16 ORG-0001 Université de Strasbourg 4, rue Blaise Pascal Strasbourg 67081 FRF11 FRA 13000545700010 0368851258 dam@unistra.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 Strasbourg 67000 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac Nancy 54083 FRF31 FRA 1750001900014 03 83 34 25 65 prefinformations@meurtheetmoselle.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 90e1c1bb-d5e9-4cc3-9231-a838940d9ad6 3cef08e7-f124-4910-a903-87338ff8d1ec 2026-09-14+02:00 15:52:29.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 26DAM018 Prestations d’ajouts fonctionnels et de maintenance d’une application de gestion du service de formation continue de l’Université de Strasbourg L’objectif de ce projet est de permettre au SFC de bénéficier d’une application de gestion de la formation continue permettant de gérer l’ensemble de son activité et que la maintenance en soit assurée pendant la durée du marché. services Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr /daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. 150000 72210000 72212333 72212445 S'agissant d'une prestation de service dématérialisée, il n'est pas attendu du titulaire qu'il soit présent sur site. Les livrables seront transmis par voie dématérialisée à l'Université de Strasbourg. anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 26DAM018 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3067439&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat, Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994), Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 26DAM018 Prestations d’ajouts fonctionnels et de maintenance d’une application de gestion du service de formation continue de l’Université de Strasbourg L’objectif de ce projet est de permettre au SFC de bénéficier d’une application de gestion de la formation continue permettant de gérer l’ensemble de son activité et que la maintenance en soit assurée pendant la durée du marché. services Le présent marché est un marché composite composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande sur une durée ferme de deux (2) années, reconductibles trois (3) fois à raison d'une (1) année par reconduction, pour une durée totale de cinq (5) années. La partie forfaitaire est estimée à 120 000,00€ HT sur la durée totale du marché. La partie à bons de commande est estimée à 30 000,00€ HT sur la durée totale du marché, n'a pas de minimum mais a un maximum fixé à 95 000,00€ HT pour la durée totale du marché, composée comme suit : années 1, 2 et 5 : 15 000,00€ HT/an ; années 3 et 4 : 20 000,00€ HT/an. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée du marché. true 150000 72210000 72212333 72212445 S'agissant d'une prestation de service dématérialisée, il n'est pas attendu du titulaire qu'il soit présent sur site. Les livrables seront transmis par voie dématérialisée à l'Université de Strasbourg. anyw 5 26-88864 3.2.5 Université de Strasbourg 2026-09-16 2026-10-19T12:00:00.000+02:00 2026-10-20 186 Logiciel 283 Progiciel 67 68 75 76 77 91 92 Prestations d’ajouts fonctionnels et de maintenance d’une application de gestion du service de formation continue de l’Université de Strasbourg Avis de marché - Avis n° 26-88864 du 14/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68, 75, 76, 77, 91, 92
Annonce n° 26-88864
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Université de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d’ajouts fonctionnels et de maintenance d’une application de gestion du service de formation continue de l’Université de Strasbourg
Description : L’objectif de ce projet est de permettre au SFC de bénéficier d’une application de gestion de la formation continue permettant de gérer l’ensemble de son activité et que la maintenance en soit assurée pendant la durée du marché.
Identifiant de la procédure : 3cef08e7-f124-4910-a903-87338ff8d1ec
Identifiant interne : 26DAM018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72210000 Services de programmation de progiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212333 Services de développement de logiciels de gestion des contacts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212445 Services de développement de logiciels de gestion des relations clientèle (CRM)
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : S'agissant d'une prestation de service dématérialisée, il n'est pas attendu du titulaire qu'il soit présent sur site. Les livrables seront transmis par voie dématérialisée à l'Université de Strasbourg.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr /daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d’ajouts fonctionnels et de maintenance d’une application de gestion du service de formation continue de l’Université de Strasbourg
Description : L’objectif de ce projet est de permettre au SFC de bénéficier d’une application de gestion de la formation continue permettant de gérer l’ensemble de son activité et que la maintenance en soit assurée pendant la durée du marché.
Identifiant interne : 26DAM018
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72210000 Services de programmation de progiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212333 Services de développement de logiciels de gestion des contacts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212445 Services de développement de logiciels de gestion des relations clientèle (CRM)
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : S'agissant d'une prestation de service dématérialisée, il n'est pas attendu du titulaire qu'il soit présent sur site. Les livrables seront transmis par voie dématérialisée à l'Université de Strasbourg.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché composite composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande sur une durée ferme de deux (2) années, reconductibles trois (3) fois à raison d'une (1) année par reconduction, pour une durée totale de cinq (5) années. La partie forfaitaire est estimée à 120 000,00€ HT sur la durée totale du marché. La partie à bons de commande est estimée à 30 000,00€ HT sur la durée totale du marché, n'a pas de minimum mais a un maximum fixé à 95 000,00€ HT pour la durée totale du marché, composée comme suit : années 1, 2 et 5 : 15 000,00€ HT/an ; années 3 et 4 : 20 000,00€ HT/an. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3067439&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat, Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994), Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 13000545700010
Adresse postale : 4, rue Blaise Pascal
Ville : Strasbourg
Code postal : 67081
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : dam@unistra.fr
Téléphone : 0368851258
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 1750001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54083
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : prefinformations@meurtheetmoselle.gouv.fr
Téléphone : 03 83 34 25 65
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 90e1c1bb-d5e9-4cc3-9231-a838940d9ad6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 15:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
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L’essentiel du marché

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