conclusion du marché : 07/09/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LPM Librairie Papeterie du Manoir
Offre :
Identifiant de l’offre : LPM_Librairie_Papeterie_du_Manoir
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 6,486.64 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 303-294
Titre : Papier pour impression
Date de conclusion du marché : 07/09/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Numéro d’enregistrement : 20006578700018
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : PONT-AUDEMER cedex
Code postal : 27504
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Carole DE ANDRES
Adresse électronique : marchespublics@ccpavr.fr
Téléphone : +33 232410815
Adresse internet : https://www.ville-pont-audemer.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : DREETS PAYS DE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : LPM Librairie Papeterie du Manoir
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 30084985800034
Adresse postale : ZA La Semaille RN 138
Ville : BERNAY
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Lisa BIDGRAIN
Adresse électronique : contact@lpmanoir.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 06a6580c-7d56-4479-8ebe-53116e6cf056 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 11:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>