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               <capaciteExercice>-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 version du 01/04/2019 ou équivalent) ; 
-copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; 
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 1° et R.2143-6 du CCP : case à cocher dans la rubrique F1 du DC1 (version 01/04/2019 ou équivalent).</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>-Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles  (2025, 2024 et 2023) ;</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>-moyens humains : effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (2025, 2024 et 2023) ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ;
-moyens techniques : il s’agit des moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature ;
-liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années disponibles (2025, 2024 et 2023) avec le nom des destinataires publics ou privés, le contenu et l’étendue de la mission, la date de réalisation et l’importance financière, ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ;
-agrément sanitaire (aussi appelé agrément CE) délivré par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) et régit par le règlement européen CE 853/2004 ou certificat de qualification professionnelle pour exercer les métiers de la restauration collective ;
OU
-Tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité économique et financière, et de ses capacités techniques et professionnelles, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour en justifier.</capaciteTech>
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               <categorieAcheteur>Acheteurs publics</categorieAcheteur>
               <criteresAttrib>•Prix : 50 %, apprécié au regard du montant total TTC du détail quantitatif et estimatif (DQE).
•Valeur technique : 40 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les sous-critères suivants :
-mise en œuvre de la prestation : 15 points ;
-élaboration des menus : 10 points répartis comme suit :
*dans le cadre courant (3 200 à 3 800 Kcal/jour) : 5 points, 
*dans le cadre de stage de formation initiale (FI SP) : 5 points ;
-nature des produits de base utilisés : 15 points.
•Valeur environnementale : 10 %, appréciée au regard du mémoire environnemental et décomposée selon les sous-critères suivants : 
-plan de réduction des déchets : 5 points ;
-part de produits durables ou bio ou SIQO (Signes Officiels de Qualité et d'Origine) ou issus du commerce équitable : 5 points.</criteresAttrib>
            </procedure>
            <natureMarche>
               <intitule>SERVICE DE RESTAURATION POUR LE CENTRE DE FORMATION DEPARTEMENTAL DU SDIS DE L'ISERE</intitule>
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               <description>Service de restauration pour le centre de formation départemental du Sdis de l’Isère</description>
               <lieuExecution>La Côte Saint André (38260)</lieuExecution>
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            <informComplementaire>
               <oui>
                  <visiteDetail>La visite préalable sur site est obligatoire. Chaque candidat ne pourra effectuer qu’une seule visite. Les visites se feront uniquement sur inscription préalable. 
Les candidats pourront accéder aux visites conformément aux modalités prévues à l'article 4.4 du règlement de la consultation.</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour un an à compter du 7 décembre 2026 (ou, à défaut, à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) et reconductible 3 fois par période d'un an chacune. La consultation est passée par procédure adaptée en application des dispositions du code de la commande publique (CCP) notamment de son article R.2123-1-3° en raison de l’objet du marché. Le marché est conclu avec les montants définis comme suit et identiques pour chaque période de reconduction : minimum annuel de 60 000 € HT, maximum annuel de 250 000 € HT. Le Sdis de l'Isère se réserve la possibilité de négocier dans le cadre de ce marché. Ces négociations porteront sur le prix et/ou la valeur technique et/ou la valeur environnementale. Elles seront menées avec les 3 meilleurs candidats (c'est à dire ceux ayant déposé les offres conformes les plus avantageuses économiquement au regard des critères de jugement énoncés dans le RC). Les négociations se dérouleront par courriel, par téléphone ou dans les locaux du Sdis de l'Isère.</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
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         <IDWEB>26-89210</IDWEB>
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         <NOMORGANISME>Sdis de l'Isère</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-09-15</DATE_PUBLICATION>
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               <CODE>66</CODE>
               <LIBELLE>Restauration collective</LIBELLE>
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         <RESUME_OBJET>Service de restauration pour le centre de formation départemental du Sdis de l’Isère</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-89210 du 15/09/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-89210 du 15/09/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>38</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-89210</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>SDIS de l'Isère</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>28381200600023</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Fontaine</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>38600</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>38</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
