5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MARCHE N° 2026-DETI-012
Description
:
MISE A DISPOSITION DE MACHINES A CAFE ET CONSOMABLES
Identifiant interne
:
LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39711310
Cafetières électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15860000
Café, thé et produits connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Tous les sites de l'acheteur
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur Technique
Description
:
Valeur technique analysée au regard des échantillons et du dossier technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
L’acheteur attribue l'accord-cadre au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères techniques et financiers. le détail et la pondération de ces critères sont indiqués dans les pièces de marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé pré-contractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - Référé́ contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité́ du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché́ devant la juridiction judiciaire compétente.