16 http://www.correze.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_70pOdT336o ORG-0001 Conseil Départemental de la Corrèze 9 , Rue René et Émile Fage , BP1 99 Tulle 19005 FRI21 FRA 22192720500197 +33 0555937842 marches@correze.fr http://limoges.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Limoges 2 , Cours Bugeaud Limoges 87000 FRI23 FRA 17877005000010 +33 0555339155 +330555339160 greffe.ta-limoges@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 15ca56b2-a9c9-4dca-ae15-42dff73c66b9 8f695b48-2e30-422d-98d4-1265ad2554ae 2026-09-14+02:00 13:27:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-notice exg-mis-bre-lab-law open false 2026AFF041 Agrégation de l'énergie électrique photovoltaïque centrale solaire de Lubersac (2026AFF041) Assurer l'équilibre offre-demande sur le réseau et vendre de l'énergie produite pour le compte de Corrèze énergies services Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à marchés subséquents passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 maximum. Les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois. La période de reconduction aura la même durée et les mêmes caractéristiques que celles de la période initiale. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. Quantités maximales sur 24 mois : 30 000 MWh. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur - rubrique Questions/Réponses. 65300000 385 route de Faraud Lubersac 19210 FRI21 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026AFF041 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_70pOdT336o&v=1&selected=0 none epo-procurement-document performance no required not-allowed price 1.critère prix (pondération 45.0%) quality 2.valeur technique (pondération 50.0%) quality 3.critère environnemental (pondération 5.0%) https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_70pOdT336o&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 13:00:00+02:00 false 3 buyer-categories fa-w-rc none Lot unique Agrégation de l'énergie électrique photovoltaïque centrale solaire de Lubersac (2026AFF041) Assurer l'équilibre offre-demande sur le réseau et vendre de l'énergie produite pour le compte de Corrèze énergies services 0.00 65300000 385 route de Faraud Lubersac 19210 FRI21 FRA 4 26-88740 3.2.5 Conseil Départemental de la Corrèze 2026-09-15 2026-10-19T12:00:00+02:00 2026-10-19 443 Electricité, gaz (fourniture) 19 Agrégation de l'énergie électrique photovoltaïque centrale solaire de Lubersac (2026AFF041) Avis de marché - Avis n° 26-88740 du 14/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 26-88740
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Agrégation de l'énergie électrique photovoltaïque centrale solaire de Lubersac (2026AFF041)
Description : Assurer l'équilibre offre-demande sur le réseau et vendre de l'énergie produite pour le compte de Corrèze énergies
Identifiant de la procédure : 8f695b48-2e30-422d-98d4-1265ad2554ae
Identifiant interne : 2026AFF041
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 385 route de Faraud
Ville : Lubersac
Code postal : 19210
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à marchés subséquents passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 maximum. Les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois. La période de reconduction aura la même durée et les mêmes caractéristiques que celles de la période initiale. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. Quantités maximales sur 24 mois : 30 000 MWh. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur - rubrique Questions/Réponses.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Agrégation de l'énergie électrique photovoltaïque centrale solaire de Lubersac (2026AFF041)
Description : Assurer l'équilibre offre-demande sur le réseau et vendre de l'énergie produite pour le compte de Corrèze énergies
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 385 route de Faraud
Ville : Lubersac
Code postal : 19210
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1.critère prix (pondération 45.0%)
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.valeur technique (pondération 50.0%)
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.critère environnemental (pondération 5.0%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_70pOdT336o&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_70pOdT336o&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/10/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Corrèze
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Corrèze
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement : 22192720500197
Adresse postale : 9 , Rue René et Émile Fage , BP1 99
Ville : Tulle
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@correze.fr
Téléphone : +33 0555937842
Adresse internet : http://www.correze.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_70pOdT336o
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17877005000010
Adresse postale : 2 , Cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 0555339155
Télécopieur : +330555339160
Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 15ca56b2-a9c9-4dca-ae15-42dff73c66b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 13:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
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L’essentiel du marché

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