Avis de marché - Avis n° 26-89397 du 15/09/2026

MME FERRERI Emily Gestionnaire marchés publics Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse 315 avenue St Baldou 84300 Cavaillon https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vEfUJ5ig5e 6 Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement de la route de Murs et du chemin des Amandiers sur la commune de Gordes pour l'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (LMV). Commune de Gordes 98 2026-11-23 Cf.DCE Cf.DCE Cf.DCE Le candidat doit fournir l'ensemble des documents mentionnés au chapitre 5 du règlement de la consultation 2026-10-15T17:00:00 4 26EATX03 Procédures de recours Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des recours juridictionnels : Tribunal Administratif de Nîmes 16, Avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes cedex 09, Tél. : 04 66 27 37 00 / Fax : 04 66 36 27 86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr MME FERRERI Emily Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P_jK_g9Kc0 MME FERRERI Emily Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P_jK_g9Kc0 1 Travaux d'assainissement sur la commune de Gordes 26-89397 3.2.5 Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse 2026-09-15 2026-10-15T17:00:00 2026-10-15 18 Assainissement 84 13 Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement de la route de Murs et du chemin des Amandiers sur la commune de Gordes pour l'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (LMV). Avis de marché - Avis n° 26-89397 du 15/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 84, 13

Annonce n° 26-89397

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Correspondant : MME FERRERI Emily, Gestionnaire marchés publics

Adresse : 315 avenue St Baldou, 84300 Cavaillon

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vEfUJ5ig5e

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement de la route de Murs et du chemin des Amandiers sur la commune de Gordes pour l'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (LMV).

Lieu d'exécution et de livraison :Commune de Gordes

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

98 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des travaux : 23/11/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Cf.DCE

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf.DCE

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Cf.DCE

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : Le candidat doit fournir l'ensemble des documents mentionnés au chapitre 5 du règlement de la consultation

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26EATX03

Renseignements complémentaires : Procédures de recours Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des recours juridictionnels : Tribunal Administratif de Nîmes 16, Avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes cedex 09, Tél. : 04 66 27 37 00 / Fax : 04 66 36 27 86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Contact : MME FERRERI Emily

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P_jK_g9Kc0

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Contact : MME FERRERI Emily

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P_jK_g9Kc0

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Lot(s) 1 - Travaux d'assainissement sur la commune de Gordes

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
A l'attention de : MME Emily FERRERI Gestionnaire marchés publics
Adresse : 315 avenue St Baldou, 84300, Cavaillon
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vEfUJ5ig5e
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P_jK_g9Kc0
Objet du marché : Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement de la route de Murs et du chemin des Amandiers sur la commune de Gordes pour l'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (LMV).
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Commune de Gordes,
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no 1 : Travaux d'assainissement sur la commune de Gordes

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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