16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 428C1DCA-92D2-65EB-A47A99F419FD6EAA +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cchautesarthealpesmancelles.fr ORG-0002 Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles 2 rue de l'Abbé Lelièvre Fresnay-sur-Sarthe 72130 FRG04 FRA 12265 COSSON Frédéric Président 0243343459 contact@cchautesarthealpesmancelles.fr ORG-0003 Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles 2 rue Abbé Lelièvre Fresnay Sur Sarthe 72130 FRG04 FRA 428C1DE9-91FD-4FFA-B7CCCFB46707AB7F M. JOUATEL (33)0243343459 (33)0243337723 franck.jouatel@cchautesarthealpesmancelles.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 6 Allee Ile Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 428C1E07-ACA0-6221-E3C74DBDFD8E4219 0240994600 0240994658 greffe.ta.nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 ac21b384-3471-40e7-81fd-328fb6be4bb3 c3a34484-be87-44cc-bee4-4a36ede488d8 2026-09-14+02:00 16:10:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 14092026fj TRANSFERT ET VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES Le présent marché a pour objet le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) et de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) services Le pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles / Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé Coordonnateur : Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles Maison de Pays 2 rue de l'Abbé Lelièvre 72 130 Fresnay Sur Sarthe Téléphone : 02.43.34.34.59 Télécopie : 02.43.33.77.23 Mail : contact@cchautesarthealpesmancelles.fr Critères de jugement des offres : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, il est tenu compte, selon la pondération correspondante, des critères décrits ci-après : Numero Description Note Critère 1 Valeur financière : 50 points Critère 2 Valeur technique et professionnelle : 25 points Sous critère 2.1 Respect des prescriptions du cadre du mémoire technique présenté en annexe : 3 points Sous critère 2.2 Organisation et description des moyens humains et techniques dédiés au quai de transfert : 5 points Sous critère 2.3 Organisation et description des moyens humains et techniques dédiés à(aux) l'unité(s) de traitement : 5 points Sous critère 2.4 Description précise du lien entre le quai de transfert et l'(les) unité(s) de traitement : 4 points Sous critère 2.5 Description et explication de solutions permettant de pallier aux potentiels dysfonctionnements (transfert et traitement) : 4 points Sous critère 2.6 Description des procédures et outils permettant les liaisons avec le pouvoir adjudicateur : 4 points Critère 3 Valeur environnementale : 25 points Sous critère 3.1 Description détaillée des sites de traitement : 5 points Sous critère 3.2 Taux de valorisation énergétique : 15 points Sous critère 3.3 Critères environnementaux des véhicules et des sites de traitement : 5 points Total 100 points 90513000 90513000 FRG04 FRA LOT-0000 no-eu-funds false 1874586 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874586 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 25 quality Valeur technique et professionnelle per-exa 25 quality Valeur environnementale per-exa 50 price Valeur financière ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874586 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false none none S-PF-1874586 TRANSFERT ET VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES Le présent marché a pour objet le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) et de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) services 90513000 90513000 FRG04 FRA 2027-01-01+01:00 48 26-88891 3.2.5 Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles 2026-09-16 2026-10-20T12:00:00+02:00 2026-10-20 249 Ordures ménagères (prestations) 72 61 53 TRANSFERT ET VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES Avis de marché - Avis n° 26-88891 du 14/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 72, 61, 53
Annonce n° 26-88891
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRANSFERT ET VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES
Description : Le présent marché a pour objet le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) et de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)
Identifiant de la procédure : c3a34484-be87-44cc-bee4-4a36ede488d8
Identifiant interne : 14092026fj
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles / Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé Coordonnateur : Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles Maison de Pays 2 rue de l'Abbé Lelièvre 72 130 Fresnay Sur Sarthe Téléphone : 02.43.34.34.59 Télécopie : 02.43.33.77.23 Mail : contact@cchautesarthealpesmancelles.fr Critères de jugement des offres : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, il est tenu compte, selon la pondération correspondante, des critères décrits ci-après : Numero Description Note Critère 1 Valeur financière : 50 points Critère 2 Valeur technique et professionnelle : 25 points Sous critère 2.1 Respect des prescriptions du cadre du mémoire technique présenté en annexe : 3 points Sous critère 2.2 Organisation et description des moyens humains et techniques dédiés au quai de transfert : 5 points Sous critère 2.3 Organisation et description des moyens humains et techniques dédiés à(aux) l'unité(s) de traitement : 5 points Sous critère 2.4 Description précise du lien entre le quai de transfert et l'(les) unité(s) de traitement : 4 points Sous critère 2.5 Description et explication de solutions permettant de pallier aux potentiels dysfonctionnements (transfert et traitement) : 4 points Sous critère 2.6 Description des procédures et outils permettant les liaisons avec le pouvoir adjudicateur : 4 points Critère 3 Valeur environnementale : 25 points Sous critère 3.1 Description détaillée des sites de traitement : 5 points Sous critère 3.2 Taux de valorisation énergétique : 15 points Sous critère 3.3 Critères environnementaux des véhicules et des sites de traitement : 5 points Total 100 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : TRANSFERT ET VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES
Description : Le présent marché a pour objet le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) et de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)
Identifiant interne : S-PF-1874586
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et professionnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874586
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874586
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 428C1DCA-92D2-65EB-A47A99F419FD6EAA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Numéro d’enregistrement : 12265
Adresse postale : 2 rue de l'Abbé Lelièvre
Ville : Fresnay-sur-Sarthe
Code postal : 72130
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : COSSON Frédéric
Adresse électronique : contact@cchautesarthealpesmancelles.fr
Téléphone : 0243343459
Adresse internet : http://www.cchautesarthealpesmancelles.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Numéro d’enregistrement : 428C1DE9-91FD-4FFA-B7CCCFB46707AB7F
Adresse postale : 2 rue Abbé Lelièvre
Ville : Fresnay Sur Sarthe
Code postal : 72130
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : M. JOUATEL
Adresse électronique : franck.jouatel@cchautesarthealpesmancelles.fr
Téléphone : (33)0243343459
Télécopieur : (33)0243337723
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 428C1E07-ACA0-6221-E3C74DBDFD8E4219
Adresse postale : 6 Allee Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ac21b384-3471-40e7-81fd-328fb6be4bb3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
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L’essentiel du marché

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