5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiquent les maximum par période d'exécution et la totalité des périodes de reconduction. Le marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour les besoins de la Ville de Sotteville-lès-Rouen. En plus de ces moyens matériels, la présente procédure doit aussi permettre l'acquisition ou la mise à jour des outils logiciels permettant l'optimisation du système d'impression global. La fourniture, l'installation, la mise en service, la formation utilisateur font partie du périmètre, de même que la maintenance des matériels associés au marché. La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP . Il s'agit d'un accord cadre de services. La prestation comprend également l'acquisition, la mise en oeuvre, la mise à jour et/ou l'extension de la solution de gestion des impressions actuellement utilisée par la Ville de Sotteville-lès-Rouen (WatchDoc ou équivalent), conformément aux exigences du CCTP, son équivalent est donc possible, mais doit être proposé clef en main si il y a substitution
Identifiant interne
:
S-PF-1874128
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79520000
Services de reprographie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30120000
Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30192400
Fournitures pour reprographie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50313200
Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
08/02/2027
Date de fin de durée
:
31/03/2032
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du 1er bon de commande, valant notification de l'accord-cadre, jusqu'au 31 mars 2028. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite quatre (4) fois pour une période de douze (12) mois à date anniversaire du marché, chaque 31 mars. La notification du 1er bon de commande fait démarrer la 1ere période d'exécution. Le parc devra être opérationnel à la date du 31 mars 2027. La date de notification du 8 février 2027 est prévisionnelle
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
2e semestre 2031
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874128
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874128
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/10/2026
à 13:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la notification du 1er bon de commande. La notification du 1er bon de commande fait démarrer la 1ere période d'exécution, période qui s'exécutera jusqu'au 31 mars 2028. Le parc devra être opérationnel à la date du 31 mars 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La prolongation de la durée de l'accord-cadre à 60 mois (5 ans), est motivée par plusieurs facteurs interdépendants, qui concourent à l'optimisation de l'achat public et à la réalisation des objectifs stratégiques de la Ville de Sotteville-lès-Rouen
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen