16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 44B23380-F145-B9BA-673496762AD2DBA5 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-montbeliard.fr ORG-0002 CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION 98407 8 avenue des alliés Montbeliard Cedex 25208 FRC21 FRA 56972 M. Le Président EPCI 0381318888 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA 44B233CB-0B90-DE07-170783FB40C55E85 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 91ec1c98-cdd8-4ad2-acf4-1478dd6c1fe9 68370fea-cf79-4118-97ee-5cd271880f21 2026-09-14+02:00 17:10:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false Nettoyage courant des locaux dans divers bâtiments propriétés de Pays de Montbéliard Agglomération Les prestations sont réglées pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires services Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Budget Général Modalités de règlement des comptes : article 11 du Ccag-Fcs de 2021. Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une visite sur site est conseillée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sites concernés sont cités à l'article 0-1 du cahier des clauses techniques particulières Un minimum de 500 heures d'insertion devra être exécutées 90911200 90911300 FRC21 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ false 1874575 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874575 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2027 Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCTP et une clause d'insertion par l'économique per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Critère environnemental per-exa 50 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874575 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 08:00:00+02:00 false none none S-PF-1874575 Nettoyage courant des locaux dans divers bâtiments propriétés de Pays de Montbéliard Agglomération Les prestations sont réglées pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires services other other 90911200 90911300 Divers sites de Pays de Montbéliard Agglomération énumérés au C.C.T.P. à l'article 0-1 Montbéliard 25200 FRC21 FRA 2027-01-01+01:00 12 Pour la partie à prix unitaires, le montant annuel des commandes est défini comme suit : - maximum : 15 000 euros H.T 3 Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction 26-88950 3.2.5 CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION 2026-09-16 2026-10-16T17:00:00+02:00 2026-10-16 239 Nettoyage de locaux 25 Nettoyage courant des locaux dans divers bâtiments propriétés de Pays de Montbéliard Agglomération Avis de marché - Avis n° 26-88950 du 14/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-88950
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage courant des locaux dans divers bâtiments propriétés de Pays de Montbéliard Agglomération
Description : Les prestations sont réglées pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 68370fea-cf79-4118-97ee-5cd271880f21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Budget Général Modalités de règlement des comptes : article 11 du Ccag-Fcs de 2021. Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une visite sur site est conseillée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sites concernés sont cités à l'article 0-1 du cahier des clauses techniques particulières Un minimum de 500 heures d'insertion devra être exécutées
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Nettoyage courant des locaux dans divers bâtiments propriétés de Pays de Montbéliard Agglomération
Description : Les prestations sont réglées pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1874575
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : Pour la partie à prix unitaires, le montant annuel des commandes est défini comme suit : - maximum : 15 000 euros H.T
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Montbéliard
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874575
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874575
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/10/2026 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2027 Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCTP et une clause d'insertion par l'économique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 44B23380-F145-B9BA-673496762AD2DBA5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 56972
Adresse postale : 8 avenue des alliés
Ville : Montbeliard Cedex
Code postal : 25208
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0381318888
Adresse internet : http://www.agglo-montbeliard.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 44B233CB-0B90-DE07-170783FB40C55E85
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 91ec1c98-cdd8-4ad2-acf4-1478dd6c1fe9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
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L’essentiel du marché

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