543961.7 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 true true 484717.12 not-known TPA-0001 LOT-0001 OFFRE SUEZ RV NORD EST TEN-0002 true true 59244.58 not-known TPA-0002 LOT-0002 OFFRE LOT 2 CHIMIREC EST CON-0001 2026-08-14+02:00 2026-08-28+02:00 true 36664830-2026 CONTRAT LOT 1 : 2026 008 2026 067 TEN-0001 CON-0002 2026-08-14+02:00 2026-08-28+02:00 true 36664830-2026 CONTRAT LOT 2 : 2026 008 2026 068 TEN-0002 TPA-0001 SUEZ RV NORD EST ORG-0003 TPA-0002 CHIMIREC EST ORG-0004 29 https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 PLATE-FORME COMMISSARIAT EST 10 rue d’Asfeld DIVISION ACHATS PUBLICS METZ CEDEX 1 57044 FRF33 FRA 13001535700010 Tamou JANATI 03 87 15 51 86 tamou.janati@intradef.gouv.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr www.telerecours.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE GREFFE NANCY CEDEX 54036 FRF31 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038 FRA 175400050000019 GREFFE +33 3 83 17 43 43 +33 3 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr large ORG-0003 SUEZ RV NORD EST 17, RUE DE COPENHAGUE SCHILTIGHEIM 67300 FRF11 FRA 504 726 787 00030 +33 3 88 65 68 30 sylvie.guillemin@suez.com large ORG-0004 CHIMIREC EST ZI La Haie Sorette DOMJEVIN 54450 FRF31 FRA 399 339 340 00016 +33 03 83 76 19 82 Chimirec-est@chimirec.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 cbad6e49-79ee-4125-bdac-a16d1d644881 3cc73b84-6dce-4642-86c4-0c0f0c2989e2 2026-09-14+02:00 16:10:47.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 359448-2026 DAF_2025_001007 LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET DANGEREUX AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET DANGEREUX AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain services Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_001007. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. 90513000 anyw-eea LOT-0001 no-eu-funds per-exa 65 price Prix Prix per-exa 25 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 5 quality Social Social per-exa 5 quality Environnemental Environnemental Concernant la saisine du tribunal administratif : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Concernant les délais de recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX (DND) AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX (DND) AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain services La durée de l'accord cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commence le 1er novembre 2026 ou le lendemain de sa date de notification, si celle-ci est postérieure pour la durée figurant ci-dessus. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée ne pouvant excéder 29 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. Concernant les prestations à la demande, le montant maximum annuel du marché est fixé à 84 000 euros HT. 484717.12 90513000 1°RCH - CFIM - Pôle GSC Avenue Pierre Goubet THIERVILLE SUR MEUSE 55840 FRF32 FRA GMu Le ROZELIER D 903 VERDUN 55100 FRF32 FRA 3°RHC ETAIN 55400 FRF32 FRA 2026-11-01+01:00 29 2 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 65 price Prix Prix per-exa 25 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 10 quality Environnemental Environnemental Concernant la saisine du tribunal administratif : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Concernant les délais de recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX (DD) AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE, POMPAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain services La durée de l'accord cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er novembre 2026 ou le lendemain de sa date de notification, si celle-ci est postérieure pour la durée figurant ci-dessus. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché. Le marché eLa durée de l'accord cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er novembre 2 026 ou le lendemain de sa date de notification, si celle-ci est postérieure pour la durée figurant ci-dessus. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée ne pouvant excéder 29 mois au total. Les modalités sont définies dans les le RC. Concernant les prestations à la demande, le montant maximum annuel du marché est fixé à 110 000 euros HT. 59244.58 90520000 1°RCH - CFIM - Pôle GSC THIERVILLE SUR MEUSE 55840 FRF32 FRA GMu Le ROZELIER VERDUN 55100 FRF32 FRA 3°RHC ETAIN 55400 FRF32 FRA 2026-11-01+01:00 29 2 2000-01-01+01:00 26-88900 26-51361 3.2.5 Plate-Forme Commissariat Est SUEZ RV NORD EST CHIMIREC EST 2026-09-16 2026-10-14 404 Déchets non ménagers (prestations) 57 55 Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) et déchets dangereux (DD) au profit du GSC METZ Pôle ETAIN Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-88900 du 14/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 57, 55
Annonce n° 26-88900
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET DANGEREUX AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain
Description : LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET DANGEREUX AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain
Identifiant de la procédure : 3cc73b84-6dce-4642-86c4-0c0f0c2989e2
Avis précédent : 359448-2026
Identifiant interne : DAF_2025_001007
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_001007. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX (DND) AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain
Description : LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX (DND) AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1°RCH - CFIM - Pôle GSC Avenue Pierre Goubet
Ville : THIERVILLE SUR MEUSE
Code postal : 55840
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : GMu Le ROZELIER D 903
Ville : VERDUN
Code postal : 55100
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3°RHC
Ville : ETAIN
Code postal : 55400
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 29 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 484,717.12 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commence le 1er novembre 2026 ou le lendemain de sa date de notification, si celle-ci est postérieure pour la durée figurant ci-dessus. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée ne pouvant excéder 29 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. Concernant les prestations à la demande, le montant maximum annuel du marché est fixé à 84 000 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Social
Description : Social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Concernant la saisine du tribunal administratif : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Concernant les délais de recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX (DD) AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain
Description : LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE, POMPAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1°RCH - CFIM - Pôle GSC
Ville : THIERVILLE SUR MEUSE
Code postal : 55840
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : GMu Le ROZELIER
Ville : VERDUN
Code postal : 55100
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3°RHC
Ville : ETAIN
Code postal : 55400
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 29 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 59,244.58 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er novembre 2026 ou le lendemain de sa date de notification, si celle-ci est postérieure pour la durée figurant ci-dessus. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché. Le marché eLa durée de l'accord cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er novembre 2 026 ou le lendemain de sa date de notification, si celle-ci est postérieure pour la durée figurant ci-dessus. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée ne pouvant excéder 29 mois au total. Les modalités sont définies dans les le RC. Concernant les prestations à la demande, le montant maximum annuel du marché est fixé à 110 000 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Concernant la saisine du tribunal administratif : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Concernant les délais de recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 543,961.7 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV NORD EST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SUEZ RV NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 484,717.12 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 1 : 2026 008 2026 067
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/08/2026
Date de conclusion du marché : 28/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 36664830-2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CHIMIREC EST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 2 CHIMIREC EST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 59,244.58 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 2 : 2026 008 2026 068
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/08/2026
Date de conclusion du marché : 28/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 36664830-2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Département : DIVISION ACHATS PUBLICS
Adresse postale : 10 rue d’Asfeld
Ville : METZ CEDEX 1
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Tamou JANATI
Adresse électronique : tamou.janati@intradef.gouv.fr
Téléphone : 03 87 15 51 86
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 175400050000019
Département : GREFFE
Adresse postale : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 3 83 17 43 43
Télécopieur : +33 3 83 17 43 50
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SUEZ RV NORD EST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 504 726 787 00030
Adresse postale : 17, RUE DE COPENHAGUE
Ville : SCHILTIGHEIM
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : sylvie.guillemin@suez.com
Téléphone : +33 3 88 65 68 30
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CHIMIREC EST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 399 339 340 00016
Adresse postale : ZI La Haie Sorette
Ville : DOMJEVIN
Code postal : 54450
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : Chimirec-est@chimirec.fr
Téléphone : +33 03 83 76 19 82
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cbad6e49-79ee-4125-bdac-a16d1d644881 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
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L’essentiel du marché

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