5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de nettoyage courant et ponctuel des locaux de la Faculté des Métiers de l'Essonne
Description
:
Ce lot porte sur le nettoyage des locaux de la FDME
Identifiant interne
:
2026FCS01 - Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Evry-Courcouronnes
Code postal
:
91035
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le lieu principal d'exécution des prestations est le site d'Évry-Courcouronnes. Les sites de Massy, Bondoufle et Orly sont également concernés, conformément aux indications figurant dans le CCTP. Le nombre, la localisation et le périmètre des sites sont susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du marché, dans les conditions prévues par les documents contractuels.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La visite de chacun des sites est obligatoire. Les visites sont organisées, sur rendez-vous uniquement, à compter de la publication de l'avis de marché et jusqu'au lundi 28 septembre au plus tard. Au cours de ces visites, chaque soumissionnaire devra notamment apprécier la configuration des lieux, les conditions d'accessibilité, les contraintes d'intervention et, plus généralement, les éléments utiles à la préparation de son offre. Les surfaces contractuelles sont celles indiquées dans le CCTP et ses annexes. Une attestation de visite sera remise à l'entreprise à l'issue de ladite visite. Elle devra être jointe à l'offre du soumissionnaire.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://facmetiers91.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35699_1181198.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://facmetiers91.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Chaque marché comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental et social, détaillées à l'article 10 du CCAP. Elles portent notamment sur l'utilisation de produits bénéficiant de l'Écolabel européen ou d'un label équivalent, le tri et la gestion des déchets ainsi que la formation du personnel aux pratiques de nettoyage écoresponsables. Le titulaire doit également réserver à une action d'insertion professionnelle un minimum de 150 heures par an pour le lot n° 1. Le lot 1, le titulaire est tenu de reprendre le personnel éligible affecté aux prestations, conformément aux dispositions de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. Les informations relatives aux salariés concernés figurent en annexe n°1 du règlement de la consultation.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire d\'Évry-Courcouronnes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours sont les suivants : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, sur le fondement des articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009; Référé contractuel : jusqu'au 31e jour suivant la publication au JOUE de l'avis d'attribution ; en l'absence d'un tel avis, jusqu'à six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, conformément à l'article 1441-3 du Code de procédure civile; Délai de suspension avant signature : au moins 11 jours entre l'envoi électronique des courriers de rejet et la signature.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Faculté Des Métiers de l Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire d\'Évry-Courcouronnes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations de nettoyage de la vitrerie de la Faculté des Métiers de l'Essonne
Description
:
Ce lot porte sur le nettoyage de la vitrerie de la FDME.
Identifiant interne
:
2026FCS01 - Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 chemin de la Grange-Feu-Louis
Ville
:
Evry-Courcouronnes
Code postal
:
91035
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le lieu principal d'exécution des prestations est le site d'Évry-Courcouronnes. Les sites de Massy, Bondoufle et Orly sont également concernés, conformément aux indications figurant dans le CCTP. Le nombre, la localisation et le périmètre des sites sont susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du marché, dans les conditions prévues par les documents contractuels.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
80,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La visite de chacun des sites est obligatoire. Les visites sont organisées, sur rendez-vous uniquement, à compter de la publication de l'avis de marché et jusqu'au lundi 28 septembre au plus tard. Au cours de ces visites, chaque soumissionnaire devra notamment apprécier la configuration des lieux, les conditions d'accessibilité, les contraintes d'intervention et, plus généralement, les éléments utiles à la préparation de son offre. Les surfaces contractuelles sont celles indiquées dans le CCTP et ses annexes. Une attestation de visite sera remise à l'entreprise à l'issue de ladite visite. Elle devra être jointe à l'offre du soumissionnaire.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://facmetiers91.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35699_1181198.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://facmetiers91.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Chaque marché comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental et social, détaillées à l'article 10 du CCAP. Elles portent notamment sur l'utilisation de produits bénéficiant de l'Écolabel européen ou d'un label équivalent, le tri et la gestion des déchets ainsi que la formation du personnel aux pratiques de nettoyage écoresponsables. Le titulaire doit également réserver à une action d'insertion professionnelle un minimum de 150 heures par an pour le lot n° 1. Le lot 1, le titulaire est tenu de reprendre le personnel éligible affecté aux prestations, conformément aux dispositions de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. Les informations relatives aux salariés concernés figurent en annexe n°1 du règlement de la consultation.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire d\'Évry-Courcouronnes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours sont les suivants : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, sur le fondement des articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009; Référé contractuel : jusqu'au 31e jour suivant la publication au JOUE de l'avis d'attribution ; en l'absence d'un tel avis, jusqu'à six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, conformément à l'article 1441-3 du Code de procédure civile; Délai de suspension avant signature : au moins 11 jours entre l'envoi électronique des courriers de rejet et la signature.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Faculté Des Métiers de l Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire d\'Évry-Courcouronnes