16 ORG-0001 Centre Hospitalier de MACON 350 BOULEVARD LOUIS ESCANDE MACON 71018 FRC13 FRA France 26710028700015 0385275205 cellulemarches@ch-macon.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'Assas BP 61616 DIJON 21016 FRC11 FRA 17210005900010 0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0b3a62e3-ed48-4bbe-bdbf-27ce0e33df19 0f2bd548-f22e-481b-9ae5-19de94050f49 2026-09-14+02:00 15:55:21.196+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document true La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 et R2181-3 du Code de la commande publique open false 2026AO66016 Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale Le marché a pour objet des prestations d'assurances concernant la responsabilité civile et les risques annexes, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale. Il s'agit de la relance d'un lot ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. services La prestation est réservée à une profession déterminée. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. 66510000 66516000 FRC13 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds néant sen-info restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed - Prix : 50 % - Valeur technique : 45 % - Critère RSE : 5 % Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché www.marches-publics.gouv.fr 180 Référé précontractuel (articles L.551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R551-7 et R551-10 du CJA), recours pour excès de pouvoir (articles R421-1 à R421-7 du CJA) et recours de plein contentieux. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-15+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none LOT-0001 Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT de Bourgogne Méridionale Le marché a pour objet des prestations d'assurances concernant la responsabilité civile et les risques annexes, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale services La prestation est réservée à une profession déterminée. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l’instant qu’elle répond aux exigences minimales décrites au Règlement de la consultation. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle facultative sont prévues dans le cadre de ce marché. 66510000 66516000 FRC13 FRA 12 4 26-88866 3.2.5 Centre hospitalier de Mâcon 2026-09-16 2026-10-15T12:00:00+01:00 2026-12-30 20 Assurance 01 69 71 75 Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale Avis de marché - Avis n° 26-88866 du 14/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 69, 71, 75
Annonce n° 26-88866
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de MACON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale
Description : Le marché a pour objet des prestations d'assurances concernant la responsabilité civile et les risques annexes, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale. Il s'agit de la relance d'un lot ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Identifiant de la procédure : 0f2bd548-f22e-481b-9ae5-19de94050f49
Identifiant interne : 2026AO66016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 et R2181-3 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La prestation est réservée à une profession déterminée. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT de Bourgogne Méridionale
Description : Le marché a pour objet des prestations d'assurances concernant la responsabilité civile et les risques annexes, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale
Identifiant interne : LOT-0001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La prestation est réservée à une profession déterminée. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l’instant qu’elle répond aux exigences minimales décrites au Règlement de la consultation. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle facultative sont prévues dans le cadre de ce marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Prix : 50 % - Valeur technique : 45 % - Critère RSE : 5 % Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R551-7 et R551-10 du CJA), recours pour excès de pouvoir (articles R421-1 à R421-7 du CJA) et recours de plein contentieux.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier de MACON
Numéro d’enregistrement : France
Numéro d’enregistrement : 26710028700015
Adresse postale : 350 BOULEVARD LOUIS ESCANDE
Ville : MACON
Code postal : 71018
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : cellulemarches@ch-macon.fr
Téléphone : 0385275205
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, rue d'Assas BP 61616
Ville : DIJON
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0b3a62e3-ed48-4bbe-bdbf-27ce0e33df19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 15:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
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L’essentiel du marché

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