17 https://www.syndicat-durance-ventoux.fr/ ORG-0001 Syndicat des Eaux Durance-Ventoux 29 Chemin du Pont BP 18 CHEVAL-BLANC 84460 FRL06 FRA 25840065400020 service marchés publics +33 490066868 contact@sedv84.fr ORG-0002 Tribunal Administratif 16 Rue Feuchères NIMES 30000 FRJ12 FRA 1300192800014 0466273700 greffe.ta-nimes@juradmin.fr ORG-0003 Comité Consultatif Place Felix Baret CS 80001 MARSEILLE 13282 FRL04 FRA 1713000000700019 Catherine Pietri 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 15232b5a-b6b6-46e4-a241-0ec94ac90097 b77125d3-6cbd-46e7-a900-0f28b8a7a683 2026-09-14+02:00 15:40:05+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com water ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 Procédure d'Appels d'Offres Ouverte-Variantes interdites pour les 2 lots-Critères de jugement des offres définis dans le réglement de consultation. open false P256 P256 - PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU - CAVAILLON - GAMBETTA ET LIBERATION NORD Lot n°1 : cours Gambetta - Tubage canalisation fonte DN400 - PEHD Ø250 Lot n°2 : avenue de la Libération - Renforcement feeder ouest fonte DN500 - Tubage feeder est PEHD Ø250 Travux de renouvellement et de renforcement de réseau sur la Commune de CAVAILLON - Avenues GAMBETTA ET LIBERATION. Lot n°1 : cours Gambetta - Tubage canalisation fonte DN400 - PEHD Ø250 Lot n°2 : avenue de la Libération - Renforcement feeder ouest fonte DN500 - Tubage feeder est PEHD Ø250 works 45232150 Cours Gambetta CAVAILLON 84300 FRL06 FRA Avenue de la Libération CAVAILLON 84300 FRL06 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) slc-stand-to-avg Déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel du candidat pour chacune des trois dernières années. slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Liste exhaustive nominative des employés titulaires de l'AIPR, la distinction entre encadrants et exécutants sera précisée et la date d'obtention sera également indiquée.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (Qualifications FNTP ET/OU des références (de moins de trois ans) de chantiers de modalités et de consistance équivalentes) : Pour les deux lots : FNTP 5118 (Etablis en canalisations de DN inferieur ou égal à 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs) FNTP 5231 (Rénovation continue - Tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., selon EN 13 689) Uniquement pour le lot 2 : FNTP 5117 (Etablis en canalisations de 300mm inférieur DN inférieur ou égal 500mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs) slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-other Formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joint à la présente consultation. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner not-allowed t-requ true Garantie à Premère Demande Caution personnelle et solidaire DOC-1 non-restricted-document https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1182232.html Avance (10%) -Acomptes mensuels et solde- Prix révisables-Paiement par mandats administratifs-Délai global de paiement :30 jours-Retenue de Garantie : 5% prélevés sur les paiements : remplacement possible par Garantie à Première demande ou caution personnelle et solidaire-Forme juridique du groupement : solidaire. Pas de variante autorisée. Pas de négociation possible true Solidaire res-ws epo-notice performance Clause d'Insertion sociale.Un nombre d'heures est réservé pour chaque lot not-allowed yes required per-exa 40 cost Cout Cout per-exa 60 quality Valeur Technique Valeur Technique ORG-0001 https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1-P256-Lot1 P256 - PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU - CAVAILLON - GAMBETTA ET LIBERATION NORD Lot n°1 : cours Gambetta - Tubage canalisation fonte DN400 - PEHD Ø250 Travaux de renouvellement et de renforceent de réseau-Cavaillon- cours Gambetta - Tubage canalisation fonte DN400 - PEHD Ø250 works 45232150 Cours Gambetta CAVAILLON 84300 FRL06 FRA 6 0 LOT-0002 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) slc-stand-to-avg Déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel du candidat pour chacune des trois dernières années. slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Liste exhaustive nominative des employés titulaires de l'AIPR, la distinction entre encadrants et exécutants sera précisée et la date d'obtention sera également indiquée.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (Qualifications FNTP ET/OU des références (de moins de trois ans) de chantiers de modalités et de consistance équivalentes) : Pour les deux lots : FNTP 5118 (Etablis en canalisations de DN inferieur ou égal à 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs) FNTP 5231 (Rénovation continue - Tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., selon EN 13 689) Uniquement pour le lot 2 : FNTP 5117 (Etablis en canalisations de 300mm inférieur DN inférieur ou égal 500mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs) slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-other Formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joint à la présente consultation. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner t-requ true Garantie à Premère Demande Caution personnelle et solidaire DOC-1 non-restricted-document https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1182232.html Avance (10%) -Acomptes mensuels et solde- Prix révisables-Paiement par mandats administratifs-Délai global de paiement :30 jours-Retenue de Garantie : 5% prélevés sur les paiements : remplacement possible par Garantie à Première demande ou caution personnelle et solidaire-Forme juridique du groupement : solidaire. Pas de variante autorisée. Pas de négociation possible true Solidaire res-ws epo-notice performance Clause d'Insertion sociale.Un nombre d'heures est réservé pour chaque lot not-allowed yes required per-exa 40 cost Cout Cout per-exa 60 quality Valeur Technique Valeur Technique ORG-0001 https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2-P256-Lot 2 P256 - PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU - CAVAILLON - GAMBETTA ET LIBERATION NORD-Lot n°2 : Avenue de la Libération - Renforcement feeder ouest fonte DN500 - Tubage feeder est PEHD Ø250 Travaux de renouvellement et de renforceent de réseau-Cavaillon- Avenue de la Libération - Renforcement feeder ouest fonte DN500 - Tubage feeder est PEHD Ø250 works 45232150 Avenue de la Libération CAVAILLON 84300 FRL06 FRA 5 0 26-88852 3.2.5 Syndicat des Eaux Durance-Ventoux 2026-09-16 2026-10-20T12:00:00+02:00 2026-10-19 6 Alimentation en eau potable 84 P256-RENOUVELLEMENT RESEAU - CAVAILLON Lot 1:cours Gambetta-Tubage canalisation fonte DN400-PEHD Ø250-Lot 2:Av de la Libération-Renforcement feeder ouest fonte DN500-Tubage feeder est PEHD Ø250 Avis de marché - Avis n° 26-88852 du 14/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-88852
