5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de gardiennage, surveillance incendie, vidéosurveillance / télésurveillance et alarme anti-intrusion dans les bâtiments et terrains d'Île-de-France Mobilités.
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations diverses telles que le gardiennage/surveillance anti-intrusion, surveillance incendie, ainsi que la vidéosurveillance/télésurveillance et l'installation des alarmes anti-intrusion sur les biens d'Ile de France Mobilités. Ces prestations sont réalisées sur toute la Région Ile de France. Elles concernent les projets Bus Bords de Marne (BBM) et Bus Entre Seine (BES) à titre principal et toutes les autres opérations d'investissement d'Ile de France Mobilités en tant que de besoin. Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dans chaque bon de commande et dans chaque marché subséquent. L’accord-cadre est multi-attributaires. Il sera conclu avec les trois (3) opérateurs économiques les mieux classés, nombre maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Les prestations seront effectuées suite à l’émission des bons de commande à tour de rôle pour les « cas simples » et par marché subséquent après remise en concurrence pour les « cas complexes ». On entend par « cas simple » toute intervention déjà définie par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et pouvant, de ce fait, être rémunérée par l’établissement d’un bon de commande sur la base des prix établis au bordereau de prix unitaires (BPU) de l’accord-cadre, annexe 1 de l’Acte d’engagement. Les « cas complexes » désignent les prestations qui ne peuvent être entièrement définies par le CCTP et rémunérées simplement sur la base des prix figurant dans le BPU. Ces cas nécessitent la passation de marchés subséquents avec remise en concurrence des attributaires de l’accord-cadre.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79711000
Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75251000
Services d'incendie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
Options
:
Description des options
:
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Cette première période contractuelle est reconductible. L’accord-cadre peut être reconduit cinq (5) fois, portant la durée totale de l’accord-cadre à soixante-douze (72) mois maximum. La durée totale effective de l’accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l’accord-cadre et de celle des périodes reconduites. Le Titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction décidée par l’acheteur, ce dernier adresse au Titulaire une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période initiale.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Sera éliminé le candidat qui se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation prévues au règlement de la consultation, produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignement ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents, justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur. Régularisation des offres : dans le cas où des erreurs purement matérielles seraient constatées dans l'offre d'un soumissionnaire, le soumissionnaire sera invité à la rectifier; en l'absence de réponse, en cas de refus ou en cas de modification de son offre non autorisée, cette offre sera éliminée comme non cohérente, donc irrégulière. Conformément aux articles R. 21436 à R. 214310 du Code de la commande publique, le marché ne pourra être attribué que si le soumissionnaire dont l'offre a été retenue produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévues au règlement de la consultation.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
5
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°1 Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat, appréciée sur la base de la note méthodologique (30 points)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°2 Pertinence de l'organisation et des moyens humains du Titulaire pour assurer l'exécution de l'accord-cadre appréciés sur la base de la note organisation et moyens humains. (20 points)
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère n°3 Prix apprécié sur la base du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) (40 points).
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°4 Pertinence des mesures prises en faveur de la responsabilité sociétale de l’entreprise appréciées sur la base de la note responsabilité sociétale (10 points)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4dRppf8Q3K
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://idfm.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
La garantie est requise pour le versement de l'avance selon les conditions indiquées au cahier des clauses administratives particulières.
Date limite de réception des offres
:
15/10/2026
à 13:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
15/10/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'accord-cadre est à prix unitaires. Il est précisé que tous ces prix sont révisables annuellement. Les marchés subséquents pourront être à prix global et forfaitaire et/ou à prix unitaires. L'article 1.7 du CCAP précise les règles de dévolution des bons de commandes. Pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre, des bons de commande et les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins. Plusieurs bons de commande peuvent être passés en simultané. Les marchés subséquents peuvent être attribués après remise en concurrence des trois attributaires, avec ou sans négociation. L'Acheteur se réserve le droit d'attribuer un marché subséquent sur la base de l'offre initiale.
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier
:
Le paiement d'une avance est prévue (Cf. CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres
:
Ile de France Mobilités