2.1
Procédure
Titre
:
Délégation de service public pour l'attribution des sous-traités d'exploitation de la plage naturelle concédée de Narbonne
Description
:
Par arrêté préfectoral en date du 10 avril 2026, l'Etat a concédé à la commune de NARBONNE, pour une durée de 12 ans, la plage naturelle située sur le domaine public maritime naturel de NARBONNE-PLAGE, soit une superficie de 57,15 ha et un linéaire de 4 004 mètres. Dans le cadre de cette concession, la commune de NARBONNE doit assurer l'équipement, l'entretien et l'exploitation de la plage naturelle dans les conditions prévues par le cahier des charges. Ainsi, en sa qualité de concessionnaire, elle établit des sous-traités d'exploitation avec des tiers, personnes morales ou physiques, pour des activités de loisirs dans les conditions prévues par les articles R. 2124-14 à R. 2124.20 du code général de la propriété des personnes publiques. Les sous-traités donnent lieu à la perception, au profit du concessionnaire, d'une redevance au titre de l'occupation du domaine public concédé. La localisation de lots faisant l'objet des sous-traités d'exploitation, figure sur le plan annexé au présent cahier des charges (annexe n°4 et n°5) En contrepartie, le sous-traitant percevra, conformément à l'article R. 2124-14 du code précité, la rémunération afférente à l'usage des installations et matériels qu'il est autorisé à exploiter. A l'issue d'une procédure de délégation de service public, des sous-traités seront conclus pour une première période d'exploitation de 5 ans soit jusqu'en 2031. Une seconde procédure permettra de désigner les exploitants pour la durée restante de la concession de plage délivrée à la Commune de NARBONNE soit jusqu'en 2037
Identifiant de la procédure
:
9a843663-295f-46dd-b10c-f227a2b4c4a1
Identifiant interne
:
2699082
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92332000
Services de plages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92332000
Services de plages
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le déroulement de la procédure de passation est indiqué à l'article 4.2. du règlement de la consultation
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
9
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
9