5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT 1
Description
:
prestations de stérilisation et d'identification de chiens-chiennes et de chats-chattes de propriétaires résidant sur les communes du Tampon et de l'Entre-Deux
Identifiant interne
:
A26.019
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85210000
Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85200000
Services vétérinaires
Options
:
Description des options
:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification. Pour chacun des lots, les prestations seront exécutées du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, dans la limite des montants maximums annuels fixés pour chaque lot. Chaque lot pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d’un (1) an, correspondant à une année civile. En cas de reconduction, les montants minimums et maximums annuels applicables à chaque lot seront reconduits à l’identique. La durée maximale de l’accord-cadre, reconductions comprises, est ainsi fixée à quatre (4) ans.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La prestation est réservée à une profession particulière La présente prestation est réservée aux personnes habilitées à exercer la profession de vétérinaire, conformément aux dispositions des articles L. 241-1 à L. 241-16 du Code rural et de la pêche maritime. Le candidat devra fournir un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant (soit l'attestation d'inscription/numéro à l'Ordre National des Vétérinaires ou le N° d'ordre de chaque vétérinaire).ous les horaires indiqués s'entendent en heure locale. La transmission sur support papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. Les candidat qui souhaitentrépondre doivent télécharger les documents du dossier de consultation et devront déposer une offre par voie électronique via le site accessible à l'adresse : https://casud.achatpublic.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme , les entreprises disposent de l'aide technique en ligne à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante : https://casud.achatpublic.com
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère n°1 : Prix (50 %) Critère n°2 : Valeur technique (30%) Critère n°3 : performance environnementale (20%)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2
Description
:
prestations de stérilisation et d'identification de chiens-chiennes et de chats-chattes de propriétaires résidant sur les communes du Saint-Joseph et de Saint-Philippe
Identifiant interne
:
A26.019.02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85210000
Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85200000
Services vétérinaires
Options
:
Description des options
:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification. Pour chacun des lots, les prestations seront exécutées du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, dans la limite des montants maximums annuels fixés pour chaque lot. Chaque lot pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d’un (1) an, correspondant à une année civile. En cas de reconduction, les montants minimums et maximums annuels applicables à chaque lot seront reconduits à l’identique. La durée maximale de l’accord-cadre, reconductions comprises, est ainsi fixée à quatre (4) ans.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La prestation est réservée à une profession particulière La présente prestation est réservée aux personnes habilitées à exercer la profession de vétérinaire, conformément aux dispositions des articles L. 241-1 à L. 241-16 du Code rural et de la pêche maritime. Le candidat devra fournir un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant (soit l'attestation d'inscription/numéro à l'Ordre National des Vétérinaires ou le N° d'ordre de chaque vétérinaire).ous les horaires indiqués s'entendent en heure locale. La transmission sur support papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. Les candidat qui souhaitent répondre doivent télécharger les documents du dossier de consultation et devront déposer une offre par voie électronique via le site accessible à l'adresse : https://casud.achatpublic.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme , les entreprises disposent de l'aide technique en ligne à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante : https://casud.achatpublic.com
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère n°1 : Prix (50%) Critère n°2 : Valeur technique ( 30%) Critère n°3 : Performance environnementale (20%)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Communauté d'Agglomération du Sud