SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS 20009385400012 COURMELLES 02200 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41539 2026_M08 Benoît LETRILLART Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie de l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l’information des consommateurs d’électricité en vertu du décret n°2004-388 du 30 avril 2004 art L333-1 du code de l’énergie). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Certificats de qualifications professionnelles et/ou références similaires au présent marché dont le candidat est titulaire sur ces trois dernières années 2026-10-14T13:00:00 Le SESV est une entité adjudicatrice qui sera seule capable de passer les marchés subséquents. Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés-. Ces prestations comprennent : • la fourniture d’électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du CCATP • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution • la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie • les services associés à la fourniture d’électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment). L'accord-cadre est conclu jusqu'à la fin de l'exécution des marchés subséquents.-. Les points de livraison sont listés dans le CCATP tous sur le territoire du SESV 760000 Liste des points de livraison distribués par Enedis 65300000 360000 Les points de livraison sont listés dans le CCATP tous sur le territoire du SESV Liste des points de livraison non distribués par Enedis 65300000 400000 Les points de livraison sont listés dans le CCATP tous sur le territoire du SESV Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.xmarches.fr/ Il est demandé aux candidats effectuant un retrait de dossier de fournir une adresse mail valide. Celle-ci sera utilisée pour transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au règlement de la consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée s'effectue sur le profil acheteur https://www.xmarches.fr/. 26-89430 3.2.5 SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS 2026-09-15 2026-10-14T13:00:00 2026-10-14 443 Electricité, gaz (fourniture) 02 Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés-. Avis de marché - Avis n° 26-89430 du 15/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-89430
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009385400012
Ville : COURMELLES
Code postal : 02200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41539
Identifiant interne de la consultation : 2026_M08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Benoît LETRILLART
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2026 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le SESV est une entité adjudicatrice qui sera seule capable de passer les marchés subséquents.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Ces prestations comprennent : • la fourniture d’électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du CCATP • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution • la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie • les services associés à la fourniture d’électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment). L'accord-cadre est conclu jusqu'à la fin de l'exécution des marchés subséquents.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Les points de livraison sont listés dans le CCATP tous sur le territoire du SESV
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 760000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.xmarches.fr/ Il est demandé aux candidats effectuant un retrait de dossier de fournir une adresse mail valide. Celle-ci sera utilisée pour transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au règlement de la consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée s'effectue sur le profil acheteur https://www.xmarches.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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