REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 20005372600028 BESANCON 25031 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694236?orgAcronyme=n5m 2026_NAU1S2_011219 Pauline TROSSAT dpgi_marche@bourgognefranchecomte.fr +33 381615537 Les garanties économiques et financières seront appréciées au regard du chiffre d’affaires global portant sur les trois derniers exercices, Compétences et moyens des candidats : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Outillage - Matériel – Equipement dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage objet de la présente consultation - Pour le lot 01 « Désamiantage » : Qualification 1552 - Traitement de l’amiante en vigueur depuis le 01/07/2012, et en application du décret n°2012-639 du 04/05/2012 et du décret modificatif du 5 juillet 2013 relatifs aux risques d'exposition à l'amiante, et de l’arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant. Qualité des références appréciées au regard d'une liste de 3 références de travaux fournis au cours des 5 dernières années, présentées par chaque candidat ou chaque co-traitant en cas de groupement, et appréciées au regard de leur adéquation et équivalence en montant et en technicité avec les exigences formulées dans le règlement et les prestations à réaliser sur des projets similaires de la présente opération. 2026-10-08T12:00:00.000+02:00 Critères énoncés dans les documents de la consultation 90 BELFORT – Lycée Condorcet – Mise en conformité sécurité incendie du bâtiment F - Internat 45000000 90 BELFORT – Lycée Condorcet – Mise en conformité sécurité incendie du bâtiment F - Internat (90) Territoire-de-Belfort 18 Désamiantage 45262660 (90) Territoire-de-Belfort Plâtrerie, peinture, faux plafonds, sols souples 45410000 (90) Territoire-de-Belfort Menuiseries intérieures 45421000 (90) Territoire-de-Belfort Electricité 45311200 (90) Territoire-de-Belfort M. Adrien BAUDEGARD et M. Florian CUSSEY – BE BRISELANCE - Tél : 03.84.81.70.18 - Mail : abaudegard@ Les visites auront lieu uniquement sur rendez-vous, le jeudi 24 septembre à partir de 14h00 et le mardi 29 septembre à partir de 9h30, en prenant contact auprès de M. Adrien BAUDEGARD et M. Florian CUSSEY – Bureau d’études BRISELANCE Tél : 03.84.81.70.18 - Mail : abaudegard@briselance.com / fcussey@briselance.com 26-89247 3.2.5 REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2026-09-15 2026-10-08T12:00:00.000+02:00 2026-10-08 479 Amiante (désamiantage) 269 Plâtrerie 264 Peinture (travaux) 222 Menuiserie 105 Electricité (travaux) 90 90 BELFORT – Lycée Condorcet – Mise en conformité sécurité incendie du bâtiment F - Internat Avis de marché - Avis n° 26-89247 du 15/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 26-89247
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005372600028
Ville : BESANCON
Code postal : 25031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694236?orgAcronyme=n5m
Identifiant interne de la consultation : 2026_NAU1S2_011219
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pauline TROSSAT
Adresse mail du contact : dpgi_marche@bourgognefranchecomte.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 381615537
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 90 BELFORT – Lycée Condorcet – Mise en conformité sécurité incendie du bâtiment F - Internat
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : 90 BELFORT – Lycée Condorcet – Mise en conformité sécurité incendie du bâtiment F - Internat
Lieu principal d'exécution du marché : (90) Territoire-de-Belfort
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : M. Adrien BAUDEGARD et M. Florian CUSSEY – BE BRISELANCE - Tél : 03.84.81.70.18 - Mail : abaudegard@
Autres informations complémentaires : Les visites auront lieu uniquement sur rendez-vous, le jeudi 24 septembre à partir de 14h00 et le mardi 29 septembre à partir de 9h30, en prenant contact auprès de M. Adrien BAUDEGARD et M. Florian CUSSEY – Bureau d’études BRISELANCE Tél : 03.84.81.70.18 - Mail : abaudegard@briselance.com / fcussey@briselance.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
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