            <a xmlns=""
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>Restauration CFD</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Service Commande Publique et Achats</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>gaf.marche.tous@sdis38.fr</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 version du 01/04/2019 ou équivalent) ; 
-copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; 
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 1° et R.2143-6 du CCP : case à cocher dans la rubrique F1 du DC1 (version 01/04/2019 ou équivalent).</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>-Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles  (2025, 2024 et 2023) ;</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>-moyens humains : effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (2025, 2024 et 2023) ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ;
-moyens techniques : il s’agit des moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature ;
-liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années disponibles (2025, 2024 et 2023) avec le nom des destinataires publics ou privés, le contenu et l’étendue de la mission, la date de réalisation et l’importance financière, ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ;
-agrément sanitaire (aussi appelé agrément CE) délivré par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) et régit par le règlement européen CE 853/2004 ou certificat de qualification professionnelle pour exercer les métiers de la restauration collective ;
OU
-Tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité économique et financière, et de ses capacités techniques et professionnelles, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour en justifier.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>16/10/2026 à 16:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Exigée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Acheteurs publics</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>•Prix : 50 %, apprécié au regard du montant total TTC du détail quantitatif et estimatif (DQE).
•Valeur technique : 40 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les sous-critères suivants :
-mise en œuvre de la prestation : 15 points ;
-élaboration des menus : 10 points répartis comme suit :
*dans le cadre courant (3 200 à 3 800 Kcal/jour) : 5 points, 
*dans le cadre de stage de formation initiale (FI SP) : 5 points ;
-nature des produits de base utilisés : 15 points.
•Valeur environnementale : 10 %, appréciée au regard du mémoire environnemental et décomposée selon les sous-critères suivants : 
-plan de réduction des déchets : 5 points ;
-part de produits durables ou bio ou SIQO (Signes Officiels de Qualité et d'Origine) ou issus du commerce équitable : 5 points.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>SERVICE DE RESTAURATION POUR LE CENTRE DE FORMATION DEPARTEMENTAL DU SDIS DE L'ISERE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>55521200</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Service de restauration pour le centre de formation départemental du Sdis de l’Isère</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>La Côte Saint André (38260)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>48</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>La visite préalable sur site est obligatoire. Chaque candidat ne pourra effectuer qu’une seule visite. Les visites se feront uniquement sur inscription préalable. 
Les candidats pourront accéder aux visites conformément aux modalités prévues à l'article 4.4 du règlement de la consultation.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour un an à compter du 7 décembre 2026 (ou, à défaut, à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) et reconductible 3 fois par période d'un an chacune. La consultation est passée par procédure adaptée en application des dispositions du code de la commande publique (CCP) notamment de son article R.2123-1-3° en raison de l’objet du marché. Le marché est conclu avec les montants définis comme suit et identiques pour chaque période de reconduction : minimum annuel de 60 000 € HT, maximum annuel de 250 000 € HT. Le Sdis de l'Isère se réserve la possibilité de négocier dans le cadre de ce marché. Ces négociations porteront sur le prix et/ou la valeur technique et/ou la valeur environnementale. Elles seront menées avec les 3 meilleurs candidats (c'est à dire ceux ayant déposé les offres conformes les plus avantageuses économiquement au regard des critères de jugement énoncés dans le RC). Les négociations se dérouleront par courriel, par téléphone ou dans les locaux du Sdis de l'Isère.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>15/09/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>SDIS de l'Isère</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://sdis38.achatpublic.com/" target="_blank" title="Aller sur la page https://sdis38.achatpublic.com/ - nouvelle fenêtre"><span>https://sdis38.achatpublic.com/</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Service de restauration pour le centre de formation départemental du Sdis de l’Isère</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>48</li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>16/10/2026 à 16:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
        
        
        
</jo:ann>
