5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
DracIdF77Lapidaire
Description
:
Opération de déplacement du lapidaire du vieux chapitre et du massif occidental : restauration, consolidations préalables, installation d'équipements de stockage
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92311000
Œuvres d'art
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92522200
Services de conservation des monuments historiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Meaux
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
8
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
La durée maximale prévisionnelle du marché : huit (8) mois : tranche ferme et tranche optionnelle Le marché fait l’objet de deux tranches distinctes ; Tranche ferme : restauration, conditionnement et évacuation du lapidaire de la crypte du Vieux chapitre ; Tranche optionnelle : restauration, conditionnement et évacuation du lapidaire de la tour nord de la cathédrale
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (30%) Le coefficient de pondération de 30%, correspondant à une note sur 30 points, est ensuite appliqué à la note obtenue.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1-Valeur technique, décomposée en sous-critères : 60 % 1.1 Note méthodologique et moyens techniques proposés pour réaliser les prestations (détail des interventions sur les œuvres avant conditionnement ; références et modalités d’application des produits proposés pour les nettoyages, dépoussiérage, refixation, les consolidations, interventions longues, traitement biocide, etc.) 20 % 1.2 Moyens pour l’exécution des constats permettant d’élaborer les diagnostics et les propositions de traitement. Moyens pour la gestion de la documentation et de la communication 5 % 1.3 Calendrier prévisionnel des interventions précisant pour chaque phase : les moyens humains de l’équipe (CV), en nombre et en qualité, les moyens matériels et le délai d’exécution proposé Les moyens humains nécessaires aux manipulations à la charge du transporteur (commande DRAC Île-de-France) 10 % 1.4 Moyens d’encadrement humain, de coordination de l’équipe et d’interface avec le pouvoir adjudicateur, les entreprises de manipulation d’œuvre d’art et les autres interlocuteurs. 10 % 1.5 Moyens pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la gestion des déchets et la préservation de la propreté du lieu d’exécution 10 % 1.6 Moyens de promotion de la formation professionnelle (stagiaires, apprentis, etc.) et de valorisation des métiers de la restauration (participation à des actions de presse, de médiation auprès du public, etc.) 5% 2-Critère environnemental Caractéristiques environnementales des moyens d’intervention présentés (utilisation par l’entreprise de modes de déplacements favorisant le développement durable) 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique (60%) divisé en 6 sous-critères, prix des prestations (30%), critère environnemental (10%)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé après la signature du contrat, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre la décision d’infructuosité de la procédure, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché
:
MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE France