16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG ORG-0001 Adoma Siège 33 avenue Pierre Mendès-France Paris 75013 FR101 FRA 78805803009579 0140614200 lindsay.andalon@adoma.cdc-habitat.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 TPO-0001 Tribunal judiciaire de Paris Parvis Robert Badinter Paris 75017 FR101 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 2c3d0b6b-7269-4e41-bf15-61387ae44f8e b4c09512-326a-4c32-884e-7a9ac8de002d 2026-09-14+02:00 13:33:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp pub-undert hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false NAT2026_22 Evaluation des risques des installations intérieures de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) Evaluation des risques des installations intérieures de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) services 71335000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG 120 La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE). TPO-0001 FRA false false required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 17:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 - DIR Ile de France Lot 1 - DIR Ile de France services false 71335000 anyw-cou FRA 2 2 L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans, période initiale incluse. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG 120 La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE). TPO-0001 FRA false false required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 17:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot 2 - DIR Est Lot 2 - DIR Est services 71335000 anyw-cou FRA 2 2 L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans, période initiale incluse. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG 120 La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE). TPO-0001 FRA false false required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 17:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Lot 3 - DIR Auvergne Rhône-Alpes Lot 3 - DIR Auvergne Rhône-Alpes services 71335000 anyw-cou FRA 2 2 L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans, période initiale incluse. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG 120 La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE). TPO-0001 FRA false false required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 17:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Lot 4 - DIR Sud-Ouest Lot 4 - DIR Sud-Ouest services 71335000 anyw-cou FRA 2 2 L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans, période initiale incluse. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG 120 La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE). TPO-0001 FRA false false required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 17:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Lot 5 - DIR Sud-Est Lot 5 - DIR Sud-Est services 71335000 anyw-cou FRA 2 2 L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans, période initiale incluse. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG 120 La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE). TPO-0001 FRA false false required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 17:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 6 Lot 6 - DIR Nord-Ouest Lot 6 - DIR Nord-Ouest services 71335000 anyw-cou FRA 2 2 L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans, période initiale incluse. 26-88744 3.2.5 Adoma Siège 2026-09-15 2026-10-14T12:00:00+02:00 2026-10-14 118 Etude 75 Evaluation des risques des installations intérieures de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) Avis de marché - Avis n° 26-88744 du 14/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-88744
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Adoma Siège
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Evaluation des risques des installations intérieures de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine (EDCH)
Description : Evaluation des risques des installations intérieures de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine (EDCH)
Identifiant de la procédure : b4c09512-326a-4c32-884e-7a9ac8de002d
Identifiant interne : NAT2026_22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - DIR Ile de France
Description : Lot 1 - DIR Ile de France
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans, période initiale incluse.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Adoma Siège - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - DIR Est
Description : Lot 2 - DIR Est
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans, période initiale incluse.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Adoma Siège - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - DIR Auvergne Rhône-Alpes
Description : Lot 3 - DIR Auvergne Rhône-Alpes
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans, période initiale incluse.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Adoma Siège - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - DIR Sud-Ouest
Description : Lot 4 - DIR Sud-Ouest
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans, période initiale incluse.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Adoma Siège - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - DIR Sud-Est
Description : Lot 5 - DIR Sud-Est
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans, période initiale incluse.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Adoma Siège - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 - DIR Nord-Ouest
Description : Lot 6 - DIR Nord-Ouest
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans, période initiale incluse.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Adoma Siège - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Adoma Siège
Numéro d’enregistrement : 78805803009579
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : lindsay.andalon@adoma.cdc-habitat.fr
Téléphone : 0140614200
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OxxgzQ5IMG
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : Parvis Robert Badinter
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2c3d0b6b-7269-4e41-bf15-61387ae44f8e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 13:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
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L’essentiel du marché

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