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : P256 - PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU - CAVAILLON - GAMBETTA ET LIBERATION NORD Lot n°1 : cours Gambetta - Tubage canalisation fonte DN400 - PEHD Ø250 Lot n°2 : avenue de la Libération - Renforcement feeder ouest fonte DN500 - Tubage feeder est PEHD Ø250
Description : Travux de renouvellement et de renforcement de réseau sur la Commune de CAVAILLON - Avenues GAMBETTA ET LIBERATION. Lot n°1 : cours Gambetta - Tubage canalisation fonte DN400 - PEHD Ø250 Lot n°2 : avenue de la Libération - Renforcement feeder ouest fonte DN500 - Tubage feeder est PEHD Ø250
Identifiant de la procédure : b77125d3-6cbd-46e7-a900-0f28b8a7a683
Identifiant interne : P256
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'Appels d'Offres Ouverte-Variantes interdites pour les 2 lots-Critères de jugement des offres définis dans le réglement de consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cours Gambetta
Ville : CAVAILLON
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue de la Libération
Ville : CAVAILLON
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : P256 - PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU - CAVAILLON - GAMBETTA ET LIBERATION NORD Lot n°1 : cours Gambetta - Tubage canalisation fonte DN400 - PEHD Ø250
Description : Travaux de renouvellement et de renforceent de réseau-Cavaillon- cours Gambetta - Tubage canalisation fonte DN400 - PEHD Ø250
Identifiant interne : 1-P256-Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cours Gambetta
Ville : CAVAILLON
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel du candidat pour chacune des trois dernières années.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Liste exhaustive nominative des employés titulaires de l'AIPR, la distinction entre encadrants et exécutants sera précisée et la date d'obtention sera également indiquée.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (Qualifications FNTP ET/OU des références (de moins de trois ans) de chantiers de modalités et de consistance équivalentes) : Pour les deux lots : FNTP 5118 (Etablis en canalisations de DN inferieur ou égal à 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs) FNTP 5231 (Rénovation continue - Tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., selon EN 13 689) Uniquement pour le lot 2 : FNTP 5117 (Etablis en canalisations de 300mm inférieur DN inférieur ou égal 500mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joint à la présente consultation. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : Cout
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1182232.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Premère Demande Caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause d'Insertion sociale.Un nombre d'heures est réservé pour chaque lot
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
Montage financier : Avance (10%) -Acomptes mensuels et solde- Prix révisables-Paiement par mandats administratifs-Délai global de paiement :30 jours-Retenue de Garantie : 5% prélevés sur les paiements : remplacement possible par Garantie à Première demande ou caution personnelle et solidaire-Forme juridique du groupement : solidaire. Pas de variante autorisée. Pas de négociation possible
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : P256 - PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU - CAVAILLON - GAMBETTA ET LIBERATION NORD-Lot n°2 : Avenue de la Libération - Renforcement feeder ouest fonte DN500 - Tubage feeder est PEHD Ø250
Description : Travaux de renouvellement et de renforceent de réseau-Cavaillon- Avenue de la Libération - Renforcement feeder ouest fonte DN500 - Tubage feeder est PEHD Ø250
Identifiant interne : 2-P256-Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue de la Libération
Ville : CAVAILLON
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel du candidat pour chacune des trois dernières années.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Liste exhaustive nominative des employés titulaires de l'AIPR, la distinction entre encadrants et exécutants sera précisée et la date d'obtention sera également indiquée.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (Qualifications FNTP ET/OU des références (de moins de trois ans) de chantiers de modalités et de consistance équivalentes) : Pour les deux lots : FNTP 5118 (Etablis en canalisations de DN inferieur ou égal à 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs) FNTP 5231 (Rénovation continue - Tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., selon EN 13 689) Uniquement pour le lot 2 : FNTP 5117 (Etablis en canalisations de 300mm inférieur DN inférieur ou égal 500mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joint à la présente consultation. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : Cout
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1182232.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Premère Demande Caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause d'Insertion sociale.Un nombre d'heures est réservé pour chaque lot
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
Montage financier : Avance (10%) -Acomptes mensuels et solde- Prix révisables-Paiement par mandats administratifs-Délai global de paiement :30 jours-Retenue de Garantie : 5% prélevés sur les paiements : remplacement possible par Garantie à Première demande ou caution personnelle et solidaire-Forme juridique du groupement : solidaire. Pas de variante autorisée. Pas de négociation possible
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Numéro d’enregistrement : 25840065400020
Adresse postale : 29 Chemin du Pont BP 18
Ville : CHEVAL-BLANC
Code postal : 84460
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : service marchés publics
Adresse électronique : contact@sedv84.fr
Téléphone : +33 490066868
Adresse internet : https://www.syndicat-durance-ventoux.fr/
Profil de l’acheteur : https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 1300192800014
Adresse postale : 16 Rue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradmin.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif
Numéro d’enregistrement : 1713000000700019
Adresse postale : Place Felix Baret CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Catherine Pietri
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 15232b5a-b6b6-46e4-a241-0ec94ac90097 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 15:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
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L’essentiel du marché

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