187971 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 8 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 false false 187971 no TPA-0001 LOT-0001 DIGITALIS CON-0001 2025-12-04+01:00 2025-12-19+01:00 lot 1 (fourniture et mise en service d’équipements audiovisuels) du marché relatif aux fournitures et services des salles d’audience de l’INPI. DIGITALIS TEN-0001 TPA-0001 DIGITALIS ORG-0004 29 https://www.inpi.fr ORG-0001 Institut National de la Propriété Industrielle 15 rue des Minimes Courbevoie 92400 FR101 FRA 18008001200016 Pôle marchés publics 0156658322 achats@inpi.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Val-d'Oise Cergy-Pontoise 95000 FR108 FRA 179 507 025 00015 Greffe +33 1 30 17 34 00 +33 1 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif national de règlement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss Paris 75703 FR101 FRA 12000009600020 0144972506 ccra.daj@finances.gouv.fr medium ORG-0004 DIGITALIS 90-92 route de la Reine Boulogne Billancourt 92100 FR101 FRA 82382676300034 2.3 eforms-sdk-1.13 e630b5d9-340b-4bb0-b725-ad8edbb56ae4 9add552d-d2be-4de5-9009-1fe41886f003 2026-09-14+02:00 11:49:56.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Le présent marché est conclu au terme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché composite comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire. open 699667-2025 false INPI-1820 Fourniture et mise en service des équipements audiovisuels des salles d’audience de l’INPI (lot 1). La fourniture et la mise en service des équipements audiovisuels des salles d’audience de l’INPI (lot 1). supplies Le présent marché est conclu pour une durée allant de la notification du marché à la fin de la garantie de bon fonctionnement des matériels fournis. La durée d’exécution du marché s’étend depuis sa notification jusqu’à la mise en service des salles d’audience, qui est estimée actuellement à la fin du 1er semestre 2026. Un calendrier définitif des travaux sera mis au point par l’architecte dans le cadre de la période de préparation des travaux, actuellement envisagée au mois de janvier 2026. Les fournitures et la mise en service seront intégrées au calendrier, à l’issue de la réception des travaux de la seconde phase. Les prestations sont réparties en lots ainsi définis : 1. Fournitures, installations et mises en service d’équipements audiovisuels (objet de cette consultation) 2. Fournitures et installations de fauteuils d’audience et d’attente (lancé ultérieurement). Une visite des lieux est obligatoire services 32321200 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 50 quality évaluée à partir du mémoire technique. Ont été pris en compte pour l’analyse de ce critère, à part égales, les 6 points du mémoire technique : - Des fiches techniques et tout type de document de présentation du matériel fourni, permettant d’évaluer la qualité et la fiabilité des produits, leur facilité d’exploitation, les possibilités techniques offertes ; - Un planning prévisionnel, détaillant les délais de fourniture des matériels, d’installation, de paramétrage et de tests. - Le synoptique schématique de la solution retenue, avec un détail sur le matériel racké dans la baie, commenté si nécessaire ; - Les moyens humains proposés par le candidat pour l’exécution du marché, notamment le niveau de qualification et d’expérience du référent technique de l’entreprise et le nombre de personnes qui assureront l’installation et la mise en service ; - Le contrat de maintenance préventive durant la période de garantie contractuelle. - Une courte note concernant la garantie (pièces, main d’œuvre et déplacement), offerte par le prestataire : o La durée de garantie offerte ; o Les modalités de prise en charge d’éventuels problèmes d’exploitation, notamment la hot-line, le délai d’intervention en dépannage, le prêt de matériel de substitution en attendant la réparation, le stock de pièces de rechange, etc… o Le délai de production des devis de maintenance curative, en cas de mauvaise manipulation ou de cause extérieure. poi-exa 50 price Une simulation est réalisée à partir du bordereau des prix. ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 false false buyer-categories none none INPI-1820 Fournitures, installations et mises en service d’équipements audiovisuels (lot 1). Fournitures, installations et mises en service d’équipements audiovisuels (lot 1). supplies 32321300 FR101 FRA 2025-12-19+01:00 2 2000-01-01+01:00 26-88694 25-117955 3.2.5 Institut National de la Propriété Industrielle DIGITALIS 2026-09-15 2026-09-25 22 Audiovisuel 92 75 Fourniture et mise en service des équipements audiovisuels des salles d’audience de l’INPI. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-88694 du 14/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 26-88694
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut National de la Propriété Industrielle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et mise en service des équipements audiovisuels des salles d’audience de l’INPI (lot 1).
