Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Traitement des effluents produits sur la plateforme de compostage de Soumoulou
Description
:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum par an de 300 000 euro(s) HT. Montant identique pour chaque période de reconduction. La date indiquée pour la durée à compter du 01/12/2026 est une date donnée à titre indicatif. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
Identifiant de la procédure
:
41c56855-b0dc-4407-8190-d270862acf4c
Identifiant interne
:
SMTD 26/01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90420000
Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90420000
Services de traitement des eaux usées
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération - Réf. Smtd 26/01 Critères de sélection des candidatures, forme juridique du groupement et règlement du marché : Cf : Règlement de la consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Traitement des effluents produits sur la plateforme de compostage de Soumoulou
Description
:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum par an de 300 000 euro(s) HT. Montant identique pour chaque période de reconduction. La date indiquée pour la durée à compter du 01/12/2026 est une date donnée à titre indicatif. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
Identifiant interne
:
S-PF-1874490
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90420000
Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90420000
Services de traitement des eaux usées
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Chemin de Cabarre / Chemin Pégarde
Ville
:
Soumoulou
Code postal
:
64420
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874490
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874490
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/10/2026
à 23:59
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/10/2026
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Les @llées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
3E40A81F-F509-8E15-14C9AF29BF6882BD
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
VALOR BEARN - SMTD
Numéro d’enregistrement
:
47749
Adresse postale
:
Rue Antoine de Saint Exupéry
Ville
:
Lescar
Code postal
:
64230
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Point de contact
:
FAURE CECILE
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0559985832
Adresse internet
:
http://www.valorbearn.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Les @llées
Numéro d’enregistrement
:
3E40A84C-A4AD-416C-7D749A2258E50D69
Adresse postale
:
26 Avenue des Lilas
Ville
:
Pau
Code postal
:
64062
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Point de contact
:
POLE ACHATS PUBLICS
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0564641074
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
3E40A868-ECB1-C6FA-9E0ABA9B16319C8F
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
3E40A87A-F38F-7E24-93446B9EF1E9F59D
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a2ceab72-bcb4-4d92-90b2-44c43a0e92a6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/09/2026
à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français