5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Assistance à maitrise d'ouvrage technique ferroviaire de la SPL Grand Est Infrastructures dans le cadre de la reprise en gestion et la régénération de l'infrastructure pour le compte de la Région Grand Est
Description
:
Il s'agit d'accompagner techniquement la SPL Grand Est Infrastructures (SPL GEI) dans la gestion des infrastructures ferroviaires qui lui ont été transférées, portant sur l'ensemble du patrimoine : régénération, création et modification d'installations, ouvrages d'art, ouvrages en terre, ouvrages hydrauliques, voie ferrée, signalisation, passages à niveau, installations électriques, gares et haltes, sites de maintenance et de remisage, interfaces avec l'exploitation et maintenance ferroviaire. La mission combine des expertises ponctuelles d'une part, et un accompagnement complet d'opérations (DCE, ACT, DET, VISA, AOR, GPA) réalisé par marchés subséquents d'autre part. La durée du marché est de 4 ans ferme et renouvelable deux fois pour une durée de 1 an, soir 6 ans au total. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 8 150 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne
:
S-PF-1872966
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311230
Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options
:
Description des options
:
La Spl Gei se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/02/2027
Durée
:
72
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte deux reconduction tacite d'une durée d'un an chacune, soir une durée totale du marché de 6 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
8,150,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1872966
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1872966
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Strasbourg
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution du marché est soumise aux différents documents intégrés au DCE
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
voir Règlement de la consultation
Montage financier
:
Financement sur fonds propres, par emprunts et/ou subventions. Le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la validation des livrables. Une avance de 5 % est prévue dans les pièces du marché, au choix du titulaire, pour les marchés subséquents d'une durée supérieure à deux mois et d'un montant supérieur à 50 000 euro(s)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Strasbourg