Description : La fourniture et la mise en service des équipements audiovisuels des salles d’audience de l’INPI (lot 1).
Identifiant de la procédure : 9add552d-d2be-4de5-9009-1fe41886f003
Avis précédent : 699667-2025
Identifiant interne : INPI-1820
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est conclu au terme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché composite comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32321200 Équipement audiovisuel
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée allant de la notification du marché à la fin de la garantie de bon fonctionnement des matériels fournis. La durée d’exécution du marché s’étend depuis sa notification jusqu’à la mise en service des salles d’audience, qui est estimée actuellement à la fin du 1er semestre 2026. Un calendrier définitif des travaux sera mis au point par l’architecte dans le cadre de la période de préparation des travaux, actuellement envisagée au mois de janvier 2026. Les fournitures et la mise en service seront intégrées au calendrier, à l’issue de la réception des travaux de la seconde phase. Les prestations sont réparties en lots ainsi définis : 1. Fournitures, installations et mises en service d’équipements audiovisuels (objet de cette consultation) 2. Fournitures et installations de fauteuils d’audience et d’attente (lancé ultérieurement). Une visite des lieux est obligatoire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures, installations et mises en service d’équipements audiovisuels (lot 1).
Description : Fournitures, installations et mises en service d’équipements audiovisuels (lot 1).
Identifiant interne : INPI-1820
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/12/2025
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : évaluée à partir du mémoire technique. Ont été pris en compte pour l’analyse de ce critère, à part égales, les 6 points du mémoire technique : - Des fiches techniques et tout type de document de présentation du matériel fourni, permettant d’évaluer la qualité et la fiabilité des produits, leur facilité d’exploitation, les possibilités techniques offertes ; - Un planning prévisionnel, détaillant les délais de fourniture des matériels, d’installation, de paramétrage et de tests. - Le synoptique schématique de la solution retenue, avec un détail sur le matériel racké dans la baie, commenté si nécessaire ; - Les moyens humains proposés par le candidat pour l’exécution du marché, notamment le niveau de qualification et d’expérience du référent technique de l’entreprise et le nombre de personnes qui assureront l’installation et la mise en service ; - Le contrat de maintenance préventive durant la période de garantie contractuelle. - Une courte note concernant la garantie (pièces, main d’œuvre et déplacement), offerte par le prestataire : o La durée de garantie offerte ; o Les modalités de prise en charge d’éventuels problèmes d’exploitation, notamment la hot-line, le délai d’intervention en dépannage, le prêt de matériel de substitution en attendant la réparation, le stock de pièces de rechange, etc… o Le délai de production des devis de maintenance curative, en cas de mauvaise manipulation ou de cause extérieure.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Une simulation est réalisée à partir du bordereau des prix.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut National de la Propriété Industrielle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut National de la Propriété Industrielle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Institut National de la Propriété Industrielle
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 187,971 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DIGITALIS
Offre :
Identifiant de l’offre : DIGITALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 187,971 Euro
L’offre a été classée : non
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DIGITALIS
Titre : lot 1 (fourniture et mise en service d’équipements audiovisuels) du marché relatif aux fournitures et services des salles d’audience de l’INPI.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2025
Date de conclusion du marché : 19/12/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut National de la Propriété Industrielle
Numéro d’enregistrement : 18008001200016
Adresse postale : 15 rue des Minimes
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle marchés publics
Adresse électronique : achats@inpi.fr
Téléphone : 0156658322
Adresse internet : https://www.inpi.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Département : Val-d'Oise
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Télécopieur : +33 1 30 17 34 59
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : DIGITALIS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 82382676300034
Adresse postale : 90-92 route de la Reine
Ville : Boulogne Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e630b5d9-340b-4bb0-b725-ad8edbb56ae4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 11:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
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L’essentiel du marché

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